Circulaire de rentrée 2022 : Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être
La circulaire de rentrée 2022 : un point très positif dans le chapitre école pleinement inclusive "Une attention toute particulière sera portée en cette rentrée et tout au long de l'acnée à la relation avec les familles :
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Une École pleinement inclusive
Il nous faut tout d'abord consolider une École pleinement inclusive, où chacun, notamment les élèves en situation de handicap, a sa place. La situation s'est considérablement améliorée en quelques années, traduisant à la fois un changement de culture - avec comme principe la scolarisation des enfants en situation de handicap -, d'organisation - notamment avec la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés qui couvrent désormais 100 % du territoire -, et de méthode. Pour la première fois, les élèves concernés sont plus nombreux dans le second degré que dans le premier degré, traduisant ainsi la continuité des apprentissages désormais permise par l'École inclusive.
Beaucoup reste à faire cependant : une attention toute particulière sera portée, en cette rentrée et tout au long de l'année, à la relation avec les familles. La prise de contact en amont de la rentrée, afin de préparer au mieux celle-ci, la rencontre avec l'équipe pédagogique et l'accompagnant, mais aussi la facilitation des démarches, notamment pour les aménagements de scolarité et d'examen, doivent être systématiques. De même, la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ne peut rester en l'état : la poursuite de leur revalorisation, mais aussi la possibilité effective pour celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet, sur temps scolaire ou périscolaire, seront au cœur des travaux de l'année à venir. Le succès de l'École inclusive reposera sur notre capacité collective, communauté éducative en premier lieu, mais aussi collectivités territoriales, administrations du secteur social et médico-social, professionnels de santé, à continuer de faire en sorte que tous les élèves qui doivent être accueillis le soient, mais aussi que leurs conditions d'accueil, d'accompagnement, notamment pédagogique, et d'apprentissage permettent en toute circonstance leur épanouissement et leur plein accomplissement.
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https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo26/MENE2219299C.htm
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Diplôme national du brevet : Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves
Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves
NOR : MENE1808779A
arrêté du 29-3-2018 - J.O. du 27-4-2018
MEN - DGESCO A1-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 112-4, L. 311-7, L. 332-6, D. 311-13, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22, D. 351-9 et D. 351-27 à D. 351-32 ; arrêté du 31-12-2015 modifié ; arrêté du 19-7-2016 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15-2-2018 ; avis du CSE du 21-3-2018
Article 1 - En application des articles D. 311-13, D. 351-9 et D. 351-27 du Code de l'éducation, les candidats à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Pour le diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble moteur, sensoriel, neuro-visuel ou des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique que pourrait comporter le sujet de l'épreuve écrite d'histoire-géographie-enseignement moral et civique. Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés ou répartis sur les autres exercices de l'épreuve.
Article 3 - Pour le diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble auditif, de l'écriture manuscrite, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit, peuvent bénéficier de l'adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite de français.
Article 4 - Pour la session 2018 du diplôme national du brevet, les candidats composant à partir d'un sujet en braille peuvent bénéficier de la neutralisation de l'exercice d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques.
À compter de la session 2019 du diplôme national du brevet, les candidats présentant un trouble visuel ou neuro-visuel peuvent bénéficier d'une adaptation de l'exercice d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques en lien avec les outils pédagogiques utilisés par le candidat ou de la neutralisation de l'exercice d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques.
Article 5 - Pour l'épreuve orale du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale, les candidats présentant un trouble du langage oral ou de la parole peuvent être autorisés à s'exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu'ils utilisent couramment dans les situations de communication orale.
Article 6 - Les candidats scolaires du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale » du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 8/7.
Article 7 - Les candidats individuels pour le diplôme national du brevet présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère.
Le total des points obtenus aux autres épreuves par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 4/3.
Article 8 - L'arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé est abrogé.
Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=129805
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