Des mesures législatives devraient accélérer l’embauche de personnes souffrant de handicaps
L’entrepreneur français Edouard Detrez arrive à l’Elysée pour une réunion avec le président Emmanuel Macron, à Paris, le 26 janvier. Edouard Detrez a fondé « Le fauteuil roulant Francais », une entreprise de création et de production de fauteuils roulants. Il a quitté le Gers dans le sud de la France, le 4 janvier, pour parcourir environ 700 km à travers le pays dans son fauteuil roulant afin d’amasser des fonds pour son entreprise et de sensibiliser les personnes handicapées.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La formule illustre parfaitement la situation à laquelle sont confrontées, en France, tant les personnes en situation de handicap que les entreprises qui voudraient les embaucher. Deux chiffres donnent une idée de la complexité du processus. Un employeur souhaitant embaucher un travailleur handicapé doit d’abord remplir un formulaire comportant plus de 85 items. Quant à la personne en situation de handicap, il lui faut s’y retrouver parmi les 60 aides et prestations proposées par un grand nombre d’acteurs, et expliquées souvent sans grande clarté.
Freins à l’embauche
Nombreuses sont donc les sociétés qui contournent la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Plutôt que de les embaucher, elles préfèrent – comme la loi les y autorise – verser une contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) s’il s’agit d’une entreprise privée, ou au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elles peuvent aussi sous-traiter certaines fonctions ou achats à des entreprises adaptées, voire à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Conséquence : les entreprises n’employaient globalement que 3,4 % de travailleurs handicapés en 2015, selon les derniers chiffres publiés par la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), en novembre 2017. Et le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint 19 %, soit le double de celui des valides.
En outre, les dispositifs d’aide à la recherche d’emploi pour travailleurs handicapés ne sont « pas en mesure d’assurer pleinement et prioritairement l’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap lourd et complexe », signalait l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié en mai 2017. Qu’il s’agisse de Pôle emploi auquel ont recourt 73 % des handicapés, des Cap emploi, spécialisés dans l’aide aux personnes handicapées, qui prennent en charge 23 % d’entre eux, ou des missions locales (moins de 4 %).
Les contraintes ou les défaillances administratives ne sont bien sûr pas les seuls freins à l’embauche de personnes souffrant d’un handicap physique ou psychique. Mais elles constituent des obstacles non négligeables.
Le gouvernement s’est saisi du problème. Quatre ministres, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Muriel Pénicaud, ministre du travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, annonçaient conjointement, le 15 février, le lancement d’une concertation, avec les syndicats de salariés et d’employeurs, ainsi qu’avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour réformer la politique dans ce domaine. « La politique publique n’est pas à la hauteur des besoins et des demandes des employeurs », reconnaissait Sophie Cluzel.
A l’instar de l’ensemble des pays développés, les ministres veulent augmenter le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés dans les entreprises, par opposition aux politiques plus anciennes qui visaient à les dédommager ou à les confiner dans des institutions spécifiques.
« Accommodements »
Ils souhaitent simplifier le dispositif. Dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux et aux associations, et publié par le site de la spécialisée Vivre FM, ils expliquent vouloir « permettre la rencontre d’une personne handicapée avec un employeur, qu’il s’agisse des acteurs de l’emploi, de la formation, du médico-social et de la santé au travail, pour sortir de la concurrence des services, de leur manque de lisibilité, de leur complexité ».
Pour Bruno Le Maire, les actions à mener doivent être plus incitatives. « Aujourd’hui, la politique consiste à tendre la main aux personnes en situation de handicap. On trouve des accommodements, mais ils ne sont pas satisfaisants. Il faut renverser cette perspective, ce regard. Voir ce que ces personnes peuvent apporter au monde », déclarait-il à la presse, à l’issue de l’annonce du lancement de cette concertation en vue d’une nouvelle politique de l’emploi des travailleurs handicapés.
Deux textes de loi devant être discutés ces prochains mois pourraient accélérer le processus de simplification en incorporant des mesures spécifiques pour les travailleurs handicapés. Il s’agirait du projet de loi sur la réforme de l’apprentissage, de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle. Un des objectifs fixés par le gouvernement lors du Comité interministériel du handicap, le 20 septembre 2017, étant de porter le taux d’apprentis handicapés dans la fonction publique à 6 %, contre 1 % actuellement.
Par ailleurs, certaines dispositions pourraient être incluses dans le volet concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises de la future loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), portée par Bruno Le Maire. Ces dernières viendront compléter ou simplifier des lois et règlements qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières décennies.
Des décrets successifs ont ainsi amélioré les dispositifs permettant de cumuler une allocation pour adultes handicapés (AAH) et un revenu professionnel. Cette allocation, de 810 euros pour une personne seule, sera progressivement portée à 900 euros en novembre 2019. Cette AAH décroît avec les revenus. Une personne handicapée célibataire ne perçoit ainsi plus d’AAH à partir du moment où ses revenus dépassent 1,38 smic, soit 1 592 euros.
A cette allocation s’ajoute la prestation de compensation du handicap (PCH), aide financière versée par le département, sans condition de ressources, pour rembourser tout ou partie des dépenses liées à la perte d’autonomie, et en particulier celles pour se rendre sur son lieu de travail.
Ce supplément est réalisé dans le cadre d’un partenariat avec l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
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