Rencontres de l'orientation des jeunes handicapés : plus de 150 participants ont répondu présent
Les 1ères Rencontres professionnelles de l'orientation des jeunes handicapés, organisées conjointement par le CIDJ et l'Onisep le 3 juin dernier, ont été une belle réussite. Plus de 150 acteurs de l'orientation et de l'insertion se sont retrouvés au CIDJ pour échanger sur les enjeux actuels de l'orientation des élèves handicapés, de la construction de leur projet à l'accès à l'enseignement supérieur, en passant par la découverte du monde du travail.
Au sommaire du retour sur les temps forts des tables-rondes à télécharger en cliquant ici, les interventions de :
- Sandrine Lair, DGESCO, bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés,
- Katia Raev-Raeff, conseillère d'orientation psychologue du Réseau Handicap Orientation (RHO) de l'Académie de Paris,
- Ottilie Freymond-Schrump, enseignante référente, Académie de Paris,
- Yves Tannou, directeur du Sessad pro de l'Adapei 92 de Sèvres,
- Marine Flévin, LB Développement, projet Salto,
- Philippe Van den Herreweghe, délégué ministériel aux personnes handicapées,
- Elisabeth Gros, Onisep, responsable de la plateforme de réponses à distance Mon Orientation en ligne,
- Anne-Marie Sinet, conseillère en information au CIDJ,
- Khalid Mouala, délégué général de Starting-Block
- Hélène Maynard, chargée de mission Handicap et réussite à l'IUT d'Orsay (Université Paris Sud)
- Emilie Cohen, relais Handicap de l'Université Paris-Diderot (Paris 7)
- Laurence Marin, MDPH des Yvelines
et la synthèse des rencontres par Eric Plaisance, professeur en sciences de l'éducation à l'Université de Paris 5
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Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
http://www.lagazettedescommunes.com/148654/handicap-et-emploi-les-bons-chiffres-de-la-territoriale/
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.
Alors que le taux d’emploi des travailleurs handicapés était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), leur proportion s’élevait à 4,22 % au 1er janvier 2010 dans les trois fonctions publiques.
En tête, la territoriale affichait à cette date un taux de 5,1 %, suivie de l’hospitalière (4,99 %) et de l’Etat (3,31%).
Source : rapport d'activité 2011 du FIPHFP - Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Les communes proches des 6 %
En hausse de 0,24% dans les collectivités territoriales, de 0,21% pour l’Etat et de 0,15% dans les hôpitaux par rapport à l’année précédente, ce taux d’emploi a concerné, en 2010,187 217 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Dans la fonction publique territoriale, tous les types d’employeurs ont progressé : les communes sont les mieux placées (5,51 %), suivies par les Services départementaux d’incendie et de secours (5,38 %), les régions (4,76 %) et les établissements publics locaux communaux ou intercommunaux (4,69 %) alors que les départements se situent à 4,38%.
Source rapport d'activité FIPHFP, dossier de presse, 2011. Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Dépenses déductibles
Application de l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les employeurs publics (1) à employer 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs, le taux d’emploi légal de 5,1 % atteint dans la territoriale est composé à 4,77 % d’un taux d’emploi direct (2) et à 0, 33 % d’un taux d’emploi indirect (3).
Comptabilisé dans cette obligation légale, le recours au secteur protégé (Esat et entreprises adaptées) progresse lui aussi de 128,8 millions d’euros de dépenses en 2009, à 131,6 millions en 2010, en particulier dans la territoriale (77,4 millions d’euros au 1er janvier 2010).
Recours au secteur protégé
Source : rapport d'activité, dossier de presse, FIPHFP 2011. Cliquez sur l'image pour l'agrandir
80 millions d’euros versés par les collectivités.
Quand le taux de 6 % n’est pas atteint, une contribution annuelle proportionnelle à l’écart entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale d’emploi doit être versée au FIPHFP.
7 420 employeurs territoriaux ont été assujettis à cette contribution en 2011. Mais seuls 8 %, qui n’employaient aucun travailleur handicapé directement ou indirectement ont dû la verser dans sa totalité.
Le montant global de ces contributions s’est élevé pour les trois fonctions publiques à 188 millions d’euros pour la campagne de déclaration 2011, un montant en baisse de 24,5 millions d’euros, proportionnellement à l’augmentation du taux d’emploi. Il s’est élevé à 80 millions d’euros pour la seule FPT.
69 % des fonctionnaires couverts par une convention
En 2009, 30 000 personnes ont été recrutées ou maintenues dans l’emploi. Pour faciliter cette politique, 54 conventions ont été signées en 2011 entre le FIPHFP et des employeurs publics et centres de gestion pour un montant d’engagement de 50,3 millions d’euros.
