Grenelle de la scolarisation de l'accès à la vie sociale et de la formation professionnelle des jeunes handicapés
25 janvier 2012 à Université de Dauphine

Sophie CLUZEL : Je tiens à remercier Monsieur Laurent BATSCH, Président de l’Université Paris Dauphine pour son accueil ainsi que l’ensemble des services de l’université de Paris Dauphine ; notamment  Madame MOUACY, chargée de mission Handicap pour son efficacité et pour son accueil ; Monsieur Gilbert MONTAGNE, cher Gilbert, toujours fidèle et enthousiaste à nous soutenir. Je compte sur toi, nous comptons tous sur toi pour nous aider à relayer nos messages. Tu représentes pour nous tout ce que nous voulons pour nos enfants, c’est-à-dire que tu as trouvé toute ta place dans la société. Mesdames et Messieurs les Députés, Cher Jean-François CHOSSY qui va arriver, nous vous avons remis dans vos dossiers un rapport remarquablement bien fait, limpide, clair, lisible et en droite ligne avec nos souhaits.

Madame DEBRE, sénatrice des Hauts-de-Seine qui va nous rejoindre, ainsi que Madame ARCHIMBAUD, Monsieur le délégué ministériel, Cher Philippe Van Den HERREWEGHE ici présent, Cher Patrick Segal.
(...)

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SOMMAIRE

1 - Ouverture du Grenelle par Sophie CLUZEL, présidente de la FNASEPH
2 - Atelier N° 1 - le Parcours scolaire du jeune handicapé, davantage de jeunes scolarisés … Pour quels réels progrès ?
3 - Atelier N°2 - l’Accompagnement des familles
4 - Synthèse de la matinée
Table ronde n°1
Table ronde n° 2
5 - Atelier N°3 - Formation professionnelle et entrée dans la vie active
6 - Clôture des travaux par Sophie CLUZEL, présidente de la FNASEPH

Ouverture du Grenelle par Sophie CLUZEL, présidente de la FNASEPH

Merci à tous de votre présence si nombreuse.

Je voudrais aussi remercier pour tout leur travail de fond et de terrain, les associations locales et nationales qui depuis plusieurs mois ont patiemment réuni les différents acteurs, tenu des veilles téléphoniques pour avoir aidé les parents démunis, remonté au ministère les cas de tous les enfants laissés de côté, mais aussi, et surtout, parce qu’aujourd'hui nous voulons construire, remonté les bonnes pratiques et les succès constatés.

Je tiens à souligner la diversité des participants : enseignants, auxiliaires de vie scolaire, syndicats, professionnels du médico-social, élus, chefs d’entreprises, journalistes, et bien sûr les associations et les familles qui reflètent combien notre sujet « le parcours scolaire social et d’insertion professionnelle des jeunes handicapés » intéresse toute la société civile et surtout nous oblige tous à un travail transversal et multi partenarial. C’est grâce à vous tous, venant d’horizons très différents, que ce Grenelle a une véritable légitimité. Nous avons vu, connu, subi, ce qu’était parfois une rentrée scolaire dans des souffrances d’exclusion pour certains enfants. Nous ne sommes pas un pourcentage, nous sommes des parents, des amis, des hommes et des femmes soucieux de la participation de tous dans notre société quel que soit le handicap.
Aujourd'hui, la FNASEPH est une fédération qui regroupe presque 45 associations : 15 associations nationales, 30 départementales, avec des milliers de familles concernées, une richesse d’interlocuteurs sur la France entière. La FNASEPH réaffirme depuis plus de 15 ans le droit des enfants et des jeunes handicapés à suivre une scolarité en milieu ordinaire, un accès à la vie sociale en vue d’une formation professionnelle pour une entrée réussie dans la vie active, et si besoin est, je dis bien si besoin est, d’être accompagné, d’être bien accompagné par des professionnels qui savent et qui pérennes à leurs côtés.

Nous avons effectué un sondage IFOP/FNASEPH qui est paru hier, une copie vous a été remise ; et la grande surprise a été de voir que 21 % des Français interrogés ont un jeune handicapé dans leur environnement proche, familial ou professionnel. Je pense que notre combat est plébiscité, mais nous reviendrons à chaque étape de la journée sur les points soulignés dans ce sondage. Je vous donne juste un chiffre qui nous a stupéfaits : c’est que, malgré la crise actuelle, nous constatons que ce sujet est consensuel et dépasse tout clivage politique et social,  67 % des Français considèrent que ce sujet doit être un sujet prioritaire pour la campagne présidentielle à venir quels que soient les préférences politiques, les appartenances sociales, les sexes ou les classes d’âge. C’est vraiment l’affirmation d’un vrai mouvement de société, consensuel et prioritaire, donc notre journée a toute sa raison d’être.

Avant de passer la parole à Gilbert, je voudrais vous rappeler l’objectif de ce Grenelle.

À partir des constats et vécus rassemblés par vous tous, puis de la mise en lumière de bonnes pratiques, nous en dégagerons ensemble une plateforme pratique et réaliste de propositions ou de chantiers à mettre à place dès la rentrée prochaine et dans les années à venir. Et ce dans la droite ligne de la loi de 2005, formidable outil pour réussir ces parcours dans la mesure où elle est appliquée.
Il y a beaucoup d’intervenants aujourd'hui, ce qui présage d’interventions très rythmées. Merci à tous de respecter la règle du jeu.  Merci à Jean-Pierre Hulot, notre modérateur qui va avoir la lourde tâche de rappeler les règles et de distribuer la parole.
Juste un petit clin d’œil pour cette salle un peu particulière et qui nous accueille: je pense que cela fait très « conférence de l’ONU », donc c’est  tout à fait approprié à notre sujet !

Cher Gilbert, je te laisse la parole en toute liberté !

(Applaudissements).

[haut] [Atelier 1] [Atelier 2] [ Synthèse de la matinée ] [Atelier 3 ] [Clôture]

Atelier N° 1 :
Le parcours scolaire du jeune handicapé, davantage de jeunes scolarisés…
Pour quels réels progrès ?

Gilbert MONTAGNÉ : Mesdames et Messieurs, bonjour. Je m’appelle Gilbert Montagné depuis ma naissance, ce n’est pas un nom d’emprunt !
Je vois que vous me voyez sans casquette sur la tête. Cela tombe bien parce que je n’ai aucune casquette. Pour tout vous dire, j’ai celle de la passion et celle de la croyance au possible.

Depuis tout petit, mes parents ont connu la situation d’être parents d’un enfant handicapé. Eux, ont toujours cru que je pourrais faire à peu près tout ce que je voudrais. Moi, étant môme, j’étais très persécuté par le fait de ne pas pouvoir aller à l’école avec les autres, avec les voyants. Je trouvais que c’était n’importe quoi, parce que, dans le monde, après l’école, j’étais avec les voyants dans le quartier. Quand j’étais à Mesnil Montant, on était tous ensemble, normalement mais je ne pouvais pas y aller. J’ai dû, à l’époque, convaincre moi-même le directeur du Lycée Voltaire de bien vouloir m’accepter, de bien vouloir m’intégrer, d’avoir la gentillesse de vouloir m’intégrer ! Et je lui ai dit : « Je vous propose la chose suivante : vous m’essayez et si ça ne fonctionne pas, vous me virez et c’est tout ». Alors, il a dit : « Mais vous n’y pensez pas ! » Je lui ai dit : « Si, je suis venu pour cela. Bien sûr que j’y pense ! » Il m’a dit : « un professeur aveugle, on en a, et c’est très bien, mais de là à prendre un élève, c’est impossible, vous comprenez, en récréation… » Je lui ai dit : « Écoutez, je suis fantastique, vous allez voir, cela va très bien se passer ». Et finalement, cela s’est très bien passé.

Pourquoi suis-je là aujourd'hui ? Je suis là pour saluer Sophie Cluzel, je suis là pour saluer toutes les mamans, spécialement les mamans d’enfants en situation de handicap qui, elles, ont un double handicap. Voilà ce contre quoi je veux m’élever : on en a assez du handicap « importé », c'est-à-dire que quand on a un enfant en situation de handicap, on est soi-même handicapé par la lourdeur de l’administratif, par le « toujours convaincre que c’est possible ». La bonne nouvelle est que oui, c’est possible, bien sûr que c’est possible. Il est important que l’enfant handicapé ne soit pas sur handicapé. Être sur handicapé, c’est : « non, là tu ne peux pas y aller ; là, peut-être que l’on va essayer, mais ce n’est pas sûr. Là, l’auxiliaire de vie, non, il n’y en a pas, il n’y en pas assez, ce n’est pas possible. »

Je suis intervenu il y a deux ans pour l’amélioration de cette situation ; je l’ai tenté, en tous les cas. Je vais au feeling, je ne suis pas programmé, j’ai donc pris mon téléphone et j’ai parlé directement aux ministres concernés. J’ai souvent eu plus de chance avec eux qu’avec leur secrétariat ou avec les technocrates - qui comprennent souvent moins ce dont on parle. Ce qui me touche, c’est que finalement, que voit-on ? C’est beau, ce sondage : 67 % des gens considèrent que le handicap doit être traité comme une situation prioritaire. Il y a longtemps que je le dis. C’est bien d’entendre cela, mais il faut vraiment que cela soit suivi d’effets. J’exhorte les partis politiques à vraiment bouger et, pour l’instant, lors des campagnes électorales, je n’ai peut-être pas bien écouté, je n’ai peut-être pas bien mis les « piles », mais je n’ai pas entendu grand-chose sur ce sujet.

Je ne veux plus que vous souffriez, je ne veux plus que les enfants souffrent en se disant « le handicap dont je souffre, je n’y suis absolument pour rien, mais mes parents ont l’air d’avoir des problèmes pour m’inscrire à l’école, ils ont l’air d’avoir des problèmes pour que j’ai mon AVS », et cela est un « sur-handicap », cela est insupportable.

Je sais bien qu’il y a des problèmes, que nous sommes en crise, mais arrêtez ! On ne va pas attendre que tous les problèmes du monde soient réglés : qu’il n’y ait plus de famine, plus de soif, plus crise financière, plus de chômage, pour oser revendiquer qui nous sommes, pour oser dire « nous aimons la vie, nous voulons être parmi vous, nous voulons apporter au monde ». Parce que la bonne nouvelle, c’est que nous, personnes handicapées, nous avons à apporter au monde et pas simplement à prendre du monde. Je veux dire que chacun est important. Nous sommes tous différents. Ce que je remarque, c’est que la société française, comme beaucoup d’autres sociétés au monde, est une société elle-même handicapée par une non croyance au possible, elle-même handicapée par le : « Non, là ça ne va pas être possible », elle-même handicapée par un : « je n’en ai rien à faire, je gare ma moto au milieu du trottoir ». Hier, je m’en suis pris deux : une à droite, une à gauche, sur le même trottoir. Les gens s’en moquent. Alors, ce n’est pas possible. Pourquoi les plus concernés sont-ils souvent les mamans et les papas qui ont été touchés dans leur vie par une situation de handicap dans leur famille ? Il faut que l’on arrête, que l’on tue ce fléau français, notamment que j’appelle la « faux-culserie » : c’est quand l’on parle, mais que le plus souvent on n’applique pas ce dont on parle. Vous qui avez des yeux, portez mon message. Il faut que l’on se regarde en face et qu’on se tende la main.

Peu importe les clivages politiques, il nous faut nous unir. C’est bien un sujet qui mérite le consensus, non ? S’il ne crée pas de consensus, où va-t-on ? On a tous les mêmes problèmes.

Je veux conclure en disant que la bonne nouvelle est que l’on peut, que l’on veut… Je veux vous rendre hommage et je vais vous souhaiter une année pleine de confiance : allons-y, ne nous laissons pas arrêter par les handicaps. Ce sont de fausses barrières.
Je vous remercie.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT :
Pour cadrer le sujet, je vais donner la parole tout de suite à Sylvie Moscillo qui arrive de Haute-Savoie, et qui va nous donner un certain nombre de chiffres. Cela étant, comme l’a dit Sophie, nous ne sommes pas — vous n’êtes pas — que des pourcentages, et je pense qu’il faudra aussi qu’elle nous donne une interprétation des chiffres qu’elle va nous présenter.

Sylvie MOSCILLO, Présidente de l’association Défis 74 :
Quand on veut faire un état des lieux, on peut effectivement regarder les choses d’un point de vue quantitatif. Derrière moi sont affichés les chiffres de l’évaluation du nombre d’enfants scolarisés en milieu scolaire ordinaire (en noir). La dernière ligne (en vert) représente le nombre d’enfants scolarisés en milieu spécialisé. En tant que parent, quand je lis la presse, j’y lis  ces chiffres : « la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’école ordinaire progresse, progresse énormément ». Et effectivement, on voit que l’on est passé d’environ 133 000 élèves en situation de handicap scolarisés en 2004 - 2005 à un peu plus de 200 000 enfants aujourd'hui. Effectivement, on pourrait dans un premier temps se dire que c’est  quand même réjouissant et que l’on avance. Et pourtant pour moi, en tant que maman, les rentrées scolaires continuent à être difficiles. En tant que présidente d’association locale, je constate que les parents continuent d’évoquer en permanence les difficultés qu’ils rencontrent pour la scolarisation de leurs enfants. Donc, nous avons analysé ces chiffres et nous avons pu voir que les chiffres seuls ne suffisent pas.

Si l'on regarde d’abord sur une période d’avant la loi de 2005 l’on s’aperçoit qu’il y avait déjà une très grosse progression du nombre d’enfants scolarisés qui étaient intégrés en milieu ordinaire, particulièrement avec le nombre d’AVS qui ont été mis en place pour accompagner ces enfants parce que c’est effectivement une des mesures qui permettent de mettre nos enfants en milieu ordinaire.

On s’aperçoit que le nombre d’enfants en milieu spécialisé stagne. Je me suis interrogée et je me suis dit : est-ce que l’on fabrique plus d’enfants handicapés depuis 2005 ? Est-ce que la loi de 2005 fait que l’on fabrique plus d’enfants en situation de handicap ? En fait, c’est surtout que la loi de 2005 a changé la définition du handicap et donné une définition plus grande à la notion de handicap, c'est-à-dire qu’on ne considère plus que le handicap est simplement une altération de la fonction, une incapacité de la personne, mais que c’est une limitation à la participation dans un environnement donné en raison d’une altération de fonctions. C’est plus particulièrement cette nouvelle définition du handicap qui fait que statistiquement on a plus d’enfants scolarisés en milieu ordinaire. C’est en tout cas la preuve que cette nouvelle définition donnée par la loi de 2005 est effectivement dans les mentalités et bien comprise. Mais cela suffit-il pour autant pour dire que l’intégration scolaire des enfants avance ?

Si on regarde au niveau du bilan qualitatif, il faut bien rappeler que l’objectif est que nos enfants puissent entrer dans l’école pas simplement pour y rentrer, mais pour suivre une scolarité qui répond à l’objectif de toute scolarité, c'est-à-dire donner  un accès aux apprentissages, au savoir-faire, au savoir-être dans l’objectif d’être former à une vie professionnelle et sociale d’adulte.

Au-delà de l’analyse quantitative, les récents travaux  menés soit par les instances du handicap, soit par les parlementaires dans différents rapports, ou par les associations, montrent qu’il y a encore du chemin à faire pour que l’on puisse parler de scolarité de qualité. Plusieurs thèmes vont être abordés par la suite : pour que nos enfants puissent bénéficier d’une scolarité de qualité et puissent accéder à la formation professionnelle, il faut :
• une formation initiale et continue des enseignants et des AVS,
• une coopération éducation nationale/médico-social.

C'est-à-dire que si l’on dit que nos enfants doivent être  dans le milieu ordinaire, il faut que l’on apporte la compétence du milieu spécialisé dans le milieu ordinaire au lieu de continuer à envoyer nos enfants là où est la compétence spécialisée.

Il reste toujours un certain nombre d’enfants sans solution éducative. On pourrait travailler à la mutualisation des ressources disponibles et  sur la mise en application de certaines parties de la loi pour la scolarisation des enfants handicapés qui ne sont  pas mise en réelle application.
C’est en travaillant sur tous ces aspects-là que l’on arrivera à faire un bilan qualitatif de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire.

Jean-Pierre HULOT : Merci Sylvie. Je crois qu’il était intéressant d’avoir ce cadrage. Jean-François Chossy vient de nous rejoindre. Il est assez naturel que, sur ce fond qui est un fond de chiffres et quelques explications et quelques sensibilités autour de l’évolution, il nous fasse part maintenant de l’approche qu’il a rendue publique.

Jean-François CHOSSY, Parlementaire honoraire : Tout d’abord, je dois des excuses à Madame la Présidente et à tous les amis que je reconnais autour de la table. Ce n’est pas facile d’arriver de province ! Les TGV partent bien à l’heure et n’arrivent jamais à l’heure ! Ce qui m’a bousculé un peu, mais j’ai du plaisir à être là.

Vous avez entendu parler des chiffres, moi je vais vous parler des mots. C’est tout naturel pour un ancien député qui a manipulé le verbe pendant des années, mais les mots ont un sens lorsque l’on parle du handicap.

Je voudrais tordre le cou à des expressions qui sont employées habituellement et que je trouve en décalage avec la réalité. Pourquoi ? Parce que lorsque l’on parle du handicap, on emploie toujours des mots différents. On s’adresse à des personnes qui sont déjà différentes et l'on emploie des mots différents. Par exemple, puisque le sujet d’aujourd'hui, qui est un sujet passionnant bien sûr, est la scolarisation, on parle de l’intégration scolaire des enfants.

Et même pour être plus moderne, on parle maintenant de leur inclusion scolaire. Chaque fois, cela me fait bondir parce que l’on « ghettoïse » encore un peu plus en utilisant le langage qui n’est pas le même ; et j’ai un exemple que je connais bien d’une famille avec deux enfants dont l’un est autiste et l’autre un enfant ordinaire. Ils ont la possibilité, avec la loi de 2005, de s’inscrire dans l’école la plus proche dans le quartier et d’aller l’un et l’autre dans la même école. Ils ne franchissent pas la porte de l’école de la même manière. L’un qui est ordinaire passe par la porte de la scolarisation et celui qui est autiste passe par la porte de l’intégration scolaire. C’est la même école, c’est la même famille, c’est la même communauté de vie, mais ce n’est pas les mêmes mots pour le dire.

