ASSEMBLEE PLENIERE RELEVÉ DE DECISIONS DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2016
ASSEMBLEE PLENIERE RELEVÉ DE DECISIONS DE LA SEANCE DU 4 MARS 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Sénat refuse le débat sur l’accès à la Justice des Personnes handicapées
Courrier de Dominique GILLOT - CNCPH Point d'étape