Mi 2012, 69 % des effectifs de la fonction publique étaient couverts par une convention permettant de bénéficier de financement, notamment pour l’adaptation d’un poste de travail, la rémunération d’un accompagnant ou d’un transport ou une formation.
Deux tiers des centres de gestion en convention avec le FIPHFP
Les 67 conventions signées entre le FIPHFP et les centres de gestion ont fait l’objet d’un état des lieux fin 2011. A cette date, 19 employeurs en moyenne faisaient appel à la plateforme d’aides dématérialisée dans les départements concernés, pour 11 en moyenne en l’absence de convention avec un centre de gestion.
Le FIPHFP compte élargir ce partenariat, notamment autour d’une obligation d’apprentissage dans les collectivités affiliées sur la base d’une expérimentation conduite par le Centre de gestion du Nord.
Pour les centres de gestion de moins de 500 collectivités, le nombre d’apprentis serait fixé à 20 et pour les autres à 30.
L’apprentissage favorisé
932 contrats d’apprentissage ont été financés dans les trois fonctions publiques en 2011, pour 2614 entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2012 pour un montant de 8,8 millions d’euros soit :
- des aides forfaitaires de 4 000 € par année d’apprentissage,
- des aides pour un accompagnant (520 fois le SMIC par an),
- des aides à la formation de 1 525 € versée à l’apprenti pour la 1ère année,
- la prise en charge des heures de tutorat des maîtres d’apprentissage (3 à 10 heures par semaine dans la limite de 48 mois).
11,8 millions d’euros d’aides directes
Les aides techniques ou humaines notamment peuvent être apportées au cas par cas, hors conventions, à tout employeur public, quels que soient ses effectifs. En 2011, 1 881 employeurs publics ont ainsi sollicité une aide financière via la plateforme de demande en ligne, pour un montant total de 11,85 millions d’euros.
Ces aides ponctuelles, au nombre de 4 924 ont plus que doublé en un an. Elles ont bénéficié en priorité à la FPT, à hauteur de 69 % (+ 10 % en un an). Trois régions ont reçu les principaux versements :
- Rhône-Alpes (1,17 M€, soit 10 % des aides versées),
- Nord-Pas-de-Calais (1,1 M€ soit 9,5 % des aides),
- Bretagne (956 000 €, soit 8,2 %).
Source : rapport d'activité 2011 du FIPHFP. Cliquez sur l'image pour l'agrandir
L’accessibilité financée
Chantier souvent lourd financièrement, l’accessibilité a représenté 7,3 millions d’euros en 2011 au bénéfice de 63 employeurs (16,7 millions d’euros pour 111 employeurs depuis le 1er janvier 2010).
La mise à disposition d’une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans a été décidée en 2011 lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011. Elle se répartit en :
- 75 M€ (dont 50 pour les collectivités territoriales) pour l’accessibilité des locaux professionnels,
- 50 M€ pour l’accessibilité des écoles de la Fonction publique,
- 25 M€ pour l’accessibilité numérique.
Depuis septembre 2011, le programme en faveur de l’accessibilité concerne tous les employeurs publics quelle que soit leur taille, avec un plafond de financements, selon la taille, de 50 000 à 2 millions d’euros.
Ces aides intègrent tous travaux d’accessibilité ou d’adaptation (études incluses) dans les locaux professionnels (circulation horizontale et verticale à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, stationnement automobile, accessibilité des locaux sanitaires, accessibilité des salles de réunions (boucles magnétiques…), accessibilité des intranets et sites internet, accessibilité des systèmes d’information…).
Formations prises en charge
Le FIPHFP finance aussi des formations pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes handicapées :
- la formation à la fonction de tuteur (10 jours par an et 150 € par tuteur formé),
- la formation individuelle qualifiante ou diplômante spécifique au handicap (36 mois par cycle de formation et 10 000 € par agent ou salarié par an),
- la formation, l’information et la sensibilisation collective des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés (3 jours et 115 € par personne pour la formation collective, 1 jour et 148 € HT par personne pour l’information et la sensibilisation).
Le FIPHFP propose en outre, depuis 2011, un itinéraire de formation pour des médecins permettant une meilleure prise en compte des handicaps au travail, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
L’information à développer
En complément, l’animation d’un réseau de correspondants handicap devrait être consolidée et un espace « santé au travail » sera créé sur le site du FIPHFP pour les médecins du travail et de prévention et les responsables des ressources humaines.
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