Bien entendu, et vous le savez bien ici, la plupart d’entre vous, ce mot d’intégration scolaire a été modernisé. Depuis quelque temps, l’Éducation nationale et certains emploient le mot d’inclusion scolaire. Je ne veux pas dire que c’est pire, mais ce n’est pas un mot de chez nous. Cela a été pompé dans le langage anglo-saxon. Bien sûr, si j’entends bien que l’on peut parler d’inclusion pour éviter de parler d’exclusion ou pour l’opposer à exclusion, on peut s’en accommoder, mais aller chercher un terme spécifique pour parler d’enfants qui ont des difficultés, qui ont des différences, c’est encore une fois de plus les « ghettoïser », c’est les stigmatiser. Évitons de parler d’inclusion, évitons de parler d’intégration, ne parlons que de scolarisation. Employons les mots employés pour chacun de ces enfants qui vont à l’école.

Si je pousse un peu plus, et cela a été le titre réfléchi du rapport que j’ai rendu au premier ministre il y a quelque temps, le moment est venu de passer de la « prise en charge » à la « prise en compte ». Depuis 1975, ce terme de prise en charge a été consacré par le législateur d’abord, par les professionnels ensuite ; c’est le terme habituellement utilisé. Si l'on veut faire évoluer les mentalités, si l’on veut que le regard change pour envisager le handicap, évitons de parler de la prise en charge pour ne parler que de la prise en compte. La prise en charge nous ramène au fardeau, à la lourdeur du handicap, à ce qui est difficile, contraignant, à ce qui est lourd. C’est vrai d’une certaine manière, mais si on parle de la prise en compte, on parle de la personne, on est au cœur même de notre problématique, on s’intéresse à l’enfant dans ses difficultés, certes, mais aussi dans ses potentialités, dans sa façon de vivre, dans ce qu’il est lui-même dans la vie. « Prise en compte » est pour moi bien mieux que « prise en charge ». Voilà des mots qui nous amèneront à échapper au compassionnel pour aller vers la considération que l’on doit apporter à la personne handicapée.

Ce qui nous intéresse aujourd'hui c’est le sort de l’enfant par rapport à l’école. Je voudrais saluer le travail qui a été fait par les associations et par celles qui nous accueillent aujourd'hui. S’il n’y avait pas cet aiguillon associatif, s’il n’y avait pas cette mobilisation, cette motivation la plupart du temps des parents et des amis, il n’y aurait pas eu d’évolution dans le cadre médico-social et aussi dans le cadre de l’école. Ce sont les associations qui ont porté des messages, avec les efforts qu’elles ont su faire, avec la force de conviction qui est la leur, qui ont fait progresser les mentalités et qui ont fait évoluer le regard. C’est grâce aux associations que l’on a pu mettre en place et que va se mettre en place, je l’espère assez vite, un vrai métier d’accompagnement. Je sais que chacun d’entre vous, ici, vous y travaillez encore. Vous y travaillez même, Madame la Présidente, depuis longtemps, avec foi, avec constance et avec courage. Faire en sorte que l’enfant soit accompagné dans sa scolarité par quelqu’un qui a des compétences pour cela, cela se prépare. Il faut aller vers une professionnalisation des métiers d’accompagnement. C’est dans la loi de 2005, c’est dans l’article 79 même de la loi de 2005 : la professionnalisation, les plans de métiers. Mettre en place cet article 79, mettre en place ces plans métiers c’est créer un vrai métier d’accompagnant, avec une vraie formation, un vrai statut, une vraie rémunération, en tout cas une reconnaissance évidente d’un métier d’accompagnement qui doit aller peut-être au-delà même de la scolarisation de l’enfant. Accompagner l’enfant, accompagner le jeune tout au long de sa vie, tout au long de son projet de vie, au-delà de son projet de scolarisation c’est lui permettre de prendre du contact avec la vie ordinaire dans le milieu ordinaire. Il a besoin d’être épaulé, mais pour le faire il faut avoir des connaissances, des compétences, des qualités. Le seul bénévolat n’est pas suffisant même s’il est nécessaire. Le seul engagement volontaire n’est pas suffisant, il faut y mettre une bonne dose de professionnalisation et je sais que c’est le chantier qui est devant nous encore pour quelques années. Cela permettra peut-être au niveau de l’école d’apporter un élément nouveau.
Je sais qu’en disant cela, l’affaire est délicate, mais je vais le dire comme je le ressens.

L’Éducation nationale a une mission, noble, importante pour chacun de nos enfants : c’est de les emmener vers la réussite. Je prétends, et je ne suis pas le seul, que pour arriver à la réussite il faut d’abord s’intéresser à l’épanouissement de l’enfant et l’enfant porteur d’un handicap a besoin, dans ce milieu scolaire, au milieu des autres, de s’épanouir avant de réussir. L’un est lié à l’autre. Mettons un peu d’ordre là-dedans, intéressons-nous pour ce qui touche le handicap à l’épanouissement de l’enfant avant d’imaginer sa réussite. L’autre viendra parce que l’autre sera là, au rendez-vous.

Voilà un chantier qui reste ouvert aussi et qui va bousculer les mentalités, qui va faire évoluer le regard que l’on porte sur le handicap. Il va repousser les limites. Il faut que les enseignants soient eux-mêmes formés à cette compétence nouvelle. Si l’on doit former les enseignants à cette compétence nouvelle, il faut aussi – et cela me parait évident – que l’on reconnaisse cette nouvelle qualité professionnelle, que ce soit lié à quelques avantages statutaires, qu’il y ait une reconnaissance de l’engagement volontaire pris par les enseignants pour se former à cette nouvelle approche du handicap, que quelque part cela se traduise par une considération professionnelle différente, alors que pour l’instant, l’enseignant qui se forme a le mérite de le faire, il consacre du temps et il n’a aucune reconnaissance de ce nouvel aspect de sa profession.
Il faut peut-être aussi considérer cela comme une promotion sociale à l’intérieur du corps professionnel. Je suggérais – parce que cette idée-là m’a été soufflée et je l’ai trouvée très intéressante – que ces enseignants qui se forment, qui font cet effort-là, lorsqu’ils reviennent dans leur classe, dans leur école, et qu’ils n’ont pas en face d’eux – cela arrive – d’enfant handicapé pour exercer leur nouveau talent, qu’ils puissent devenir des référents pour les autres. Cela valoriserait leur engagement, cela valoriserait le travail qu’ils ont fait et cela me semble être quelque chose d’important pour une reconnaissance, pour une validation de ces acquis de l’expérience.

Tout cela est important. Au-delà des mots, il reste les actions à faire. J’en parle d’autant plus librement que n’étant plus député je peux avoir la langue plus déliée, on arrive à des échéances électorales. Il faut profiter de cette occasion-là pour se motiver, pour se mobiliser encore plus et motiver les candidats. Certains, et tous peut-être, ont besoin d’un éclairage sur le handicap, ont besoin de prendre en considération et non plus en compassion le monde du handicap. Il faut donner des pistes de réflexion à tous ceux qui ont cette ambition de se présenter pour la France, leur dire que finalement la vérité qui est intéressante c’est la nôtre et que l’on peut avoir raison, nous aussi. C’est notre droit le plus strict. Je sais que quelquefois cela exaspère, mais on peut avoir raison et il faut nous écouter. On peut profiter de cette occasion-là. D’ailleurs, l’Association des paralysés de France fait une opération, demain je crois, spectaculaire comme ils savent le faire, mais qui est là pour interpeller le monde politique sur ce que l’on doit faire, ce qu’il faut faire, sur la considération que l’on doit porter au handicap.

Pour en revenir à l’école, cette école qui accueille, cette école qui forme, cette école qui permet de se retrouver, de se socialiser, d’avancer dans la vie, il faut qu’elle soit ouverte le plus largement possible, il faut que ce qui a été initié par la loi de 2005 devienne maintenant une généralité. On sait bien les uns et les autres qu’il y aura toujours des cas difficiles et peut-être même des cas impossibles de scolarisation, mais pour le plus grand nombre de ceux qui sont porteurs d’une différence, il faut aller vers la porte largement ouverte de l’école, des universités, de tout ce qui forme, tout ce qui éduque, de tout ce qui enseigne, de tout ce qui fait la vie ; emmener l’enfant dans son projet jusqu’à sa professionnalisation, jusqu’au choix de son nouveau métier.

Si l’on veut que l’on puisse faire grandir l’enfant, l’école est le premier stade dans lequel on doit lui ouvrir l’esprit. L’esprit de celui qui est porteur d’un handicap, comme l’esprit de tous ceux qui l’accueillent, tous ceux qui sont autour si l'on veut faire grandir l’enfant, si l'on veut le faire évoluer dans sa vie, il faut l’accompagner et pour l’accompagner – et finalement, je concentre un peu mes propos – il faut s’intéresser à un nouveau métier. C’est peut-être le challenge de demain, en tout cas c’est celui sur lequel on va encore travailler toute la journée et encore quelques mois, je pense, et c’est celui qui nous emmènera vers non plus une intégration, non plus une inclusion, mais véritablement une scolarisation.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Je propose à Jean-François et à Gilbert qu’ils nous accompagnent pour aller porter nos mesures après aux différents candidats.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Ce que je retiens – on pourrait retenir énormément de choses de ce que vient de dire Jean-François Chossy – c’est qu’il nous a invités à ouvrir le chantier de la scolarisation. J’ai très envie de paraphraser l’ouverture des Jeux olympiques en disant « je déclare ouvert le chantier de la scolarisation et de l’insertion professionnelle. »

Après cette introduction portant  deux regards sur le sujet, j’ai envie de dire que l’on a eu une session que l’on pourrait baptiser « des chiffres et des lettres », en définitive. Maintenant, nous allons  avoir deux regards croisés qui sont celui de Philippe Van Den Herreweghe et celui de Marie-Christine Philbert de la FNASEPH qui l’un et l’autre ont des cellules d’écoutes et j’aimerais bien que par leurs propos et à travers leur expérience, ils confirment et éclairent ce que nous venons d’entendre.

Philippe VAN DEN HERREWEGHE, Délégué ministériel : Bonjour. Je suis  délégué ministériel Handicap Éducation Enseignement Supérieur, et je m’occupe aussi d’une cellule qui s’appelle « Aide Handicap École » composée de trois personnes  qui répondent au téléphone toute l’année aux familles qui rencontrent des difficultés dans le cadre de la scolarisation de leurs enfants. Il y a environ 2 800 appels par an et entre juillet et décembre 2011 les appels téléphoniques ont chuté de 19 % par rapport à l’année dernière.

Tout à l’heure, on a parlé d’analyse qualitative et on a fait des remarques quantitatives après. Le constat que l’on peut faire, en tout cas que je fais personnellement, c’est que la scolarisation des élèves handicapés, pour moi, de ce que je vois, est globalement une réussite, que les personnels de l’Éducation nationale ont subi un choc en 2005 lorsque l’on a dit aux familles « tout enfant est un élève » et que certains professionnels ont dû se remettre en question sur leurs habitudes. Quand on voit les chiffres aujourd'hui, on peut se féliciter de la très forte progression de la scolarisation d’élèves handicapés, sachant qu’en 5 ans cette progression a été dans le secondaire de 80 %. Maintenant, on peut s’attendre à ce que les universités accueillent de plus en plus d’élèves handicapés, sachant qu’il y a encore un renoncement à aller vers les études supérieures puisque quasiment 60 % des élèves qui ont obtenu le Bac ne poursuivent pas dans le secondaire. Cela aussi est un gros travail à faire.

L’objet de cette réunion est de faire des propositions. J’ai fait un petit bilan de l’activité de la cellule « Aide Handicap École » pour la période de la rentrée scolaire de 2011, et je vais vous donner quelques chiffres et quelques indications par rapport à l’objet de l’appel ou des difficultés rencontrées.

On a donc une chute des appels téléphoniques de l’ordre de 19 %. La conséquence est qu’effectivement sur le terrain il y a quand même une mobilisation des enseignants et de l’encadrement pour trouver des solutions, même si parfois il y a des difficultés pour certains types de handicaps à être intégrés ou à être scolarisés facilement.

Absence de l’accompagnement :
Pour ce qui concerne les Auxiliaires de vie scolaire, c’est un point très important, on va en parler beaucoup. On a constaté  de l’absence de l’accompagnement  essentiellement due à une augmentation du nombre de notifications c’est une réalité, mais aussi à une augmentation du temps d’accompagnement.

L’autre difficulté dans l’absence d’accompagnement est assez souvent, et de plus en plus, le fait de la situation précaire de ces métiers-là : il n’y a pas de candidats ou alors ces candidats ne sont pas éligibles à des contrats CUI. Cela veut dire que l’Académie se retrouve dans l’impossibilité de recruter.

Jean-Pierre HULOT : Philippe, s'il vous plait, CUI ?

Philippe VAN DEN HERREWEGHE : Contrat Unique d’Insertion, ce sont les contrats aidés mis en place pour les chômeurs de longue durée et qui sont des contrats qui durent six mois minimum et deux ans maximum, à la différence des Contrats d’Assistants d’Éducation qui sont des contrats de trois ans renouvelables une fois, donc pour une durée globale de six ans, mais pour être assistant d’éducation, il faut avoir le baccalauréat. En contrat CUI, on n’est pas obligé d’avoir le baccalauréat.

Les dysfonctionnements de l’accompagnement résident dans l’impossibilité de reconduire les contrats et mais aussi dans l’absence de formation de l’AVS à la prise du poste. C'est-à-dire que l'on dit à la personne recrutée : « tu vas t’occuper du petit », mais elle n’a pas encore reçu sa formation même si elle va la recevoir (60 heures minimum). C’est aussi l’insuffisance de formation pour certains types de déficience ou de handicap, comme l’autisme ou les troubles du comportement. Pour suivre certains élèves, il est nécessaire d’améliorer la formation ou d’avoir une formation un peu plus poussée.

Les dysfonctionnements sont dus aussi assez souvent aux absences des AVS non remplacées.

La déscolarisation :
L’autre point important est la déscolarisation. La déscolarisation est parfois due à l’absence de place dans le secteur médico-social, c'est-à-dire que l’enfant qui doit sortir de l’ULIS ne

trouve pas de place en IME et est maintenu en ULIS, donc il n’y a pas de place pour celui qui veut rentrer.
La déscolarisation est parfois cause d’absence d’accompagnement, à l’absence de l’AVS parce que parfois effectivement le handicap est trop contraignant pour l’enseignant qui a déjà des élèves handicapés dans sa classe et qu’il y a un maximum à accepter.
Il y a aussi parfois dans le cas de la déscolarisation le désaccord de la famille sur l’orientation qui a été prise par la MDPH et la famille dit « mon enfant, je vais le déscolariser et je vais le mettre au CNED ou je vais le laisser à la maison ». C’est assez exceptionnel, mais cela peut se passer.

Les mauvaises conditions d’intégration :

Les mauvaises conditions d’intégration sont parfois dues :

• à des intégrations qui sont trop partielles : une heure, deux heures,
• à la nécessité aussi de mettre à la disposition de certains élèves des manuels scolaires adaptés. Il y a parfois des enfants qui rentrent à l’école en septembre et qui ont des manuels qu’ils ne peuvent pas utiliser, ce qui est tout de même une aberration. C’est un problème sur lequel il faut se pencher aussi très rapidement. On ne peut pas accepter qu’un enfant soit déstabilisé par des outils qu’il ne peut pas utiliser, alors que des outils adaptés peuvent être mis à disposition et même développés.

Au niveau statistique :

• Sur l’objet des appels téléphoniques que l’on a :
• 36 à 37 % portent sur l’accompagnement,
• 6 à 7 % portent sur la déscolarisation.

On s’aperçoit que l’accompagnement est encore très présent dans l’objet de l’appel.

• Sur l’obstacle rencontré par les familles :
  • 36 % des appels sont les manques d’AVS, ce qui est énorme.
  • 8 % des appels concernent le dysfonctionnement de l’AVS.
  • Les autres, entre 7 et 8 %, sur des problèmes d’aménagement de PPS, de PAI, des désapprobations avec les professionnels. C’est un peu moins important.
• Au niveau des déficiences, le pourcentage et le type de handicap sont le plus souvent de l’ordre :
  • 19 % pour l’autisme,
  • 21 % sur les troubles spécifiques des apprentissages,
  • environ 6 à 7 % sur les déficiences auditives, motrices ou visuelles.

Avec beaucoup de modestie, ce qui me semble important à traiter, c’est l’accompagnement : essayer d’aller vers une professionnalisation de l’accompagnement. Comme le disait Jean-François Chossy, pas seulement l’accompagnement scolaire, mais tout ce qui est périscolaire et tout ce qui est aussi professionnel et universitaire, parce que l’accompagnement est nécessaire, il est parfois dans certaines situations de handicap absolument indispensable. Il faut faire attention quand on dit que l’accompagnement peut réduire l’autonomie de la personne handicapée. Je crois qu’il faut faire une bonne analyse du besoin de l’élève et si l’analyse du besoin est bien faite, il faut y mettre un accompagnement sur mesure.

L’autre point important est la formation des enseignants. Je crois qu’il faut qu’un enseignant intègre, et tous ne l’ont pas fait encore, que la scolarisation d’un élève handicapé est partie intégrante de son métier, qu’il ne peut pas s’étonner d’avoir dans sa classe un élève handicapé avec des  besoins spécifiques différents des autres. Il faut qu’il l’intègre et c’est pour cela que je ne suis pas tout à fait d’accord pour dire qu’il faut valoriser l’enseignant qui s’occupe du handicap. Je pense qu’au contraire, il faut lui dire « c’est intégré à ton métier, c’est une normalité que d’accueillir un élève handicapé et tu dois t’ouvrir à l’ensemble de tes élèves ».

Un autre point important et essentiel dont j’ai parlé tout à l’heure ce sont les manuels scolaires adaptés. Aujourd'hui, les éditeurs refusent de s’en occuper. Il faut absolument travailler avec eux et leur imposer le fait qu’ils doivent mettre à disposition pour l’ensemble des élèves des manuels utilisables.

