Mon enfant est inscrit en établissement médico-social, dois-je l'inscrire à l'école de mon quartier ?

OUI.
Cette inscription est importante à plusieurs titres :
Votre école est et restera son école de référence
La scolarisation est de la responsabilité de l'Ecole
le PPS devant être revu et réajusté régulièrement, la question du retour de votre enfant dans l'école de proximité devra ainsi être ré évoquée
Vous affirmez ainsi que votre enfant est un élève dont l'Education Nationale a la responsabilité

Mon enfant est à la maison  (Centre National d'Enseignement à Distance) dois-je l’inscrire à  l’école de mon quartier

 OUI
Pour les mêmes raisons que ci dessus.
L'alternative que représente le CNED doit elle aussi être ré évoquée lors de la révision du PPS.

L'école prévoit une sortie scolaire ou un voyage scolaire. Comment mon enfant peut-il y participer ?

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements scolaires. Les sorties scolaires font partie du projet pédagogique, et ne sauraient donc être dissociées de l'enseignement habituellement suivi.
Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Celles qui sont en dehors de cette période ont un caractère facultatif pour les familles ;
Toutefois ce caractère facultatif n'est pas opposable à l'enfant en situation de handicap. La fréquentation de l'école est un droit.
La circulaire précise
«Il est rappelé qu'aucun enfant ne doit être empêché de partir pour des raisons financières ».
Pour autant, pensez à prévoir les modalités de participation aux sorties dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), afin de déterminer les adaptations nécessaires.
Pour aller plus loin :
Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré
Circulaire n°2005-001 du 5-1-2005
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°99-136 du 21-9-1999

Mon enfant peut-il bénéficier d’un transport pour se rendre dans son établissement scolaire?

 OUI
Dans tous les cas, les enfants ne doivent pas être sans solution de transport pour se rendre à l’école. Le transport peut être individuel ou collectif.Quelles que soient les modalités de la scolarisation de votre enfant, l’organisation et le financement du transport doivent être résolus dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation validé par la CDAPH.

Pour aller plus loin
Code de l'éducation article L112-1
Code de l'éducation articles L213-11 et suivants
Code de l'éducation articles R213-3 et suivants
www.anateep

Chaque fois que la situation le permet, nous vous suggérons d'envisager les solutions ordinaires de transport (transport en commun, ramassage scolaire...).

 

Les procédures liées à l’élaboration du projet personnalisé  de scolarisation n’ont pas été respectées (rencontre avec l’équipe d’évaluation, formulation du projet de vie, invitation à la CDA…) Que dois-je faire ?

Ceci relève de la responsabilité de la MDPH.
Adressez un courrier au Président du Conseil général avec copie pour information au préfet.

Les décisions de la CDAPH  concernant le volet scolaire ne sont pas appliquées. Que dois-je faire·?

Ceci relève de la responsabilité de l’Education nationale, (pas d’AVS, pas de place en UPI…)  Adressez un courrier à l’Inspecteur d’académie, avec copie pour information à l’Inspecteur de l’Education nationale de votre secteur et à l’enseignant référent.
Vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Education nationale (cf. site), voire la « Défenseure des enfants ».
Pour toute difficulté rencontrée, ne restez pas seul, alertez les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, les fédérations de parents d’élèves. Elles pourront vous conseiller et au besoin vous aider dans vos démarches (courriers...).

L'AVS de mon enfant est malade, il (elle) n'est pas remplacé(e), l'école ne veut plus accueillir mon enfant. Que faire ?

Voir la circulaire de juillet 2004
Nous vous conseillons donc d'envisager ce problème dès l'élaboration du PPS et d'y faire inscrire explicitement la réponse à cette question.
Il est de la responsabilité de l'inspection académique d'organiser le service des AVS sur son département.

Quelles informations dois je communiquer aux autres élèves ?

Il nous paraît indispensable que ceux ci soient informés quel que soit leur âge.
Cette information peut être délivrée par l'enseignant (informez le), l'école, les services d'accompagnement, une association, voire vous même si l'enseignant en est d'accord et si ... vous le souhaitez.
Communication difficile, fatigabilité, énurésie, agitation (...) doivent notamment être explicitées.
Cette information se révèle bien souvent facilitatrice.