Autre point tout  aussi fondamental est d’avoir une meilleure collaboration entre le secteur ordinaire et le secteur médico-social. Aujourd'hui les établissements médico-sociaux se sont repensés, réorganisés et n’ont pas encore modifié l’image qu’ils avaient auparavant, l’établissement un peu glauque, un peu refermé sur lui-même, et cela n’est plus une réalité du tout. Je suis allé visiter des IME, des IMP, ils ont fait énormément de progrès. Il faut qu’il y ait une amélioration dans la collaboration du secteur ordinaire et médico-social.
Le dernier point qui me parait indispensable, que j’aurais pu probablement mettre en numéro 1, c’est dédramatiser le handicap à l’école, c’est parler aux autres élèves du handicap, c’est expliquer à l’enfant normal la différence parce que l’étonnement du handicap, quand on ne l’a pas appris, est une chose normale. Il faut parler aux autres et que les autres comprennent comment la différence peut être vécue et ce que c’est.

Jean-Pierre HULOT : Merci Philippe. Marie-Christine PHILBERT, FNASEPH et Présidente des Associations de l’Aisne, vous avez la parole.

Marie-Christine PHILBERT, FNASEPH et UNAISSE : Comme Philippe l’a dit, juste trois mots ! C’est mieux que ce soit lui qui le dise.

Jean-Pierre HULOT : J’aime bien que vous le disiez aussi !

Marie-Christine PHILBERT : Effectivement, la FNASEPH organise depuis plusieurs années une veille téléphonique et par courriels. On met le faisceau sur la rentrée, mais nous sommes disponibles  toute l’année, et on a encore eu par mail avant-hier des parents par exemple. Je te le soumets Philippe : un gamin en école élémentaire accompagné par un AVS, l’école part en classe de neige,  mais lui  ne partira pas parce que personne n’est capable de dire si l’AVS a le droit de partir, s’il va être couvert et qui va payer la pension de l’AVS pendant la semaine. C’est dans un département, d’autres  départements ont déjà réglé ces questions depuis longtemps.

Ce que l’on peut traduire de la veille téléphonique, c’est l’inégalité territoriale : vous avez de la chance d’habiter là ou alors vous n’avez pas de chance d’habiter là ; Tout ça  parce que les autorités ne se sont pas posé les questions,  ne veulent pas trouver les réponses. C’est quelque chose que l’on a beaucoup de mal à faire comprendre au ministère : la disparité de traitements. Disparité de traitements que ce soit pour les AVS, que ce soit pour l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation, que ce soit pour les aides au passage des examens ; Autre constat :  par exemple, les parents n’arrivent à joindre personne soit à l’inspection soit à la MDPH. Il y a des départements pour lesquels au premier coup de fil vous avez votre interlocuteur et d’autres où il y a des parents qui nous disent « il faut que je fasse des lettres avec accusé de réception pour avoir une réponse ».

Je suis par ailleurs  d’accord avec ce qu’a dit Philippe. On a commencé avec Philippe, au mois de septembre l’année dernière, un constat partagé, en échangeant sur les situations  un peu difficiles.

Je souhaite, en termes de propositions, que notre cellule d’écoute soit  plus et mieux articulée avec la cellule d’écoute de Philippe Van Den Herreweghe pour que l’on apporte vraiment conjointement des réponses aux familles.

Jean-Pierre HULOT : Merci, Marie-Christine. En vous écoutant, je ne peux pas m’empêcher de penser à ce petit garçon ou à cette petite fille qui vient taper à la porte de l’école de la République. Qu’y a-t-il derrière ? Que devrait-il y avoir derrière ? C’est un petit peu la question que j’ai envie de poser à Bernadette Céleste qui est directrice de l’INS-HEA.

Bernadette CÉLESTE, Directrice INSHEA : Merci. Bonjour à tous. Patrick Gohet dit souvent en parlant de la loi de 2005-102, le changement de valeur sociétale que cette loi doit produire dans la société, et je pense que par rapport à ce changement de valeur, effectivement, toutes les institutions chargées de l’éducation, de la formation et de l’accès vers l’emploi ont un rôle tout à fait important à jouer. Si elles réussissent à mettre en œuvre les mesures qui reflètent ce changement de regard, ce changement de valeur, je pense qu’effectivement ce sera un grand pas en avant pour un changement beaucoup plus large. Là, il y a tout un enjeu.

Je rejoindrai ce que disaient Monsieur Chossy et Monsieur Montagné : il n’y a qu’une porte pour entrer dans le savoir, il n’y a qu’une porte pour rentrer dans la formation, c’est la porte de la scolarisation. Quand on parle « d’inclusion », je suis d’accord pour mettre entre guillemets ce terme et pour le reprendre d’une autre façon. Le changement de valeur ce n’est pas être la somme de petites actions d’inclusions réussies ici, réussies moins bien là-bas, etc. Le changement de valeur, c’est l’institution qui doit être inclusive, ce ne sont pas des actions individuelles, mais c’est l’institution qui doit effectivement s’ouvrir à tous, répondre aux besoins particuliers concernant la scolarisation de tous les enfants quels que soient leurs besoins, et y répondre avec un éventail de mesures appropriées, de dispositifs appropriés. D’ailleurs, je dois dire que c’est ce que l’on s’efforce à l’Éducation nationale de mettre en place en ayant créé des dispositifs, en réfléchissant sur les ajouts à faire aux formations. J’insiste bien : c’est l’école qui doit être inclusive, ce n’est pas l’enfant qui est à inclure dans l’école. Il est à scolariser, lui. Je crois qu’il faudrait veiller à remettre chaque terme à sa juste place.

Cette école inclusive et ces dispositifs de formation inclusifs nécessitent bien évidemment toute une réflexion sur la formation des professionnels qui sont dans ces institutions et qui sont chargés d’accompagner cette évolution de l’institution vers des orientations plus inclusives qui d’ailleurs sont retenues dans la plupart des pays d’Europe. L’école inclusive on en parle au niveau européen.

Partant de l’école, quels sont les dispositifs de formation actuels qui vont permettre aux enseignants d’avoir ce regard ouvert, mais dans une certaine normalité comme le disait Philippe tout à l’heure, sur l’enfant à un besoin particulier qui rentre dans sa classe ordinaire ?

Dans la formation initiale aujourd'hui, le dispositif de formation initiale des professeurs des écoles est en profonde modification et je voudrais simplement dire que dans, éventuellement, la diversité des formations, des Masters qui sont proposés par différents IUFM ou universités – puisqu’il y a des universités qui n’avaient pas d’IUFM et qui forment aussi aux métiers de l’éducation – je crois qu’il y a quand même des lignes de force sur lesquelles il faut énormément insister. Il y a comme référence la nécessité de développer un certain nombre de compétences. J’insisterai sur deux compétences qui doivent vraiment être reprises dans chaque université et qui m’apparaissent très importantes pour cette ouverture à l’école. C’est la sixième compétence : bien sûr, prendre en compte la diversité des élèves. Comment former ? Dans le dispositif initial, il faut le voir qu’il y a plein de choses à apporter aux enseignants, mais je crois qu’il y a à la fois besoin d’une forte information :

• information sur le droit, information sur ce changement de regard de la société,
• information aussi sur tous les dispositifs de ressources dont peuvent disposer les enseignants ordinaires quand ils accueillent dans leur classe pour le scolariser un enfant à besoins particuliers.

Je vais citer un exemple : nous avons à l’institut un site « Intégrascol ». C’est un site qui a pour objectif de permettre à l’enseignant ordinaire qui accueille dans sa classe un enfant à besoins particuliers liés à un syndrome quelconque de savoir et sur le plan médical et sur le plan pédagogique quelles sont les choses à faire et à ne pas faire, et avoir sur le plan médical le minimum de connaissances nécessaires pour avoir un dialogue constructif avec la famille. Ce site « Intégrascol », on l’a fait évaluer. On nous a dit qu’il était clair, que c’était bien, mais d’un autre côté, il est insuffisamment connu. Il est peu connu parce que notre institution est bien connue du côté de l’enseignement spécialisé et peu connue du côté des enseignants ordinaires. J’ai chargé un des formateurs de mon institution d’aller frapper à la porte de tous les Masters métiers de l’éducation pour leur proposer d’intégrer, éventuellement de façon optionnelle, la présentation par exemple de ce site aux gens qui sont actuellement en formation.

Autre compétence très importante, la neuvième compétence, travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école. Si l’on insiste dans la formation des enseignants sur la nécessité de reconnaître l’expertise parentale, de savoir travailler avec les autres, je crois que là aussi on aura fait un pas très grand dans une facilité plus grande vers une école plus admissible.

C’est la formation initiale, mais il y a aussi les formations spécialisées. Il est bien évident que l’école inclusive nécessite qu’à différents niveaux il y ait des ressources qui vont pouvoir étayer le maître, répondre à ses questions lorsqu’il est dans sa classe pour scolariser un enfant à besoins particuliers dans une situation où il y a un questionnement. Il est bien évident que la formation initiale ne peut pas permettre de répondre à toutes les questions. Cette formation spécialisée est déjà en œuvre. Il faut qu’elle continue à se développer de façon à permettre de construire les recherches qui vont permettre de savoir quelles sont les bonnes démarches adaptatives qui peuvent être reprises par les enseignants ordinaires, savoir adapter les pédagogies en fonction de l’altération de l’exécution de l’enfant. Je sais qu’au ministère il y a une construction actuelle sur le fait de mettre en ligne une ressource qui va permettre aux enseignants ordinaires confrontés à avoir dans leurs classes un enfant à besoins éducatifs particuliers. Je crois que pour le moment se préparent des modules sur les enfants à type de troubles envahissants du développement, etc., leur donner des pistes leur permettant de mieux agir pour la scolarisation dans leur classe.
Je voudrais dire que c’est aussi pour les collèges, les lycées. Il y a des formations spécialisées, elles se développent. Je sais qu’il y a eu un effort du côté de l’Éducation nationale pour former les cadres. Il est bien évident que les cadres de l’Éducation nationale, les directeurs de collèges, les proviseurs de lycées et les inspecteurs ont un rôle de façon à former les gens à cette institution inclusive. J’insisterai aussi sur l’université. Du côté de l’INS-HEA, nous avons été chargés de la recherche au CDE sur le parcours des étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur et vers l’emploi, et sur la façon dont ils rentrent dans la vie professionnelle. Nous sommes en train d’élaborer un programme de formation à destination des chargés de mission handicap dans les universités pour mieux partager avec eux notre expertise concernant l’accès au savoir pour les personnes à besoins particuliers.

C’est tout un dispositif de formation qui doit se mettre en place de façon structurée dans l’Éducation nationale. Il y a plein de choses qui se font dans l’enseignement supérieur. Je dois dire que l’institut que je dirige – l’Institut National Supérieur de formation et de recherche sur l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés – est prêt à jouer un rôle important dans cette mise en place de ressources, et je crois qu’il a un rôle important à y jouer.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Je crois que Gilbert Montagné veut ajouter un mot.

Gilbert MONTAGNÉ : Une interrogation juste avant de partir, je dois vous quitter. Je veux témoigner ici de l’INS-HEA que j’ai visité avec mon ami Patrick Segal quand on fait l’écriture du rapport, on a été frappé par la motivation de ces filles et de ces hommes. Cela m’a vraiment touché de voir le travail qui est accompli.

L’information, la formation aussi des enseignants « ordinaires » dont parlait Jean-François, c’est prépondérant. On l’a vu avec Patrick en Italie où cela se passe, les enseignants ont des cours sur comment cela se passe pour un déficient visuel, le braille. Il y a même dans certaines classes des enfants, que l’on a nommés « le référent », qui des fois apprennent le braille pour pouvoir aider leur petit copain. En tout cas, c’est une interaction et c’est très important. Pourquoi les enseignants de l’enseignement ordinaire sont-ils encore paumés et ne savent pas comment faire pour se former ou alors ils n’ont même pas conscience qu’il faut se former parce qu’il n’y a pas assez d’information ? S’il y a des journalistes ici présents, il faut vraiment faire de l’information là-dessus. C’est absolument prépondérant.

Je reviens sur la petite enfance. Ce n’est peut-être pas le débat ou le propos, mais la petite enfance, c’est très important. J’ai une de mes petites filles qui est dans une crèche. L’autre jour, la directrice de la crèche m’a interpellé et m’a dit « Gilbert, on a un cas, on a un enfant aveugle. Comment on va faire ? Que faut-il faire ? » Ils sont complètement « ininformés », ils ne savent pas comment faire.

Marie-Christine a très bien parlé aussi de la disparité. Arrêtons, cela m’énerve ; cela m’énerve vraiment aussi l’attente au téléphone de certaines MDPH. L’autre jour, j’ai dû en appeler une à Paris, j’ai attendu à peu près 30 à 40 minutes. Est-ce raisonnable ? Est-ce sérieux ?

J’ai honte du fait – et je vous dis cela avant de partir – que malgré les efforts de Sophie, de toutes les associations et des miens aussi, parce qu’encore une fois, j’ai pris mon téléphone vraiment pour essayer d’augmenter le tarif horaire des AVS : il y a 3 000 AVS maintenant qui sont sur le carreau à Pôle Emploi. Imaginez une AVS qui dirait : « bonjour, Monsieur Pôle Emploi, je suis AVS. » « Ah oui ? Qu'est-ce que c’est ? » Il ne sait pas. Que vont-elles devenir ? Cela ne va pas du tout. On a besoin d’AVS. Ce n’est pas du luxe. On veut que cela tourne, parce que l’on est dans le pays où il y a du savoir, on est dans un pays où il y a de la force, on est dans un pays où on s’en fout, que ce soit de gauche, de droite, on est ensemble dans ces étapes et il faut que l’on se lève tous ensemble en y croyant très fort.

Je suis désolé du larsen, ce n’est pas de ma faute, je vous embrasse, au revoir !

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Vibrant plaidoyer ! Merci en tout cas.

Je reviens deux secondes à mon petit garçon et ma petite fille qui viennent frapper à l’école de la République dont je parlais tout à l’heure, et je crois que Bernadette Céleste a dit à plusieurs reprises « finalement des enfants à besoins particuliers. » Au bout du compte, comment ces enfants à besoins particuliers vont-ils exprimer ce besoin ? Comment ce besoin va-t-il être pris en compte ? Je redonne la parole à Sylvie Moscillo.

Sylvie MOSCILLO : On vient de dire qu’il existe des enfants à besoins particuliers qu’il faut que l’on arrive à mettre dans des écoles inclusives. La loi dit : « Tout enfant en situation de handicap a droit à l’évaluation de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour construire son parcours de scolarisation ». Et quand on parle d’enfant à besoins spécifiques, il ne suffit pas de dire qu’ils ont des besoins spécifiques, il faut encore, pour pouvoir donner la formation aux enseignants sur ce que sont  ces besoins spécifiques, arriver à les décrypter.  Il faut donc être aussi en capacité de les évaluer.

La question qui se pose est : si la loi donne droit  à cette évaluation dans l’objectif de construire un parcours de scolarisation, comment concrètement faire pour que les compétences de nos enfants soient évaluées ? Et comment faire dans un deuxième temps pour construire les parcours ?

L’évaluation des besoins, quand on parle de handicap, ce doit être forcément une évaluation pluridisciplinaire, multidimensionnelle. Au regard de la nouvelle définition du handicap contenue dans la loi, évaluer les besoins d’un enfant, signifie  être en capacité d’évaluer à la fois :

• l’altération des fonctions, c’est l’aspect médical, donc ce sont les médecins qui ont cette compétence ;
• l’environnement : Si l’environnement change, le besoin change
• l’empêchement : En quoi l’altération de fonctions empêche-t-elle de faire ?

Ce n’est qu’une fois que l’on observé ces trois aspects, que l’on va pouvoir commencer une réflexion sur le parcours, que peut-on  imaginer pour cet enfant-là?

Le projet personnel de scolarisation :
Le parcours de scolarisation de l’enfant doit être cadré par ce que l’on appelle « le projet personnel de scolarisation ».

Le projet personnel de scolarisation est imposé par la loi. C’est un document écrit où sont relevées toutes les difficultés et potentialités de  l’enfant et où sont proposées toutes les mesures qui permettront de le scolariser dans de bonnes conditions.

Le projet personnalisé de scolarisation se construit sur la base du projet de vie de l’élève et de sa famille, c'est-à-dire s’interroger d’abord sur les souhaits, les aspirations en termes de scolarisation.

Le projet personnalisé de scolarisation est un document écrit qui ouvre des droits dérogatoires à l’enfant.

Il faut proposer  un travail de réflexion sur la rédaction et la mise  en œuvre du  PPS,  dans tous les départements de la même manière. Les familles qui habitent un département où le PPS n’existe pas n’ont pas de recours pour faire valoir les droits de leur enfant et pour demander à ces organisations un parcours de scolarisation.

En conclusion, il serait intéressant qu’il y ait une vraie réflexion sur ces deux parties entre tous les partenaires y compris les parents : sur l’évaluation des besoins et sur le PPS, pour proposer des modèles communs sur l’ensemble des départements.

Jean-Pierre HULOT : En vous écoutant, je comprends bien que l’on a affaire à un couple en quelque sorte : d’un côté l’école et de l’autre côté l’enfant. Au bout de tout cela, on a d’un côté un établissement, on a d’un côté une fois de plus ce petit garçon et cette petite fille qui viennent frapper à la porte de l’école. Je voulais reprendre ce que disait Philippe tout à l’heure : tout le problème du matériel pédagogique, tout le problème des manuels, toute cette mise à disposition de savoir sous une forme qui soit une forme accessible. Comment peut-on la régler ? Comment peut-on la moduler, la généraliser et faire en sorte qu’elle soit efficace ?

Bernadette CÉLESTE : Effectivement la formation de l’enseignant, c’est une chose, mais l’enseignant a aussi un certain nombre de ressources et ces ressources aussi doivent être rendues accessibles.

Du côté de l’INS-HEA, s’est beaucoup posée la question des aides techniques. À l’INS-HEA, il y a trois grandes lignes : de la formation, on en a parlé, mais aussi de la recherche et de la production de ressources. Du côté de la recherche et de la production de ressources, c’est là où nous nous posons cette question de l’adaptation, de l’accessibilité d’un certain nombre de ressources. Je vais vous citer quelques exemples.
Là encore, le problème est que ce que nous produisons est insuffisamment connu. Je vais vous citer quelque chose. Nous avons au sein de l’institut l’ORNA - l’Observatoire des Ressources Numériques Adaptées - certains formateurs qui analysent et expérimentent en situation scolaire un certain nombre d’adaptations qui sont proposées sur le marché et qui voient si elles sont effectivement utilisables et de quelle façon elles peuvent être utilisées dans un contexte scolaire. Tous les résultats de l’ORNA apparaissent sous forme de fiches techniques sur le site de l’Éducation nationale : « L’école pour tous ».

Je reviens à ce que je disais tout à l’heure : il faut que les futurs professeurs d’école et les professeurs actuels le sachent. C’est bien joli de produire des ressources comme celles-là si les gens ne sont pas au courant. On distribue des flyers, etc., mais cela ne suffit pas. Je crois qu’il faut vraiment qu’il y ait dans les modules de formations initiales la connaissance de l’existence de ces ressources.

À l’INS-HEA, nous avons aussi une partie qui est l’adaptation pour les évaluations de l’Éducation nationale. Ce matin, je discutais avec quelqu’un qui me disait : « Tous les enseignants savent-ils qu’effectivement il y a la possibilité de récupérer le jour dit des évaluations ces fameuses évaluations de façon accessible pour leurs élèves sur le site de l’INS-HEA ? » qui, je vous le dis, est très peu connu des enseignants. Bien sûr, les inspecteurs ASH le savent, le connaissent, mais l’information passe-t-elle partout ? Je n’en suis pas sûre.

Concernant ces accessibilités, nous travaillons aussi – Gilbert MONTAGNE est parti, mais je sais qu’il avait été très intéressé quand il était venu à l’Institut – sur un service de production de documents graphiques pour les personnes aveugles, documents graphiques qui sont téléchargeables sur notre site. On a tous les plans, tous les schémas qui correspondent au programme d’histoire pour les 6ème, de sciences pour les 6ème, 5ème, etc. Ce sont des documents qui peuvent être thermo gonflés quand ils sont imprimés et qui permettent cette accessibilité. Il y a beaucoup de recherches qui sont faites à ce niveau-là.

Je vais laisser Sylvie parler de l’accessibilité des manuels scolaires numériques en disant qu’effectivement je sais que c’est une question très importante, et je sais aussi que dans certains pays, dans le cahier des charges pour la production des manuels scolaires, il est inscrit que ce manuel devra pouvoir être accessible.

Jean-Pierre HULOT : Merci. Sylvie, je pense une courte intervention pour enchaîner sur ce que vient de nous présenter Bernadette CELESTE et ensuite, peut-être une toute petite réaction de Philippe puisqu’il avait mis le sujet sur la table. Après, je pense que l’on donnera la parole à Marie-Christine, parce qu’au-delà du matériel pédagogique se pose tout le problème de l’accompagnement humain, et j’aimerais bien qu’elle ait un peu de temps pour nous en parler et qu’ensuite on ait un peu de temps pour prendre quelques réflexions de la salle.
Sylvie MOSCILLO : Il existe de plus en plus sur le marché des manuels scolaires numériques. Ces manuels scolaires numériques contiennent des outils d’accessibilité. Par exemple, on peut zoomer sur une partie du livre, l’agrandir, on peut mettre des annotations dessus. Ces  manuels scolaires numériques répondent déjà aux besoins d’un grand nombre d’enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire. Le problème est de les obtenir parce que les éditeurs les vendent pour une classe entière, donc il faut commander 25 livres numériques et payer 25 livres numériques pour en obtenir un. La préconisation que nous faisons, c’est qu’il y ait une ouverture de discussion entre l’Éducation nationale et les éditeurs pour que l’on puisse obtenir qu’une seule version du manuel scolaire numérique.

D’autre part, il existe les manuels scolaires adaptés. Il ne faut pas confondre adapté et numérique. Le manuel scolaire numérique est celui qui est fait pour tout le monde, avec des  fonctions d’accessibilité ; le manuel scolaire adapté est un manuel scolaire que l’on va remettre en page spécifiquement pour un jeune, par exemple, si l’on veut un manuel en braille, etc. Il serait encore une fois intéressant de travailler en amont sur un cahier des charges pour connaître les  besoins d’adaptation, ce que l’on sait déjà sur la présentation à utiliser, etc.

Ensuite, il y a tout un travail de développement des adaptations qui sont  à construire pour les enfants, plus particulièrement pour les enfants qui utilisent l’ordinateur en classe. Depuis des années, on a mis à disposition des ordinateurs pour compenser des situations de handicap, par exemple, pour des enfants qui ont des déficiences motrices ou pour des enfants qui ont des dyslexies sévères, etc., mais les ordinateurs sont donnés aux enfants sans forcément de logiciels, donc sans logiciel on n’avance pas vraiment ! D’autre part, on a beaucoup de problèmes de compatibilité entre les différents logiciels. Très régulièrement l’enseignant utilise Word et l’enfant utilise Open Office ou vice et versa, et quand on veut se passer des documents on n’y arrive pas. Là encore si on harmonisait les pratiques, cela serait beaucoup plus simple. Pour ce qui est des logiciels spécifiques, on manque de connaissance sur ces logiciels, on ne sait pas forcément où les trouver. Quand on y regarde d’un petit peu plus près on s’aperçoit qu’il  existe des logiciels gratuits pouvant déjà répondre à une grande partie des besoins communs de nos enfants.
Enfin,  je voudrais dire qu’on peut faire preuve d’un petit peu de créativité : vous voyez s’afficher derrière moi sur mon ordinateur un petit outil informatique très simple, qui se lance en un seul clic. Il a été fait pour un enfant qui a une déficience motrice : il a du  mal à écrire la dictée de nombre  mais si on lui dit 12, il clique simplement sur 12, si on lui dit 34 il clique sur 34, tout effacer, il efface la totalité. Ce sont de  petites choses comme cela qui répondent à la fois à un besoin d’ergonomie et un besoin de pédagogie. Pour un autre qui n’arrive pas à comprendre la conceptualisation du nombre et  n’arrive pas à manipuler sur un boulier,  on lui demande par exemple de représenter 4 321, il ajoute ici ces chiffres et il a représenté 4 321. S’il veut contrôler, il affiche son nombre. S’il veut avoir l’équivalent en lettre, il affiche en lettres ou il « désaffiche ». Je veux dire qu’un petit peu de créativité ajouté aux moyens techniques, on peut  aujourd'hui  fabriquer des outils faciles d’utilisation, simples et spécifiques.

Jean-Pierre HULOT : Je crois qu’effectivement on a vu un certain nombre, à travers cette présentation, d’exemples concrets, pratiques, et je crois que c’est aussi important de le visualiser. Cela rejoint les problèmes d’information qui ont été soulevés.
Philippe et Marie-Christine, une petite réaction.

Philippe VAN DEN HERREWEGHE : Très rapidement, la première chose est que le PPS doit être appliqué, donc pourquoi ne pas impliquer dans un PPS la nécessité de l’utilisation d’un manuel scolaire adapté pour l’élève ? Si effectivement c’est indiqué dans le PPS, c’est difficile de ne pas créer l’objet.

La deuxième chose, c’est votre intervention : bravo, mais attention ! Parce que cela peut être un vrai marché en même temps. Je commence à recevoir des mails sur mon site disant « manuels scolaires pour enfants dyspraxiques, 8,56 €, 22,80 €, 86,50 € », c’est pour cela qu’il faut, à mon avis, se dépêcher, probablement avec l’INS-HEA et avec le ministère de l’Éducation nationale pour essayer d’organiser cela. Les éditeurs aujourd'hui ne veulent pas participer financièrement mais seraient d’accord pour mettre à disposition les manuels au niveau de leurs fichiers.
Après, il est important de transformer ce manuel pour le rendre adapté pour un élève dyspraxique, pour un élève autiste, pour un élève malvoyant. C’est de la transformation, donc c’est de l’informatique, donc c’est de la masse salariale. Il faut mettre cela sur la table rapidement parce que je pense que les victimes seront probablement les familles qui vont se retrouver dans l’envie à Noël prochain d’acheter un manuel à 86,80 € qui ne servira à rien.

Jean-Pierre HULOT : Sylvie, une réaction très courte ?

Sylvie MOSCILLO : Simplement pour dire qu’il y avait une différence entre un manuel numérique qui existe déjà et un manuel que l’on adapte.
Quand je dis qu’il faudrait qu’il y ait des accords entre Éducation nationale et éditeurs, je dis bien que nous, parents, quand on a besoin d’un simple manuel scolaire numérique, on doit pouvoir y avoir accès, il doit pouvoir être commandé de la même manière qu’un format papier. L’enjeu de la discussion entre l’Éducation nationale et les éditeurs est de dire que cela ne doit pas coûter plus cher qu’un manuel papier. C’est bien cela mon propos. Je fais partie de ces familles à qui chaque année, systématiquement, le lycée dit « on n’arrive pas à commander, on ne sait pas comment faire, il n’y a pas de négociation entre l’Éducation nationale et les éditeurs » et chaque année je fais un petit mail à chaque éditeur individuellement en leur disant « pouvez-vous faire une petite dérogation ? Excusez-moi de vous déranger, mon enfant est ceci ou cela ». J’aimerais bien effectivement qu’il y ait juste un accord.  Pour le parent, le manuel scolaire numérique doit être donné en temps et en heure à un tarif qui n’excède pas le tarif du document papier.

Jean-Pierre HULOT : Merci. Je vois que Sophie note ! Marie-Christine, l’accompagnement, puisque c’est un sujet qui je sais vous tient à cœur, et on va faire un petit tandem entre vous et Cyril BAUDET qui dira lui aussi quelques mots sur son expérience.

Sophie CLUZEL : Je vois des mains qui se lèvent. Il y aura des questions dans la salle après l’intervention.

Marie-Christine PHILBERT : Je vais vous demander aux uns et autres présents ici, d’écouter mon introduction en pensant à votre métier. J’ai recherché  la définition de ce qu’est un métier. « Un métier est un ensemble de savoir et de savoir-faire, c’est un ensemble de règles qui régit la communauté des personnes qui fait ce métier, c’est une identité permettant à la personne de se présenter, de se définir, et c’est une perspective d’approfondissement des savoirs par l’expérience. » Vous tous  avez tous un métier, vous vous retrouvez bien dans cette définition. Je sais qu’il y a des AVS  dans la salle. Vous retrouvez-vous également dans cette définition ? Bien sûr. Vous avez un ensemble de savoirs et de savoir-faire, vous avez un ensemble de règles qui régit votre communauté, vous avez une identité pour vous présenter, vous avez une perspective d’approfondissement de vos savoirs par l’expérience. Alors au nom de quoi aujourd'hui la fonction AVS officiellement ne répond toujours pas à cette définition ? Au nom de quoi aujourd'hui pense-t-on toujours que 60 h de formation sont suffisantes ? Au nom de quoi aujourd'hui dans cette démarche de vie ordinaire,  nos enfants n’ont-ils pas droit à de vrais professionnels à côté d’eux ? C’est inadmissible, c’est irrespectueux.

La FNASEPH depuis plus de 15 ans – et ce sera une des propositions de la journée, Monsieur CHOSSY vous l’avez déjà dit, vous viendrez avec nous porter cette proposition – dit qu’il faut reconnaître le métier d’accompagnant scolaire, social et professionnel. Après 30 ans passés d’expérimentation  (le premier AVS a vu le jour en 1982 à l’initiative de parents), il est temps en 2012 de concrétiser à travers la création de ce métier. Ce n’est plus une proposition,  ce doit être une exigence !  C’est un continuel débat et on n’avance pas. Je vous pose la question : pourquoi en sommes-nous toujours là aujourd'hui ?

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Ce que Sophie Cluzel disait et que l’on n’entendait pas, c’est qu’il y aura effectivement un certain nombre d’interrogations dans la salle. On va juste finir notre petit tour de table. Cyril BAUDET, quelques mots sur votre expérience. Pouvez-vous vous présenter en deux mots ?

Cyril BAUDET, ADPEP 02 : L’association réemploie depuis 2009 des assistants d’éducation au terme de leurs six ans de contrat passés à l’Education nationale. Actuellement dans l’Aisne, nous réemployons 20 personnes. L’essentiel de notre rôle va être le partenariat avec l’Éducation nationale, partenariat essentiel pour permettre la cohérence des dispositifs de réemplois. Cela s’appuie sur quelques points.En préalable, l’Inspection académique reste pleinement responsable de la scolarisation des élèves, même si l’accompagnement de certains élèves est confié à l’association.

Les points de ce partenariat dans l’Aisne : le recrutement des AVS  et les affectations se font de façon concertée. Les PEP 02 participent à l’élaboration du plan de formation des AVS que l’Éducation nationale met en œuvre et les personnels associatifs participent également avec des AVS d’Éducation nationale aux mêmes temps de formations.En interne, nous avons un petit plus par rapport à l’Éducation nationale : on met en place des temps réguliers d’analyses de pratiques qui permettent aux AVS de prendre du recul par rapport à l’accompagnement.  Des outils sont mis en place entre l’accompagnant associatif et l’enseignant : des cahiers de liaison et des fiches de suivi d’accompagnement qui sont utiles à l’AVS pour ses comptes rendus, le suivi de son travail, ses observations sur les actions qu’il a mises en place et sur l’analyse des résultats, ses interventions lors des réunions de l’équipe de suivi de scolarisation. Cela permet vraiment que nos personnels soient reconnus comme de vrais professionnels qui réfléchissent à leur pratique et les  transmettent  aux différents partenaires.

Jean-Pierre HULOT : Merci beaucoup. Peut-être, Bernadette Céleste, juste un petit mot de réaction puisque l’on vient de parler de pédagogie et formation.

Bernadette CÉLESTE : Je crois que tout le monde est d’accord aujourd'hui pour dénoncer quand même les diversités des rôles et des fonctions que peut jouer l’AVS, qu’a à jouer l’AVS dans l’école et déplorer la brièveté de sa formation de 60 heures.

Que peut-on proposer ?
Tout à l’heure, Sylvie Moscillo a dit que l’aide humaine dans l’école est une des mesures permettant la scolarisation, ce n’est pas la mesure nécessaire à tous les enfants. Je crois qu’il faut bien le dire, et qu’il est important de se doter de dispositifs d’évaluation permettant de bien cerner quel est réellement le besoin de l’aide humaine dans l’école.

En projet dans l’institut, toujours sur le site insuffisamment connu, actuellement nous construisons des petits modules de formation très ciblés à destination des AVS : être AVS d’un enfant souffrant de troubles envahissants du développement en maternelle, avec un enfant sourd en maternelle. On va essayer de construire une cave de petites formations comme cela qui vont être des compléments à cette formation de 60 heures dont vous parliez.

Monsieur Baudet, je partage tout à fait ce que vous avez dit sur l’importance de l’analyse de pratiques tout au long de l’année. Il me semblerait très important de concevoir dans le dispositif de formation des AVS en plus des fameuses heures obligatoires, un suivi régulier tout au long de l’année sous forme d’analyse de pratiques permettant justement de pouvoir accompagner leurs réflexions sur la façon dont se passent les choses.

Pour répondre à ce que disait Philippe Van Den Herreweghe tout à l’heure sur la prise de poste. Ne peut-on pas penser à réorganiser le calendrier de formation des AVS et leur délivrer ces fameuses heures de formations initiales avant la rentrée de façon à ce que par rapport à leur prise de poste ils soient déjà un petit peu en phase ?

À l’Institut, nous avons une autre idée : vous savez qu’il y a un Bac professionnel aujourd'hui « Aide à la personne » et nous souhaiterions monter une formation en apprentissage. La partie théorique pourrait se dérouler dès début septembre et la partie pratique en tant qu’AVS sur le terrain, avec des regroupements pendant les vacances scolaires. Je ne sais pas si l’on ira jusqu’au métier, mais cette formation en deux ans pourrait en tous les cas donner à un certain nombre de personnes déjà titulaires et déjà orientées vers cette professionnalisation « Aide à la personne » des compétences supplémentaires qu’il faudrait faire valoir dans un bon certificat de compétences.

Jean-Pierre HULOT : Puisque l’objectif de la journée est d’élaborer un certain nombre de propositions qui constituent un programme, j’aimerais que Sophie nous dise ce qu’elle a entendu au cours de cette première table ronde et qu’ensuite je donne la parole à la salle pour que vous disiez les uns et les autres si vous avez entendu la même chose, et si l’on peut éventuellement associer ce que vous avez entendu et ce qu’elle a entendu pour donner de la substance à ce programme.

Sophie CLUZEL : J’ai entendu quatre grands mots : donner l’accès, la formation, l’évaluation des besoins.

Dans ces grands chapeaux, vous pouvez décliner les mesures :

• Donner l’accès au savoir : on a vraiment vu avec Sylvie et Bernadette bien détailler leurs propositions.
• Formation : aussi bien enseignants et AVS, que l’on va décliner plus précisément.
• Évaluation des besoins : clé de voûte de la construction du projet personnalisé de scolarisation.

Vous avez vu se décliner des propositions concrètes. Je propose que vous y réagissiez. Entre midi et deux heures, nous travaillons plus précisément à les nommer, à leur donner des mots (comme le dit Jean-François, les mots sont très importants), mais j’aimerais un peu vos réactions sur ces trois grandes thématiques que l’on a pu aborder.

Jean-Pierre HULOT : J’ai une première demande de parole. Je pense que l’on a devant nous un bon quart d’heure. Je précise que pour des raisons techniques, comme on n’a pas de micro baladeur, les personnes qui prendront la parole voudront bien se rapprocher de la table ronde et ceux qui ont la chance d’être autour de la table ne feront pas obstacle à ces prises de parole ! Merci d’avance pour eux !

Patrick COURRILLEAU, Chargé de mission Handicap Université de Cergy-Pontoise : Je suis aussi responsable d’un Master Enseignement en mathématique, je suis doublement attentif au discours qu’a pu tenir Bernadette Céleste.

Je voudrais intervenir d’abord sur deux points.

La notion de formation des enseignants, et je la rejoins totalement sur cette idée qu’effectivement à l’intérieur des Masters Enseignement cela doit absolument se mettre en place. À l’université de Cergy, je suis en train d’essayer de réfléchir à la mise en place de ces Masters. Et je vous rejoins sur le fait que l’information ne passe pas bien sur les ressources qui peuvent exister pour se former ou pour prendre connaissance des différentes situations.

Sur la formation des enseignants, il faut être conscient qu’un jeune en cours de formation doit se préparer au concours, doit découvrir le métier d’enseignant et il a l’impression que la problématique du handicap est secondaire. En même temps, le jour où il va se retrouver en classe, dès la première année maintenant avec la réforme, ils sont à temps plein, le pourcentage de chance qu’il se retrouve avec un jeune handicapé est assez fort. Je pense c’est un message vraiment à arriver à faire passer au sein des formations, au niveau des formateurs. J’y suis, donc je suis sensibilisé à ces problématiques.

La création du métier d’accompagnant me paraît indispensable. Je le vois aussi en tant que chargé de mission handicap pour les universités parce qu’il faut bien savoir que dans les universités, on accueille et on est largement ouvert pour accueillir tout type de handicap. Les jeunes le savent très peu, les universités accueillent le plus grand nombre de jeunes en situation de handicap. On parle de situation de handicap de manière soft c’est le langage que l’on utilise classiquement à l’université, c’est pour cela que je vais souvent utiliser cette notion de situation de handicap. Je parle bien d’étudiants handicapés, même si le langage courant fait que je suis obligé souvent de parler de situation de handicap à mon public.

La notion d’accompagnant : il y a des AVS dans les collèges et lycées, cela disparaît totalement à l’université. À l’université, on s’occupe du jeune pour les aménagements pédagogiques. S’il a besoin de sortir de cours, s’il a besoin d’aide pour aller aux toilettes, cela ne nous regarde plus. Il a besoin de revenir dans la salle de TD, là nous sommes concernés. Cela crée une dichotomie qui est assez compliquée. Créer la notion d’accompagnant et réfléchir à une notion d’accompagnant, de métier d’accompagnant qui dépasse le cadre de l’AVS me parait indispensable. Un accompagnant, ce n’est pas que l’AVS, cela dépasse ce cadre.

Pour la notion d’AVS – je suis parent aussi d’enfant handicapé – il est important que les enseignants et les équipes pédagogiques prennent conscience qu’établir un PPS ne signifie pas attribuer un AVS, point. C’est pour cela que l’on rejoint ces problématiques de la formation des enseignants : cibler ceux actuellement en place et les sensibiliser à cela : « comment informer les enseignants en place sur oui, il y a une AVS, très bien, mais moi j’ai du travail à faire en tant qu’enseignant. » L’AVS n’est pas la réponse.

Sophie CLUZEL : Réponse tout de suite. Pour les concours, on avait fait la proposition qu’il y ait une question au concours systématiquement qui va toucher le handicap. Il faudrait vraiment inscrire cela : question obligatoire et imparable sur le handicap au concours.

Françoise : On parle de scolarisation des enfants handicapés, je crois que la problématique est sur la prise en compte de tout enfant en général. Avant de penser à nos enfants handicapés – je suis moi-même maman d’un enfant autiste –, il faut penser aussi au nombre d’enfants en classe en constante augmentation, aux tâches administratives pour les enseignants qui s’amplifient. Tout cela fait que l’intégration de ces enfants-là devient de plus en plus difficile. Les classes ne sont pas extensibles, et quand on met 30 enfants dans une classe – mon exemple personnel : mon enfant se trouve parmi tant d’autres dans la classe, maintenant il est obligé de partager sa table avec un camarade et son AVS, ce qui fait un espace de travail très limité. Donc, il faut prendre en charge la problématique générale de l’Éducation nationale qui empêche aussi l’intégration de ces enfants.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Une autre prise de parole ici et ensuite j’ai une demande derrière moi.

Olivia MARCHAL, Association Tournesol : Bonjour. Je suis directrice d’un nouvel établissement scolaire, Tournesol, pour élèves porteurs de troubles cognitifs ou mentaux à Paris.

Je voulais rebondir sur la première question. J’ai entendu des notions telles qu’épanouissement à l’école. Je rejoins complètement cette notion. Il y a un mot que je n’ai pas entendu qui est la pédagogie individualisée. Je pense que l’on ne pourra pas réussir et l’inclusion de l’ensemble des élèves et l’épanouissement si on ne parle pas de pédagogie individualisée.

(Applaudissements).

Françoise FICHEUX, Commission Extra municipale  de la Mairie du XVe, Cadre de vie et Accessibilité : Nous avons travaillé en équipe sur beaucoup de cas particuliers dans notre arrondissement concernant des citoyens en situation de handicap à Paris.

Je reprendrai les termes de Philippe Van Den Herreweghe : « tout enfant est un élève ». Je veux parler particulièrement des enfants qui sont non seulement autistes, mais polyhandicapés, infirmes motrices cérébraux, qui n’ont pas la parole. Je prends pour eux la parole, et je sais qu’aujourd'hui certains médecins sont dans la salle, de l’association Paratetra notamment. Les autismes et les troubles spécifiques, polyhandicap, font que les apprentissages sont difficiles, mais pas impossibles.

Le colloque de la méthode Snoezelen qui a eu lieu il y a deux mois, avait ceci d’intéressant qu’il demandait à des professionnels aguerris dans ces différents domaines du handicap qu’ils soient amenés à réfléchir sur leur métier voire face aux enfants handicapés lourds, détricoter leur apprentissage, avoir une hauteur de vue et se mettre à la portée individualisée de l’être humain en prenant en compte toutes les déficiences ce que les commissions MDPH ont eu beaucoup de mal à apprécier dans leur grille d’évaluation administrative.

J’ai deux questions : particulièrement lorsqu’il s’agit de l’attribution de la PCH, ce n’est pas toujours à l’écoute, c’est pour cela que le terme d’expertise parentale de Madame Bernadette Céleste est intéressant. Je pense que certains parents – et j’en ai certains exemples précis – ont mis en place des situations individualisées à domicile pour leurs enfants, notamment avec des bibliothécaires qui peut-être ont eu cette chance aujourd'hui, mais peut-être demain cela sera-t-il normalisé, d’avoir une intervention auprès de la personne handicapée à domicile via le CNED parce que pour pouvoir être rémunéré ces personnes devaient produire un certificat de scolarité. Je vous laisse détailler l’anomalie flagrante de cet état de choses.

L’accompagnement sur mesure c’est d’intégrer à son métier le matériel qui est aujourd'hui  parfois inadapté et qui peut être utilisable via les équipes d’orthophonistes qui sont effectivement au chevet de ces personnes handicapées lourdes.

Ma question est la suivante : le vrai métier de l’AVS peut-il être inclus à l’instar des orthophonistes avec une formation particulière et qui serait tout à fait standardisée dans leur cycle d’études pour des enfants handicapés lourds à l’instar des professionnels de la santé comme les kinésithérapeutes qui ont aussi des formations mais qu’ils n’utilisent pas car ce public est peut-être trop souvent dans des instituts où ils sont laissés pour compte et n’ont pas accès à une scolarité ? A-t-il le droit à être scolarisable même s’il ne peut pas physiquement et qu’il n’a pas la parole, être dans une école ? Merci.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci, Madame. Je pense que l’on ne va peut-être pas répondre aux questions, Sophie, mais qu’on inclut.

Sophie CLUZEL : Juste pour répondre à Madame. Tout enfant a droit à sa scolarité où qu’il soit. C’est très important. Et nous nous battons aussi pour qu’il y ait des postes d’enseignants dans les instituts spécialisés comme cela a été annoncé. Les Unités d’Enseignements existent  on y reviendra, mais vous avez raison, tout enfant a droit à une éducation et des apprentissages.

Jean-Pierre HULOT : Je donne la parole à deux intervenants ensuite on s’arrêtera là pour cette table ronde parce qu’il nous reste 8 minutes.

Une intervenante : Bonjour. Je représente l’association APESA dans la Drôme Sud. Je pense qu’il y a parmi vous certains qui y passent leurs vacances, mais il y a aussi des familles qui essaient de scolariser des enfants dans cette région de France. Je reviendrais sur trois points :

• Qu’est-ce qu’un PAI ?
• Qu'est-ce qu’un PPS ?
• Comment peut-on mettre en œuvre un parcours de vie individualisé pour un enfant handicapé ?

Nous sommes dans une région extrêmement belle, où les lavandes fleurissent tous les ans, et où les enfants n’ont absolument pas le droit d’aller à l’école. Je ne parlerais pas du nombre d’enfants déscolarisés, des enfants qui n’ont pas d’AVS, des enfants qui ont des AVS pas formés, des enfants qui se voient refuser l’accès direct de l’école. Vous avez aussi des enfants qui sont scolarisés, qui se présentent avec leur AVS et s’entendent dire par le directeur de l’école qui fait montre de  culot : « que ce n’est pas possible parce que cela va déranger la classe, ou des enfants qui vont en gymnastique au lieu d’aller en cours de grammaire ». Je ne ferais pas l’apologie de la détresse de notre région. Nous sommes mieux lotis que les Alpes de Haute Provence. J’ai fait une petite étude : en un an d’existence, l’on a démarré avec trois mamans et, 28 familles, j’ai géré 17 PPS, c'est-à-dire que depuis six mois je travaille à plein temps bénévolement pour l’association à essayer de soutenir les mamans avant qu’on en arrive à des faits divers. J’alerte les pouvoirs publics. On a dû passer par les politiques pour essayer de régler des problèmes de transport, de vulnérabilité des enfants, puisque-là on parle d’accompagnement. J’organise une journée où je fais venir l’INS-HEA parce que même l’inspecteur d’Académie ne savait pas que cela existait. Je vais arrêter là parce que c’est trop complexe !

Bien évidemment, je dirais tout simplement merci pour ce colloque. Je me suis levée à 4 h du matin pour avoir une note très positive et c’est mon grand garçon Asperger qui m’a conduit à la gare à Montélimar, comme quoi, il y a de l’espoir. Continuons à nous battre et surtout restons unis. Je dirais cela en remerciant Monsieur CHOSSY parce que j’appartiens évidemment à Autisme  France. Je dis « évidemment » parce que s’il n’y avait pas aujourd’hui « Autisme France » pour les enfants autistes, je ne sais pas où nous en serions. Il n’y a pas qu’eux sur la planète, mais cela représente 36 % des appels si j’ai bien compris. La scolarisation des enfants autistes représente un grand nombre d’appels des familles en détresse ; en réalité 19 % mais j’y associe les enfants qui soient dyslexiques ou dysphasiques. Nous n’avons pas beaucoup de diagnostics chez nous.

Mon fils a réussi à franchir des étapes, il est à l’université aujourd'hui. Nous n’avons jamais obtenu une seule photocopie pour un cours pendant sa scolarisation par contre à l’université il existe des clés USB qui fonctionnent très bien. Merci pour eux !

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : C’est court, c’est dense. Et puis l’humour ! Ce doit être une caractéristique de la Drôme du sud !

Un intervenant, Association APEC : Bonjour. Mon intervention porte sur l’intégration et l’accompagnement professionnel. Il y a eu tout à l’heure une grande discussion sur les manuels scolaires. Il faut savoir que l’iPad d’Apple, auteur d’e-books, a par exemple en début de semaine,  lancé iBook Author où chaque personne peut créer ses manuels électroniques avec des vidéos, avec des photos et avec des textes. C’est comme créer un PowerPoint et vous avez cela sur l’iPad, à adapter à qui vous voulez.

Jean-Pierre HULOT : Merci. Sophie, un petit mot de conclusion pour emballer cette première table ronde ?

Madame ATTALI, parent d’enfant handicapé : Bonjour. Je suis parent d’un enfant handicapé qui a maintenant 20 ans. Je voulais dire que c’est bien beau d’essayer de faire entrer les enfants à l’école, mais aujourd'hui il y a beaucoup de gosses sur le carreau. Donc leur donner accès à l’école, ce n’est pas uniquement donner accès aux instituteurs ou aux enseignants, mais il faut aussi penser à donner accès aux parents, parce que de temps en temps il n’y a plus que nous pour scolariser nos enfants.

(Applaudissements).

Agnès DUGUET, SNUipp : Bonjour. Je représente le SNUipp qui est le principal syndicat des enseignants du premier degré.

Je voudrais juste dire – parce que cela a déjà été évoqué par SAIS 92 – qu’il faut prendre globalement toute la problématique de l’Éducation nationale, les enseignants demandent des formations qu’ils n’obtiennent pas toujours. On demande de vraies formations, pas des formations où l’on nous dit « vous allez sur un site et vous vous débrouillez », ce que nous propose parfois l’Éducation nationale. L’Éducation nationale met aussi en place, par exemple, ce que l’on appelle des modules de formation d’initiative nationale. Nous avons eu des remontées de certains collègues nous disant que dans leur académie, les inspecteurs d’Académie n’ont pas les moyens de faire partir les collègues en stage et qu’ils n’ont pas été informés de l’existence de ces dispositifs. Donc aujourd'hui, globalement avec le déficit de moyens de l’Éducation nationale, il y a insuffisance de formation.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci. Agnès PERSON, Vice-présidente du Conseil général de la Marne, et ensuite Michel Tessier.

Agnès PERSON, Vice-présidente du Conseil général de la Marne et présidente de la CDAPH dans le département : Tout à l’heure, en vous entendant Madame Céleste et ce qu’il s’est dit autour, je soulève ces interrogations : serait-il envisageable, pour l’harmonisation des pratiques notamment, qu’il existe  un organisme, peut-être l’INS-HEA, qui gère une banque de collecte des logiciels ou des idées sur les manuels scolaires, que l’on ait une banque de ressources de tout ce qui est informatique pour pouvoir échanger nos pratiques ? Je donne l’exemple du document que vous avez montré tout à l’heure, le boulier virtuel. Je pense que tout le monde aurait intérêt à se le partager à condition d’une « banque » chargée de la collecte. Est-ce à vous de le faire ou est-ce à d’autres ? En tout cas, cela me semble important.

Jean-Pierre HULOT : Merci. Je crois qu’effectivement qu’en ouvrant ce dossier, on se rend compte du défaut d’harmonisation des ressources, des savoirs et des connaissances ;  ce qui est dramatique.

Michel TESSIER, Délégation handicap à la PEEP : Nous avons ouvert cette délégation pour informer nos adhérents et aussi faire le lien entre les parents d’élèves. J’ai moi-même un fils handicapé qui est accompagné par une auxiliaire de vie scolaire depuis sept ans, et cela se passe très bien. Elle fait un travail absolument remarquable. La PEEP a décidé d’avancer et de créer une information beaucoup plus importante.
D’abord, nous avons reçu beaucoup de dossiers dans le département des Hauts-de-Seine que nous avons traités avec Sophie et avec les politiques et l’inspection d’académie du 92. Cela se passe bien. Ensuite, nous avons voulu pousser plus loin en faisant des colloques d’informations où sont venus 150 à 200 personnes avec l’aide des mairies dont par exemple Philippe Juvin de la mairie de Garenne-Colombes puis à Levallois avec Monsieur et Madame BALKANY. Un nouveau colloque est en préparation à Courbevoie où nous espérons mettre ensemble des personnes qui sont concernées : c'est-à-dire les parents, les thérapeutes, mais également l’Éducation nationale pour pouvoir ensuite  créer ces relations pour que les problèmes soient réglés d’une façon directe. Nous examinons dossier par dossier, nous sommes parvenus à mettre tout le monde en rapport et à traiter 20 à 25 dossiers chaque fois. C’est une réussite formidable.

Pour en revenir à ce que vous disiez au niveau de l’information, il est clair que nous confions, nous, parents d’élèves, aux auxiliaires de vie scolaire les personnes qui nous sont très chères. Dans le collège où va mon fils, dernièrement il y a un enfant qui est tombé dans les escaliers parce qu’il était mal accompagné. Si nous confions les personnes les plus chères au monde à des personnes qui actuellement sont peu formées et pas professionnalisées et venant d’environnements qui n’ont absolument rien à voir avec même la réflexion de ce que peut être un enfant en situation de handicap, cette relation nuit évidemment à la famille et crée cette forme d’isolement.

Tout à l’heure j’interviendrai sur l’accompagnement de vie et comment cela se passe par exemple, au niveau de la valorisation de l’enfant et de la famille. Pourtant il est fondamental que nous, parents d’élèves représentant la deuxième association de France, créions dans chaque association départementale une délégation handicap. J’aurai le plaisir avec les autres personnes de la PEEP de confronter toutes les informations pouvoir nous battre pour aider chacun de vous. Je rejoins Madame en disant surtout ne vous résignez pas, battez-vous. Il faut interpeller les élus, il faut aller leur dire : voilà notre combat, nous cherchons des alliés, venez-vous battre avec moi. C’est un langage qu’ils comprennent puisque c’est la vocation du service public.
Merci.

Jean-Pierre HULOT : Très bien. On va conclure la table ronde sur ces fortes paroles et Sophie, je pense que vous n’allez pas échapper au lancement de la deuxième table ronde

Sophie CLUZEL : Pendant ce temps, Alain Dréano et son équipe vont mettre par écrit toutes les mesures que l’on a pu détailler. Avant de déjeuner, on fera un rapide retour de cette table ronde 1.

[haut] [Atelier 1] [Atelier 2] [ Synthèse de la matinée ] [Atelier 3 ] [Clôture]

Atelier N°2 : L’accompagnement des familles

Table ronde N° 2, Patrick SEGAL, je vous laisse vous présenter. Merci d’être là.

Patrick SEGAL : Bonjour à tous et merci d’être revenu sur ces questions fondamentales sur l’organisation d’une société. Sophie Cluzel m’a demandé de venir parce que nous nous étions rencontrés il n’y a pas très longtemps dans les Hauts-de-Seine où j’avais animé un débat où un certain nombre de questions étaient afférentes au problème de la scolarité et l’enfance. Je suis content d’être là parce que je retrouve des figures connues. Je voudrais remercier Jean-François Chossy avec qui j’ai partagé beaucoup de choses sur le plan de la philosophie autour du handicap, sur la sémantique ; l’usage des mots a son importance.

Aujourd'hui, nous sommes là les uns les autres à titres divers, pour nous battre en faveur d’une population inconnue. C’est précisément parce que les mots, à un moment donné, ont été dévoyés. Je crois qu’aujourd'hui il était fondamental de remettre les choses en place et Jean-François a fait un rapport absolument remarquable. J’espère que les préconisations seront suivies d’effet.

Juste pour me présenter en dehors du qualificatif qui m’a été attribué d’écrivain et d’homme politique. Écrivain, c’est sûr, c’est une passion. Homme politique, je l’ai été, je le suis moins maintenant. Simplement, dans mon parcours professionnel, après avoir été un voyageur impénitent et émargé dans le monde de l’aide humanitaire dans les grandes organisations dont Handicap International dont j’ai été vice-président, - organisation qui a obtenu un prix Nobel de la Paix en 1997 pour notre militantisme-, et Dieu sait si le militantisme est nécessaire de nos jours, et si le monde associatif a montré l’exemple.

J’ai été un élu parisien pendant 6 ans, et ensuite j’ai pris des fonctions de délégué interministériel aux personnes handicapées. À ce titre, j’ai participé à la création des MDPH pour lesquelles je dirais un mot sur une amélioration du dispositif comme je pense que vous le dites. Vous le constatez au quotidien, même si celles-ci ont apporté un plus dans le quotidien des personnes qui sont handicapées soit en situation de handicap, et là on pourrait effectivement en causer longtemps, en tout cas, il y a des progrès à faire sur la mutualisation des connaissances, sur le fait qu’il faudrait vraisemblablement que toutes les MDPH des régions puissent avoir des conférences trimestrielles de façon à échanger sur les bonnes pratiques, à pouvoir confronter les dossiers et surtout gérer des dossiers qui sont en limite de territoires. Il n’y a rien de plus pathétique de voir que d’un département à l’autre, lorsque la personne, enfant ou adulte, se trouve à la frontière de l’autre département, on ne peut pas émarger dans l’autre département où l’on va trouver et l’établissement et le service sous prétexte que ce ne sont pas les mêmes lignes budgétaires.

Nous sommes confrontés en permanence à de gros problèmes de lignes budgétaires et je pense qu’une mutualisation des connaissances et des pratiques serait tout à fait nécessaire, qui plus est cela permettrait de faire remonter l’information vers un tableau de bord national, géré par le délégué interministériel aux personnes handicapées qui bien entendu aurait une visibilité à la fois des carences et des bonnes pratiques.
Je crois qu’il y a là un travail considérable à faire  sur les MDPH, y compris sur les personnels qui travaillent dans les MDPH qui auraient besoin d’avoir une formation un petit peu affinée dans la mesure où la prise en charge est parfois un petit peu succinct.  Il a été constaté le faible nombre de professionnels dans les MDPH de nos jours ;  il faut aussi voir le peu d’ergothérapeutes qu’il y a parce que la France en produit très peu pour faire une comparaison : la France produit à peu près 3 000 ergothérapeutes, alors que l’Angleterre en a plus de 20 000.
Je ne veux pas vous annoncer plein de chiffres, mais au cours du débat on verra bien que l’accompagnant, celui qui est un peu le sachant et qui est là pour aider l’autre à communiquer avec son langage et sa spécificité est parfois tout à fait manquant. Si l’on prend le cas des traducteurs en langue des signes française, dont la France peut s’enorgueillir puisque l’on a été à la pointe pendant très longtemps, il y a en France moins de 300 traducteurs en LSF et il y en a plus de 1 000 en Suède qui n’a que 9 millions d’habitants. Cela situe bien à quel point une société veut se doter ou ne pas se doter des bons outils, de bons personnels pour faire en sorte que l’on puisse décliner normalement ce qu’elle écrit dans ses textes. En tant que l’un des corédacteurs de la loi du 11 février 2005, parce que je suis actuellement inspecteur général des affaires sociales et j’ai participé comme nombre d’entre vous à la rédaction des textes, aujourd'hui parler d’égalité et des droits des chances de participation et de citoyenneté a quelque chose de désuet tout simplement parce que ni dans les droits, ni dans les chances ni dans la participation ni dans les citoyennetés nous répondons aux critères. Les uns et les autres nous pouvons tous à un moment donné pointer les dysfonctionnements qui font que nous sommes en dehors du circuit et que nous restons quelque part des citoyens invisibles alors que nous représentons grosso modo entre 10 et 15 % de la population.

Je voulais faire cet aparté pour dire que je suis concerné depuis bientôt 40 ans par le monde du handicap, à la fois parce que j’ai grandi dans ce milieu et d’autre part parce que j’ai eu l’occasion de prendre des positions politiques parfois en désaccord avec mes employeurs, à savoir l’État et même aujourd'hui en tant qu’inspecteur général des affaires sociales, il m’arrive lors de la rédaction de rapports de ne pas être en accord complet avec la philosophie ambiante. Juste pour rester dans le cadre de notre colloque, lorsque pour le compte de l’inspection générale des affaires sociales nous avons rédigé un rapport sur la solidarité des enfants handicapés en milieu ordinaire. Ce rapport une fois que nous l’avons rendu (j’en étais le rédacteur), l’Éducation nationale ne nous a pas reçus. J’aurais souhaité que le ministère de l’Éducation nationale reçoive le collectif des 4 inspecteurs généraux qui se sont déplacés dans toute l’Europe, y compris en Italie, pour parler de cette situation qui en Italie a quelque chose d’intéressant. Je ne dis pas que c’est un modèle, je dis qu’il y a des idées à prendre dans le système italien dans lequel on forme des professionnels qui ne sont pas des AVS, mais qui sont des enseignants et aujourd'hui on peut dire qu’en 2012 tous les enseignants italiens ont suivi un module de formation, si bien que dans les classes nous retrouvons deux enseignants par classe : un enseignant qui va s’occuper en particulier de l’élève qui est « en situation de handicap » et l’autre enseignant qui va enseigner pour la classe générale. Et à tour de rôle, les gens se repassent le dossier.

Je pense que c’est quelque chose qui n’est pas inintéressant dans la mesure où c’est l’ensemble du corps enseignant qui d’un seul coup se préoccupe et est confronté aux problématiques et à la richesse du monde du handicap. Avec Gilbert nous sommes allés dans toute l’Europe, on a rendu un rapport qui était directement lié au problème de la cécité et la malvoyance, et on a vu dans certains pays d’Europe des choses formidables. Il y a aussi eu des surprises : on parle toujours du modèle scandinave. Lorsque nous avons effectué notre mission en Finlande, nous nous sommes rendu compte que l’ordonnateur de l’université n’avait aucune idée du nombre d’étudiants handicapés qu’il avait dans son université et quand il s’est renseigné, il a fini par trouver un seul étudiant, ce qui était tout à fait pathétique.
Pour revenir à notre débat, vous êtes là, je présume, pour essayer de faire des propositions et trouver les outils qui demain vont répondre au système de la loi de 2005. Il est vrai que la participation, la citoyenneté et l’égalité des droits et des chances me paraît quelque chose… c’est même surprenant qu’en 2005 nous ayons été obligés de faire une loi pour parler de quelque chose qui est déjà induit dans la loi de 1975. Nonobstant ces constats, il y a aujourd'hui un déficit considérable et s’il n’y avait pas de tissu associatif, s’il n’y avait pas d’action prédominante des familles qui se battent au quotidien pour leurs enfants, je crois que nous serions encore des citoyens invisibles. Je pense qu’il faut aujourd'hui donner la parole à cette assemblée parce que des propositions, bien entendu, on peut en faire, et je voulais juste revenir sur un point puisqu’on en a parlé dans le rapport Jean-François Chossy, il y a un mot sur l’accessibilité.

L’accessibilité est un terme très vaste, il faudrait presque le considérer comme le terme anglo-saxon « access », c'est-à-dire l’accès à tout. Ce n’est pas que l’accessibilité physique, ce n’est pas que de la mobilité, c’est aussi la possibilité pour tout un chacun de pouvoir s’exprimer, communiquer, être un dans un tout et là, pardon Jean-François, mais c’est vrai que le terme d’inclusion c’est cela, c’est que l’on est un dans un tout, et que le tout n‘a de sens que si on le respecte. Je pense qu’aujourd'hui dans l’accessibilité il y a des carences phénoménales. J’ai rendu pour le compte de l’IGAS un rapport au président de la République le 8 juin de l’année dernière sur l’accessibilité dans lequel j’ai pointé un certain nombre de dysfonctionnements. On voit aujourd'hui que le Sénat a mal interprété nos rapports puisqu’il a bien sûr préconisé un certain nombre de dérogations pour qu’au 1er janvier 2015 on puisse s’exonérer d’un certain nombre et de sanctions et d’obligations pour faire en sorte que les personnes qui sont handicapées et en situation de handicap puissent être considérées comme des citoyens à part entière dans leur mode de déplacement, dans le logement, dans l’accès à la culture. Je vois qu’aujourd'hui le débat notamment sur les fiches afférentes à la connaissance est très faible. Actuellement, le chantier est considérable, il est temps de faire des propositions et je rejoins Gilbert lorsqu’il dit qu’il a regardé d’un peu près – et j’adore quand il dit qu’il regarde les choses de près – les propositions faites par les candidats à cette élection présidentielle qui est une élection majeure. On ne voit rien, on ne lit rien qui soit conséquent, qui parle de vous, parents et enseignants, qui parle de nous, personnes handicapées ou en situation de handicap, et cela est quelque chose de tout à fait pathétique.

Je vais faire juste un petit aparté puisque dans la table ronde que je suis censé animer il y a un volet sur les loisirs, sur le sport, sur l’environnement où les familles sont absolument concernées dans la mesure où il y a de la valeur ajoutée à la performance, à l’action menée par son enfant qui est handicapé ou en situation de handicap. Si l’on parle des volets culturels animés par des trucs de théâtre comme la troupe de L’Oiseau-Mouche, si l’on regarde le volet du sport adapté dans le champ du handicap mental ou de la fédération française handisport sur les sports physiques et sensoriels, on s’aperçoit qu’il y a là une pépite d’individus qui sont des modèles et des exemples pour notre nation. Pourquoi ne pas les valoriser ?

Un point qui nous occupe et pour lequel je vais interpeller le chef de l’État dans peu de temps, c’est le fait que cette année nous avons un évènement majeur dans le monde tout à fait épiphénoménal du handisport : il y a les jeux paralympiques qui vont se dérouler à Londres. France Télévisions pour la énième fois nous propose trois minutes et demie de retransmission quotidienne de cet évènement comme si cette petite virgule dans le panorama audiovisuel était suffisante pour parler d’une chose qui somme toute est très insignifiante. Je suis absolument scandalisé par cette proposition de France Télévisions parce que je pense que cela mérite un vrai regard dans la mesure où les acteurs du handisport comme les acteurs du sport adapté, tout comme les acteurs qui jouent dans les pièces de théâtre et qui sont en situation de handicap sont des exemples, des modèles et sont des personnes qui ont une valeur exceptionnelle devraient être médiatisées tout autant que les autres. Ni plus ni moins, pas de condescendance, pas de superlatif, simplement ni plus ni moins. Je suis étonné que l’on ne profite pas de ces évènements tout à fait particuliers pour mettre en avant des individus, des femmes et des hommes, et surtout un encadrement. Car il n’y aurait pas de champion, il n’y aurait pas d’acteurs, il n’y aurait pas de gens performant dans le monde de l’entreprise et de l’université s’il n’y avait pas un encadrement des enseignants et des […].

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Patrick, merci beaucoup. Juste pour vous dire que nous aussi nous avons invité les ministres et qu’à ce jour presque tout le monde nous a répondu, notamment le président de la République – et vous avez sur notre site sa lettre qui soutient notre action, notre combat et qui fait le constat qu’en effet beaucoup de choses restent à faire –, le premier ministre. Je suis désolée de le dire, mais les seuls qui n’ont pas répondu ce sont le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Solidarité et du Handicap.

Jean-Pierre HULOT : Je me tourne vers Olivier RABALLAND qui anime une association, T’CAP en Loire-Atlantique et je pense qu’un certain nombre de propos de Patrick SEGAL vous sont allés droit au cœur ?

Olivier RABALLAND : Bonjour à tous. T’CAP est un collectif informel pour l’instant qui va se structurer très bientôt en association pas seulement en  Loire-Atlantique, cela peut rallier un peu plus largement. Comme beaucoup d’entre vous, je vais me présenter avec une double casquette et c’est aussi cela qui fait mon investissement associatif. Je suis aussi parent d’enfant handicapé. Il est vrai que ces questions d’investissement parfois de surinvestissement dans la famille sont issues du  handicap ou de constatations de soucis avec son enfant. C’est quelque chose de systématique, partagé suivant l’environnement familial, et qui pose déjà les bases d’un investissement plus important.
Il y a deux ans, pour le Conseil général qui préparait une matinée sur le handicap, j’avais énuméré sur mon agenda sur une année tous les rendez-vous que j’avais pour mes trois enfants. Je les ai répertoriés après en éducation, santé, loisir, et je me suis aperçu que pour un rendez-vous avec un de mes enfants ordinaires j’en avais dix pour mon enfant en situation de handicap. Mon enfant n’est pas à l’hôpital, il est en très bonne santé, quelque chose de tout à fait modéré, je pense, par rapport à certaines personnes qui peuvent être plusieurs jours, voire parfois plusieurs mois, en hospitalisation avec leurs enfants. Donc l’investissement est double : il est effectivement de cette partie  privée, familiale, et après cette période de révolte et de colère que l’on a peut-être un peu tous sur des situations qui nous semblent abusives parce que justement injustes, après cette période-là donc – et je pense que c’est cela qui motive aussi cet investissement dans le collectif – chaque parent prend sa part de responsabilité et du coup s’investit via son association, via son milieu professionnel ou autre.

Il m’a fallu deux, trois ans, parce que j’ai l’esprit un peu lent et je me suis dit que cela allait quand même un peu bouger autour de moi au niveau des institutions, mais effectivement, on peut se dire que 15 ans, 20 ans ou 30 ans après, ça bouge, mais par forcément comme on le voudrait nous, donc forcément il y a des choix et je pense qu’une des problématiques par rapport au handicap qui reste à mettre sur la table et à travailler c’est cette question du regard. La question du regard c’est vis-à-vis des différences en général, c’est comme cela que je l’ai abordé dans mon engagement associatif avec deux expériences qui sont différentes, mais complémentaires : la fondation de l’association « Regard d’un monde à l’autre » qui se divise sur trois axes :

Une maison d’édition. Pourquoi une maison d’édition ? Pour rendre visible et lisible des projets éditoriaux de personnes qui travaillent sur la question du handicap où quelquefois ce n’est pas forcément dans l’esprit de certains éditeurs. Parfois c’est un peu difficile et quand c’est le cas, du coup, le lecteur est aussi difficile à trouver et on voit peu (à moins d’avoir des gens un peu connus, mais tout le monde ne s’appelle pas Jean-Louis Fournier) de textes qui sortent de grandes maisons d’édition. On a donc voulu se positionner sur un petit éditeur, mais éditeur militant et qui prend en compte cette question de la différence en général et le handicap en particulier.

Un axe de rencontres. En fait, la question du regard c’est arriver à regarder l’autre, à mieux le connaître et à mieux le comprendre. Mais quand on a dit cela, on n’a pas forcément dit grand-chose parce qu’on peut faire énormément de dîners avec un bandeau sur les yeux ou d’apéritifs très sympathiques, mais après, quid de la rencontre ? Je pense que la question du regard est vraiment liée à cette question de la rencontre, du vivre ensemble tout simplement. Que fait-on, notamment à l’Éducation nationale, pour favoriser ce vivre ensemble ? Est-ce parce qu’il y a une classe adaptée dans un établissement que forcément les enfants vivent ensemble ? La plupart du temps et j’ai vérifié, c’est non. Dans des projets où l’on est intervenu en collège, on s’est aperçu qu’en début d’année, les jeunes d’ULIS ne connaissaient pas les prénoms, n’avaient même jamais parlé avec d’autres jeunes et inversement. On mène des projets éditoriaux pour aller jusqu’à l’édition d’un livre où des jeunes d’ULIS et des jeunes d’autres classes – cela peut être des jeunes de 3ème, de 5ème, de 6ème, volontaires la plupart du temps – travaillent ensemble sur toute une année pour un projet de livre qui a un vrai sens et une vraie valorisation puisqu’il fait partie de notre catalogue de la maison d’édition. Et là s’organise la rencontre, et là se lient des choses qui vont perdurer bien après. On observe effectivement des jeunes qui à un moment de récréation peuvent se réunir par deux, par trois, se connaissent, et le lien est fait pour le temps qu’ils restent ensembles. C’est aussi cela qui est vraiment à imaginer dans cette histoire de rencontre à tous les niveaux.

La vie sociale. Je parle par rapport à l’école, et par rapport à la question de la vie sociale, c'est-à-dire tout ce qui est l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs. Je suis tout à fait d’accord avec Monsieur SEGAL sur la question de la performance, mais attention parce que je vois dans l’accès à la vie sociale, qu’effectivement il est assez simple et assez facile, et d’un point de vue journalistique on va souvent vers la facilité, de montrer des sportifs de haut niveau. C’est bien, il en faut, il faut des monsieur MONTAGNE aussi, c’est sûr, mais derrière il y a aussi un tas de gens qui pratiquent la musique, il y a plein de gens qui pratiquent le sport, pas à un niveau où les journalistes peuvent s’y intéresser, mais à un niveau où eux ont une vraie place aussi. Cette question de la vie sociale c’est avant tout – et je pense que c’est mal mesuré en France – en lien avec le lien social et la lutte contre l’isolement. Pratiquer une activité sportive, s’engager dans une association, aller voir une pièce de théâtre, cela participe à être citoyen à part entière. Le projet T’CAP travaille sur cette question. C’est une réunion d’acteurs assez divers, donc compliqué. Il y a à la fois les collectivités, le Conseil général, la Région, la CAF et autres. Il y a aussi de grandes associations ou fédérations d’éducation populaire, du médico-social, de petites associations, des fédérations du monde sportif, donc que ce soit sur l’aspect du sport, des loisirs, des vacances, de la culture, de l’engagement, nous avons un collège de directeurs qui travaillent sur deux choses : la visibilité de l’offre de vacances, de loisirs et autres, qui est peut-être plus facile par rapport à de grandes associations ; et une petite association qui propose des cours de théâtre en mixité dans un quartier doit pouvoir rayonner d’une façon limitée. Le projet T’CAP lui permet d’avoir une visibilité, un site Internet avec une lettre mensuelle où il y a des actualités, ce qui fait que des parents peuvent aller en dehors de leur commune – parce que là l’on parle aussi d’accès au sport, aux loisirs et autres –, peuvent faire 10, 15, 20 km pour simplement une heure de théâtre parce que cette heure de théâtre est là et il n’y en a pas énormément. Cela nous paraît important de la rendre visible.

Ces acteurs réunis, c’est « l’interconnaissance » qui permet de développer d’autres projets au-delà du projet T’CAP. Deux exemples se sont fait sur la Loire-Atlantique : une petite commune à côté de Nantes a mis en place, Handichat*, qui se tient tous les deux ans pour faire découvrir comment on est capable autrement. Cela est une invite à connaître les différentes pratiques. Les CEMEA qui ont mis en place une charte avec différents partenaires publics et associatifs  sur l’accueil et a formation des animateurs en situation de handicap.
En conclusion, je pense que si l’on avançait tous sur cette « liberté-politique » dont parle Monsieur AARON, je pense que la question du surinvestissement des familles serait vraiment autre.
Merci.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci beaucoup. Je crois que l’on a bien compris l’expérience que vous conduisez. Je voudrais donner la parole, écouter la parole des familles d’une certaine façon. Peut-être Vincent Petit qui préside « Vivre avec l’autisme ».

Vincent PETIT : Je suis président de l’association « Vivre avec l’autisme » en Meurthe-et-Moselle, qui est partenaire de « Autisme France », je suis aussi administrateur de la FNASEPH et parent d’un garçon autiste de 17 ans, qui est dans sa deuxième année d’apprentissage.
Je voulais juste intervenir de façon très courte sur l’investissement des familles. Comme je suis papa d’un garçon autiste, je voulais dire quelque chose : depuis que Monsieur Montagné a parlé des mamans, moi je fais partie des papas qui espèrent partager ce handicap avec les autres.

(Applaudissements).

Comme je suis parent d’un enfant autiste et qu’il y a d’autres parents d’enfant porteurs d’autisme ici, vous savez qu’on a l’habitude des renforçateurs visuels. J’en ai amené un ici qui a été fait par mon épouse et cela concerne un ado handicapé qui fréquente une institution à temps plein, c'est-à-dire du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et la moitié des vacances scolaires. Lui, il se lève à 7 h et se couche à 21 h 30. Là-dessus, vous avez la part prise dans son accompagnement par les professionnels et les transports, en jaune, et la part qui reste aux parents en mauve.

(Applaudissements).

Donc, quand on nous dit « vous avez de la chance parce que (et là, on emploie le mot prise en charge, évidemment) votre enfant est pris en charge à temps plein ou à mi-temps » parce qu’il a 12 heures d’AVS par semaine – parce que pour un enfant scolarisé c’est pire, parce que là c’est une institution, il n’a pas la moitié des vacances scolaires, donc on peut en enlever peut-être comme ça ! J’ai entendu dire en CDAPH « mais madame, vous n’avez plus besoin de vous arrêter de travailler puisque votre enfant est pris en charge à temps plein, il a 12 heures d’AVS par semaine » ; 12 heures sur une semaine, ce n’est pas tout à fait un temps plein. Voilà sur l’investissement des familles !

Jean-Pierre HULOT : Usés jusqu’à la corde !

Olivia CATTAN, Association « Parole de Femmes » : C’est à plusieurs titres que je suis venue aujourd'hui. D’abord je tiens à remercier Sophie Cluzel qui est formidable, qui est vraiment une femme de convictions et qui a dû beaucoup se battre aussi pour organiser ce colloque. Je pense qu’il faut tous l’applaudir et lui dire merci.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Je ne suis pas toute seule ! C’est une fédération de familles !

Olivia CATTAN : Je viens à double titre parce que je suis présidente de l’association « Paroles de femmes », mais je suis aussi maman d’un petit garçon qui a été diagnostiqué autiste, même si aujourd'hui les diagnostics évoluent. Je suis tombé dedans et j’ai compris et découvert ce milieu du handicap et toutes ces problématiques qui allaient se poser.

Je ne vais pas vous raconter ma vie, mais il y a trois ans mon fils a été diagnostiqué autiste parce qu’il ne parlait pas, et cela a été un véritable parcours du combattant que malheureusement je partage avec beaucoup de familles, avec beaucoup de femmes et Monsieur l’a expliqué, le quotidien des parents est terrible. Cela a commencé par un problème de diagnostic puisque aujourd'hui en France, diagnostiquer l’autisme et toutes ces maladies, est quand même assez complexe, donc on va à l’Hôpital Debré, on a va dans plusieurs établissements, on va voir toujours les mêmes personnes qui vous donnent un diagnostic, d’autres vous en donnent un autre, et après se présente le problème de l’intégration scolaire.

Ce problème s’est posé pour nous puisque mon fils Ruben qui avait à l’époque 4 ans n’a pas pu être scolarisé faute d’auxiliaire de vie scolaire. J’ai donc commencé à essayer de me battre, à essayer de trouver des choses. Je n’ai absolument rien trouvé, ni au niveau des auxiliaires scolaires, ni au niveau de centres de stimulations sensorielles avec de nouvelles méthodes anglo-saxonnes comme l’A.B.A, comme le Teacch, comme le Fairchild, etc. On m’a dit, ici, en France, on a du retard là-dessus, plein de choses se font en Israël, aux États-Unis, en Angleterre, mais en France on refuse ces méthodes à cause de la psychanalyse. Cela a été la réponse que l’on m’a faite, donc aucune école, aucune formation, rien du tout pour les AVS, donc, gros problème, impossible de scolariser mon fils. J’ai dû m’expatrier, j’ai dû partir en Israël pendant une année pour essayer de sauver mon fils qui n’avait que 5 mots à son actif. En une semaine, mon fils est passé avec cette méthode de stimulation de 5 mots à parler enfin, à pouvoir me dire « Bonjour, maman, comment ça va ce matin ? », et cela en une semaine de stimulation. Comme quoi, il y a quand même des méthodes qui marchent. Ce ne sont pas des méthodes qui sont reconnues « scientifiquement », mais pour nous, les parents, l’on n’en a absolument rien à faire que cela soit reconnu scientifiquement. Ce que l’on veut c’est que nos enfants évoluent, c’est que nos enfants soient autonomes parce que la réalité est celle-là : nous n’allons pas rester à les tenir à bout de bras ou à les porter à bout de bras jusqu’à leur majorité. Ce qui est important aujourd'hui c’est qu’ils puissent devenir autonomes, être intégrés et être regardés comme les autres.

Aujourd'hui, mon fils a réussi enfin, après un an de demande à la MDPH à être intégré dans une école, mais il n’y pas d’auxiliaire de vie scolaire. Je suis journaliste et présidente de Parole de Femmes, j’ai dû m’arrêter de travailler pour accompagner mon fils moi-même à l’école, j’ai dû passer par tous les méandres du Rectorat, de l’Éducation nationale pour faire cette demande et aujourd'hui c’est moi qui accompagne mon fils tous les matins. Je ne trouve pas cela normal, c’est une solution temporaire, c’est une solution qui m’arrange parce qu’enfin mon fils peut être au contact d’autres enfants et être socialisé, mais c’est hallucinant de voir qu’en France il n’y a pas d’auxiliaire de vie scolaire. Peut-être que dans le 92, Monsieur Tessier disait que tout se passait bien, pourtant, je suis dans le 92 à Courbevoie et des auxiliaires scolaires il n’y en a pas.

J’ai voulu également le mettre dans un centre sportif. Le handicap est une chose, mais il y aussi l’autisme dans cette grande famille du handicap, qui pour moi est encore davantage discriminé parce que je n’ai pas réussi à trouver un club sportif de tennis, d’équitation, de n’importe quel sport, à part le rugby où j’ai pu l’inscrire qui l’accueille. Cela voudrait dire qu’il faudrait mettre tous nos enfants autistes dans une équipe de rugby et que l’on n’aurait pas d’autre choix possible. Il y a quand même un problème aussi avec les fédérations sportives.
J’ai fait une grande pétition nationale avec Francis Perrin, Sandrine Bonnaire, avec des artistes pour essayer que les médias s’y intéressent, comme je suis journaliste. On en a un petit peu parlé, il y a eu pas mal d’articles. Je suis allée voir les politiques. Je travaille un petit peu pour François Hollande, je suis allée le voir, j’ai essayé de lui en parler. Il en a parlé aux primaires. Pour l’instant le sujet a disparu de sa campagne. À droite, j’ai rencontré des ministres, on m’a dit « on va faire des choses, on a mis cela en grande cause nationale », mais ce que l’on veut aujourd'hui, nous, ce n’est pas que ce soit une grande cause nationale et des campagnes de communication dans les médias, ce que l’on veut c’est que cela change notre quotidien de parents. Les parents aujourd'hui et les femmes dont je m’occupe sont pour la plupart très isolées, très seules, et parfois, elles sont même obligées de s’expatrier en Égypte, au Canada, aux États-Unis pour pouvoir faire quelque chose pour leur enfant.

C’est une douleur, c’est une souffrance pour les femmes qui en plus élèvent seules leurs enfants et ce sont ces femmes dont je m’occupe beaucoup. C’est aussi la précarité parce que quand vous allez à l’école avec votre enfant, que votre enfant n’est pas pris en charge, cela veut dire qu’il faut que vous arrêtiez de travailler. On vit comment sans salaire pour payer son loyer ?
Sur toutes ces questions, j’ai poussé de grands coups de gueule auprès de tous les ministres et je pense qu’aujourd'hui qu’il y a des échéances électorales, il faut que tous ici l’on essaie de faire entendre cette voix aux politiques pour peser sur les élections présidentielles afin qu’ils nous fassent peut-être de véritables propositions.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Donc, pour reprendre ce que l’on disait ce matin, le chantier est ouvert.
Michel Tessier, très vite, et ensuite j’aurai un autre témoignage de famille. Après on passera peut-être à l’exploration des bonnes pratiques et de ce que l’on peut faire.

Michel TESSIER : Merci. Il est clair que tout ne se passe pas bien dans le 92 mais il y a Handiscol, c’est réellement une véritable action. Nous y participons avec d’autres personnes dont Sophie évidemment. L’inspecteur d’Académie avait ouvert les travaux d’Handiscol en disant qu’avec la loi 2005 ce n’était pas à l’enfant de s’adapter à l’école mais bien à l’école de s’adapter à l’enfant, et cela est fondamental.
Je voulais parler, en dehors des problèmes d’auxiliaires de vie et du reste de la violence terrible contre la personne handicapée. Il faut en parler. Cette violence n’est pas toujours physique, heureusement mais parfois verbale : il y a des insultes et je crois même que Monsieur CHATEL en a été le témoin : il y a une question à une jeune fille dans un ULIS et on lui demandait comment cela se passait ; elle a répondu : « ils m’insultent quand je passe dans les classes ». Il y a un véritable problème de violences quand nos enfants ne sont invités dans aucun anniversaire, ne sont invités dans aucune soirée pendant leur l’adolescence. Je représente les parents d’élèves, les familles, même moi : on a perdu beaucoup le jour de la naissance de notre fils, dans l’année qui suivait, on a perdu tout ami, je ne parle pas de la famille qui a peur. Tout cela, ce sont des choses sur lesquelles il faut travailler.

On parlait d’inclusion tout à l’heure, c’est au contraire de l’exclusion et je crois que la valorisation de ces familles et de ces enfants est fondamentale. Dans cette affection-là, j’ai eu le plaisir d’assister aux travaux du CNH, le 8 juin, en tant que délégué de la PEEP et d’interpeller les ministres qui étaient là. Je suis allé les voir les uns après les autres. Cela a commencé avec le ministre de la Culture. Je leur ai dit « aujourd'hui, comment faire pour valoriser les enfants ? Est-ce que par le biais de la culture nous n’aurions pas une solution pour apporter à ces enfants quelque chose qui fait qu’ils soient un petit peu, je ne veux pas dire jalousés, mais qu’ils aient un privilège pour une fois ? » Je ne parle pas que des enfants et des familles. Pour faire bref, j’ai été mis en rapport avec le syndicat qui gère le salon du jeu vidéo. Nous avons obtenu 200 places pour la soirée d’inauguration du salon la veille, donc la soirée VIP et j’ai obtenu l’accessibilité totale du salon, une pièce dédiée et des rampes pour chaque stand. J’y étais allé l’année précédente et il était impossible d’accéder au stand si l’on était en fauteuil. Là, l’accessibilité était là. Il y avait des gens tout à fait ouverts et intéressants et surtout 200 familles ont pu venir et se mélanger à tout le monde, assister, recevoir des cocktails, ils étaient privilégiés. Ce que j’ai souhaité, c’est que chaque enfant handicapé amène deux enfants de sa classe. Mon fils est venu avec deux de ses copains et cela a créé autre chose. Ils ont vu l’enfant handicapé dans un autre contexte. Cela a été une réussite formidable.

La deuxième proposition que j’ai faite a été, avec Philippe Streiff que vous connaissez tous, qui a monté la journée du Kart avec ERDF, qui nous a financés 150 places et nous avons pu inviter du monde. Donc je vous propose de réfléchir à ce genre de socialisation parce que pour les enfants handicapés, même si on met de l’argent dans l’accompagnement, etc., cette solitude est quand même une violence terrible.
Merci.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci à vous. Marie-Christine, je lance l’interrogation. On vient d’entendre un certain nombre de témoignages, et on a envie de dire, comme on dit « que fait la police ? », « que fait la FNASEPH ? »

Marie-Christine PHILBERT : La FNASEPH sur toutes ces demandes, mène un combat historique, je vous en ai dit deux trois mots tout à l’heure. En 1996, nous avons été gestionnaires de service d’auxiliaires de vie scolaire, et avec les services associatifs que nous avions, l’on a tout de suite réalisé que la vie de l’enfant ne se résumait pas à l’école. Nos services ont fait de l’accompagnement scolaire et de l’accompagnement social dans tous les lieux de vie.

L’histoire a fait que ces services se sont plus ou moins effacés quand l’Éducation nationale a repris à son compte les AVS en 2003. Cependant il y a des départements où les associations ont perduré. Il y en a deux  ici dans la salle : Tandem du 41 et Cap Intégration dans la Marne. Vous allez avoir deux témoignages de services qui existent toujours, qui s’occupent de scolarisation mais tout autant de participation à la vie sociale, de loisirs, de vie pré professionnelle …  Nous affirmons à la FNASEPH que cette continuité d’accompagnement dans la vie du jeune qui en a besoin,  est essentielle.

Jean-Pierre HULOT : Deux expériences. Mireille Cheneau, nous vous écoutons.

Mireille CHENEAU, Association Tandem : Bonjour à tous. Pour les uns et les autres, c’est intéressant d’avoir perçu les raisons qui vous ont amenés à être des militants de cette grande cause. Je ne suis pas parent d’enfant handicapé mais mon engagement s’est fait pour des raisons personnelles et au travers de mon entreprise l’EDF, - qui est une entreprise citoyenne. Ayant eu la chance d’être dans une entreprise qui s’est présentée, au moment des emplois jeunes au début des années 2000 comme une entreprise citoyenne, j’ai pu à la fois à titre professionnel et personnel m’engager dans cette aventure et aux côtés de la FNASEPH depuis plus de 10 ans.

Je suis  présidente de l’association TANDEM, vie scolaire, sociale et professionnelle. À la création, c’était TANDEM pour l’école. Nous avions créé cette association sur le Loir-et-Cher avec dix autres associations couvrant tous les handicaps. Nous avions démarré avec le soutien d’EDF qui a financé jusqu’à 52 emplois jeunes. Cette association a donc été créée pour prouver, comme au sein de la FNASEPH que l’accompagnement scolaire des enfants handicapés était utile et possible et dans les statuts de notre association, normalement, en 2005/2006, à la fin des emplois jeunes, l’association devait s’arrêter. Or, il se trouve bien évidemment qu’avec les familles adhérentes, ces parents nous ont dit « la vie de notre enfant ne s’arrête pas à la porte de l’école, et il y a également des besoins au niveau social ». D’ailleurs, avec les emplois jeunes, on avait déjà aussi commencé à faire de l’accompagnement social puisque c’était des salariés, embauchés 35 heures, cela donnait  donc du temps à la fois pour la formation des emplois jeunes, mais aussi pour déjà développer des bouts d’accompagnements hors de l’école.

Aujourd’hui, que faisons-nous ? Depuis 2006, depuis que les AVS sont gérés par l’Éducation nationale, nous n’avons jamais eu l’opportunité d’être employeurs d’AVS en fin de contrat et pour lesquels il aurait dû y avoir une prolongation de contrat au niveau associatif. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir ce que ce dispositif est devenu. On a toujours eu avec les inspecteurs d’Académie successifs une fin de non-recevoir très polie nous disant « parmi les AVS en fin de contrat, par rapport aux enfants qu’ils accompagnent il n’y a pas nécessité que ce soit ces mêmes AVS qui continuent. » Cela a fait plus ou moins des chômeurs, dommage pour eux et on en revient au débat de tout à l’heure sur la professionnalisation.

TANDEM et vie scolaire, sociale et professionnelle : deux actions qui nous guident dans le quotidien. Je vais parler du conseil d’administration. On a une animatrice de projet, qui est financée dans le cadre des CAP’ Asso, les contrats financés par les régions qui nous permet de maintenir une activité, et une comptable. Nous travaillons avec des vacataires pour faire de l’accompagnement et de l’information.

Sur la partie vie scolaire, nous n’avons plus d’actions directes dans le milieu scolaire pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure. Toutefois, s’est créé l’année dernière un collectif « handicap à l’école » (FCPE, Espère Autisme, Entraide Naissance Handicap, et l’APF)  de façon à maintenir une veille, un suivi sur ce qui se passe. C’est un dispositif départemental qui couvre l’ensemble du département du Loir-et-Cher, qui engendre malgré tout sur le département un contrepouvoir aujourd'hui connu à l’inspection académique, reconnu un petit peu.

Grâce à Tandem pour l’école, on nous dit que l’on reste un département plutôt bien loti en termes d’AVS pour l’accompagnement scolaire. On a (dans le dernier recensement) une dizaine d’enfants pour lesquels l’accompagnement était ou très partiel ou inexistant.

J’insisterai plutôt sur la partie vie sociale qui est plutôt le thème de cet atelier. Avec l’animatrice de projet, nous avons donc tout un vivier de vacataires qui sont pour certains des AVS de l’Éducation nationale, qui  sont prêts à travailler pendant les vacances scolaires, les mercredis pour compléter leur rémunération. Tous les ans on dispense entre 1 000 et 2 000 heures d’accompagnements dans les centres de loisirs. Ces accompagnements sont préparés par notre coordinatrice. On fait tout un travail avec les directeurs de centres de loisirs, avec les parents de façon à bien préparer l’accompagnement de l’enfant. On le suit également pendant toute la durée de l’accompagnement, c’est le travail de notre animatrice de projet, et ensuite, on a des grilles d’évaluations à la fois pour les directeurs de centre de loisirs, pour les parents et pour l’accompagnant qui reviennent au siège de l’association. Après chaque accompagnement, il y a une évaluation de l’action que l’on a menée qui permet d’adapter nos accompagnements.

On fait également des accompagnements pendant les vacances des parents de jeunes adultes ou adultes handicapés qui veulent pendant les vacances avoir un accompagnement à la vie sociale avec eux. Nos AVS  partent en vacances avec les familles en vacances. Ils font partie de la famille pendant la période des vacances.

Un autre exemple d’accompagnement : une jeune adulte qui a le syndrome Franceschetti, toutes les semaines, tous les mercredis. Elle a des difficultés pour être socialisée, pour aller au cinéma, pour aller à la piscine, et donc on a un contrat avec elle et toutes les semaines elle a au moins une journée d’accompagnement par nos services.

Sophie CLUZEL : Mireille, je vais être obligée de t’arrêter. L’heure tourne, et on a encore beaucoup d’interventions. Je voudrais dire que dans vos dossiers vous avez les présentations des services en détail, toutes les coordonnées. Allez voir sur leur site, aussi, vous y trouverez une richesse de type d’accompagnement. Ce que j’en résume, c’est que ce besoin existe et vous l’avez mis en pratique et vous l’accompagnez.
Mireille CHENEAU : On a aussi l’agrément formation depuis la fin de l’année dernière et on a un catalogue de formation accessible sur notre site. On est en train de dispenser des formations aux assistantes maternelles.
Merci.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci. Après le Loir-et-Cher, la forte équipe de la Marne !

Sophie CLUZEL : Là également, la plaquette du service est dans vos dossiers. Allons vraiment à l’essentiel de vos actions de partenariats.

Elisabeth LOPPIN présidente de CAP Intégration 51 : En tant que témoin et force de propositions aujourd'hui, c’est un collectif qui gère un service depuis un peu plus de 10 ans d’accompagnement de la petite enfance  jusqu’à la formation professionnelle et universitaire.
Pour ce faire, aujourd'hui nous avions souhaité que les  institutions avec qui on travaille se présentent à vous afin de vous exposer dans le détail comment cela fonctionne dans la Marne.

Nadine NONAIN, Directrice de la MDPH de la Marne : Il n’est pas très facile d’intervenir aujourd'hui en tant que MDPH auprès de vous ! Je vois bien que je suis en première ligne, très attendue ! Je sais qu’il y a des problèmes de moyens, de délais, et nous ne reviendrons pas tout à fait là-dessus, Monsieur Ségal l’a fait tout à l’heure, il pourra revenir sur cette question-là si vous le voulez.

J’entrerai par la question qui se pose ici, qui est notre volonté absolue de mettre en place des réponses adaptées aux besoins à la fois des familles, des enfants et des élèves, pour aller jusqu’à la formation professionnelle, enjeu tout à fait considérable pour la question de l’intégration, la vie tout court des personnes en situation de handicap.

Pour ce qui est de la MDPH, ce que l’on évalue véritablement, c’est la situation dans laquelle se trouve la personne, en fonction de son handicap et en fonction de sa situation globale

Ce travail que nous faisons avec Cap Intégration Marne, avec le Conseil général – vous interviendrez après Madame Person, d’autant que vous êtes la Présidente de la CDAPH de la Marne – témoigne d’une alliance qu’il est possible de mettre en place entre une institution qui évalue, qui détermine les besoins et qui ouvre des droits à compensation face aux situations que provoquent le handicap. Des services comme celui de Cap Intégration Marne est tout à fait en accord avec le travail que nous menons ensemble. Je peux vous dire que je suis totalement en accord avec l’ensemble des interventions.
Il est primordial qu’un travail collectif soit fait.  Quand je dis que l’on travaille ensemble,  c’est  le service de Cap Intégration Marne, les familles, l’ensemble du réseau,  de soins, de loisirs,  Éducation nationale,
En effet, nous appuyons considérablement notre intervention sur l’accompagnement pour construire des réponses adaptées, soutenons les parcours des enfants et des jeunes adultes, et évitons les ruptures dans la vie quotidienne et professionnelle des familles.

Ces besoins exprimés par les familles, relayés, remontés par les professionnels de soins, les SESSA, les établissements, Cap Intégration …  auprès de la MDPH,  nous permettent un tout autre repérage des situations. Vous l’évoquiez tout à l’heure, Monsieur Ségal, les compétences évaluatives de la MDPH sont aujourd'hui assez exsangues, difficiles, même si nous construisons et nous prenons des compétences extérieures, des appuis extérieurs pour pouvoir mieux évaluer. Pour autant, en interne nous avons absolument besoin de progresser dans l’évaluation des besoins des personnes handicapées.

Aujourd'hui, le choix de la MDPH de la Marne –ce n’est pas le cas de toutes les MDPH – est de faire des PPS sur les situations les plus difficiles. Ces projets personnalisés de scolarisation sont en général à destination des enfants qui sont en situation soit de grand handicap soit des situations lourdes pour permettre des étayages et éviter les ruptures de bans.

Le PPC, plan personnalisé de compensation s’inscrit dans ce cadre-là. La MDPH propose des services aux familles au travers de son équipe d’évaluation pluridisciplinaire et de la CDAPH, prescriptrice aujourd'hui grâce à Cap Intégration, d’aides à domicile, d’accompagnement en milieu scolaire, d’accompagnement dans tous les lieux de vie de l’enfant et des adultes.

Notre identité est de faire en sorte de donner des réponses adaptées et adaptables, face à la pluralité des situations.
Voici quelques accompagnements que nous avons mis en œuvre et des besoins que nous avons repérés grâce à tout cela.

Les accompagnements :

• L’accompagnement nécessaire de certains enfants à la fois à domicile, en milieu scolaire, dans tout lieu de fréquentation par la même AVS : par exemple l’accompagnement d’une intégration en crèche.
• L’accompagnement à domicile et l’école, en centre de loisirs, en soins, en rééducation d’un jeune enfant polyhandicapé.
• L’accompagnement à domicile pendant les devoirs à l’école, à la mise en œuvre d’une méthode de communication d’un enfant autiste.
• L’accompagnement d’un jeune adolescent avec un handicap sensoriel, atteinte visuelle pour ces devoirs en braille et à l’école.
• L’accompagnement d’un jeune adolescent porteur d’une trisomie 21 pour ses transports en commun, les lieux de stage en insertion professionnelle en vue d’une professionnalisation.
• L’accompagnement à l’université de Reims, de quatre étudiants qui ont des problèmes d’actes essentiels et des prises de notes, avec le même accompagnant. Et les difficultés, on en parlait tout à l’heure, de savoir ce qui relève d’un financement de l’université ou d’un autre financement.
• L’accompagnement à la cantine d’un jeune enfant avec d’importants troubles du comportement.
• L’accompagnement des enfants en classe verte avec des actes essentiels
• Et évidemment, l’accompagnement dans l’ensemble des loisirs.

Voilà quelques exemples pour lesquels la MDPH, son équipe pluridisciplinaire, sa CDAPH ont accepté l’ouverture de droit à l’accompagnement par Cap Intégration Marne.

Les besoins qui ont été recensés à travers tous accompagnements sont essentiellement :

• La nécessité d’un environnement sécurisé, enfant, famille.
• La présence d’un tiers si nécessaire pour permettre à chaque membre de la famille de se construire ou se reconstruire.
• Permettre aux parents de conserver leur activité professionnelle ou de reprendre un emploi
• L’accompagnement du parcours scolaire, social, la formation professionnelle.

Voilà les atouts et bénéfices constatés à ce jour. Les situations problématiques sont résolues, les parcours reconstruits dont la résultante est cet environnement sécurisé, c’est surtout : l’accompagnement des familles et le soulagement des souffrances dans diverses étapes de la vie : passage de la maternelle au primaire, l’entrée à l’école, les sorties d’hospitalisation.

Intégrer ces formes de réponses, facilite l’accessibilité dont parlez tout à l’heure, Monsieur Ségal, en termes d’access au sens extrêmement général du terme, dans tous les domaines de la vie pour tous et pour tout de manière différenciée. D’où la réussite de la mise en œuvre de manière relativement intéressante du plan de compensation en fonction des nécessités.

Sophie CLUZEL : On rêve tous de votre MDPH !

(Applaudissements).

J’aimerais entendre le financeur nous dire sa position afin que nous puissions harmoniser ce type de dispositif au sein des conseils généraux.

Nadine NONAIN : Juste un dernier petit mot. Ce n’est pas une MDPH idéale ! Mais cela s’explique pour deux raisons : d’abord la présence de Cap Intégration bien avant la création de la MDPH ; ensuite bien qu’étant une fédération, cette association suscite les interrogations que je suis en train de vous transmettre – l’émotion s’entend dans ma voix -, et je suis tout à fait en accord avec ceci.

Agnès PERSON : Le côté du financeur ! Cap Intégration est une association qui a plus de 10 ans et qui a construit son modèle en conséquence du besoin des enfants. C’est à partir de là et avec la ténacité de la présidente, on n’y serait pas arrivé sans cela, que le service a continué. Au moment du passage à la PCH enfant, on s’est reposé ces questions-là en se disant « comment ce service d’accompagnement hors et à l’école peut-il se poursuivre ? ». La Marne est un département qui a en gros 520 000 habitants. Aujourd'hui, on fait le constat dur qu’il y a à peu près 10 % de la population qui émarge – si vous me permettez le terme – à la MDPH, ce qui est quand même énorme. Pour répondre aux besoins des enfants qui étaient accompagnés jusqu’alors par Cap Intégration, il a fallu que l’on trouve une articulation. On ne pouvait laisser de côté ce fonctionnement qui va bien « à l’école et hors l’école ». Comment pouvait-on poursuivre le dispositif ? Il y a eu un engagement des partenaires, c'est-à-dire l’Éducation nationale, le Conseil général, la MDPH pour poursuivre le dispositif. L’association garde la prérogative en lien avec le Conseil général et la MDPH, mais tout le dispositif est financé comme un service. Le Conseil général a inclus ce service – d’ailleurs cela avait été proposé au CROS, à l’époque – et c’est cette formule qui a été acceptée par le Conseil général et l’Éducation nationale. Aujourd'hui, c’est un service. Le tarif horaire est précisé et fixé par le président du Conseil général et pour 2011, il est de 23,50 € de l’heure.

Il y a aujourd'hui 85 enfants qui sont bénéficiaires de la PCH, qui utilisent les services de Cap Intégration. Les interventions de Cap Intégration sont de l’ordre de 10 heures par mois, c’est-à-dire 235 € à 164 heures par mois. La PCH accorde 4 689 heures mensuelles d’intervention de Cap Intégration ce qui représente110 000 €. Le nombre d’heures est prévu, celles qui sont réalisées et payées sont minimes.

Il y a eu justement les difficultés de gestion financière de Cap Intégration au moment du passage entre ces différentes articulations, et c’est vrai que l’on ne pouvait pas laisser tomber l’association qui apportait réellement aux enfants cette opportunité de pouvoir simplement répondre à leurs besoins primaires, et on a fait une avance de trésorerie, reprise de déficit pour pouvoir engager sur des bases saines le dispositif et le poursuivre. Aujourd'hui, il y a une vraie reconnaissance de Cap Intégration dans la Marne et une vraie activité qui peut être pérennisée se poursuivre grâce à cela.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Sophie voulait entendre les payeurs, elle vient de les entendre ! C’est vrai que l’équipe Marne, c’est quand même costaud ! C’est l’équipe de rugby dont parlait Olivia Cattan tout à l’heure !
J’ai retenu dans ce que vous venez de dire toutes les quatre que dans le fond cela fonctionne. Vous avez répété à plusieurs reprises, il faut continuer quelque chose qui fonctionne, c’est un système qui fonctionne. C’est quelque chose d’important. Et j’ai entendu dans la voix de Madame Nonain, dans la bouche de Madame Nonain, cette idée que dans le fond il y avait là une réponse adaptée et adaptable.
Je me tourne vers Joël Derrien, et je lui dis, lui qui représente une organisation nationale : à travers ce qui vient d’être dit, a-t-on quelque part des modèles, quelque chose qui est modélisable, qui pourrait être transféré de façon généralisée ?
Joël DERRIEN, Président Fédération FGPEP : Je ne sais pas si on a des modèles, mais on a une expérience. D’où je parle ? Je parle de la présidence d’une fédération bientôt centenaire qui a la double particularité d’avoir une grande expérience dans le monde du handicap par la gestion d’une centaine d’établissements et d’avoir dans ce même ensemble tout un secteur loisirs, éducatif, culture. C’est une chance de ne pas être une fédération mono habilitée. Je parle d’une fédération qui a une particularité puisqu’elle a une histoire particulière avec l’Éducation nationale et un lien conventionnel avec l’Éducation nationale qui fait que nous sommes aujourd'hui le premier opérateur associatif de l’Éducation nationale dans sa responsabilité d’exercice de la scolarisation des jeunes handicapés ou en situation de handicap.

Nous accompagnons environ 90 000 jeunes dans toutes ces situations, soit en interne, soit dans l’Éducation nationale. Nous exerçons un suivi de près de 300 000 jeunes chaque année dans nos centres de loisirs, colonies de vacances, classes de découverte, etc. Et nous sommes une fédération avec un maillage territorial encore très fort puisque nous avons 94 associations départementales vivantes sur le territoire national.
Pour terminer, nous avons une grande expérience dans l’appui, l’accompagnement de la scolarité non pas des élèves handicapés, mais des élèves qui ne peuvent pas suivre momentanément leur scolarisation, malades ou accidentés. Nous suivons chaque année 6 500 élèves en complémentarité avec l’Éducation nationale.

Et nous avons une histoire les AVS puisque avant 2003, dans les années 80, avec Marie-Christine et d’autres, avec le dispositif gouvernemental de l’époque, les emplois jeunes, nous nous sommes lancés les uns les autres dans ces associations. Et lorsqu’en 2003 l’État, à juste titre, a estimé devoir reprendre cette responsabilité, nous avions à ce moment-là en gestion directe d’employeurs 2 300 AVS sur l’ensemble du territoire, avec d’ailleurs très souvent des situations de contrats à durée indéterminée. Nous avons dû gérer cette situation. Politiquement, nous avons appuyé l’Éducation nationale et l’État dans sa décision de prendre cette responsabilité – cela n’a pas forcément été simple en interne – et nous avons travaillé pendant toute cette période avec la FNASEPH sur le triptyque professionnalisation/pérennisation/métiers. Nous arrivons à la toute dernière période, 1er septembre 2009 où l’Éducation nationale nous propose – devant le scandale il faut utiliser ce terme, il n’est pas trop fort, de rejet à l’issue des deux contrats de l’Éducation nationale des AVS, de rejet de ces personnels – de les reprendre sous contrat associatif. Grosses discussions, gros débats entre nous : devions-nous ? Pouvions-nous ? Débats internes très forts, compte tenu des cicatrices qui n’étaient pas encore fermées. La fédération fait le choix politique de dire : OK, on y va. Nous ne sommes pas les seuls, nous y sommes allés avec Autisme France, avec l’UNAPEI, avec la FNASEPH bien évidemment qui regroupait les associations.

Pourquoi avons-nous fait ce choix ?
Pour assurer la continuité des suivis de scolarisation des élèves, mais dans le même temps, nous disions dès ce moment-là : on assure la continuité, mais aussi et surtout assurer la continuité des compétences professionnelles et ne pas uniquement  lier le réemploi au fait que oui ou non cet élève continue. Si l’élève ne continue pas, gardons la compétence professionnelle.
Nous avons fait ce choix politique parce que dans les débats que nous avons eus avec le ministre, Monsieur CHATEL, -à ce moment-là_, a dit très précisément lors de la signature de ce 1er septembre 2009 que c’était une phase transitoire qui nous engageait vers la création d’un métier.
Nous avons eu cette période septembre 2009/2010, dont nous gardons un très beau souvenir, un travail en interministériel remarquable où nous avons travaillé aux référentiels, etc., et nous gardons nous aussi une cicatrice de ce moment de mars 2010 où au moment d’aborder la question « le cadre d’emploi, le métier », on a perdu et on a mis fin à ce travail interministériel. C’est posé pour nous la question en septembre 2010, puisqu’il s’agissait d’une nouvelle convention : signons-nous ou pas ? Nous avons à nouveau fait le choix de signer une nouvelle convention.

Où en sommes-nous ?
D’après les derniers chiffres que j’ai, en trois ans nous avons sous contrats associatifs 182 AVS ayant terminé leurs deux contrats avec l’Éducation nationale, employés actuellement par des associations. Sur ces 182, compte tenu de notre situation particulière, les PEP en emploient 128. Nous en avons donc perdu chaque année des centaines, c’est une véritable hémorragie de compétences professionnelles. Si l’on était capable de mettre cela en lien avec tous les plans sociaux auxquels on assiste, on risque la même chose ; 182 réemplois associatifs au regard des centaines de compétences professionnelles qui se sont perdues et que nous avions construites, nous collectif, puisque l’on a travaillé à leur formation même si elle était insuffisante. C’est un véritable gâchis, vous le connaissez aussi bien que moi : les effets, le turn-over, les postes non pourvus, etc.

Qu’avons-nous proposé au ministre, Monsieur Luc CHATEL, dans cette dernière période ?
On a entendu le choix politique qui nous était opposé. C’est un choix politique, on n’a rien à dire comme militants associatifs. On nous a dit : « on ne peut pas fonctionnariser ces dizaines de milliers d’emplois. » OK, c’est de votre responsabilité, c’est votre choix politique. Si nous ne pouvons les fonctionnariser, nous pouvons le comprendre de votre point de vue, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas en faire des personnels de l’Éducation nationale ; recherchons des solutions nous permettant d’en faire des professionnels de plein droit, travaillant en lien avec l’Éducation nationale. Et dès ce moment-là, nous avons dit : nous sommes d’autant plus à l’aise pour vous le dire que l’on est sorti de ce dispositif pour rentrer dans un dispositif d’État, et s’il faut revenir en arrière, nous y sommes prêts. Et nous avons fait la proposition au cabinet de Monsieur Luc Chatel il y a maintenant deux ans.

Nous nous sommes centrés sur les emplois gérés directement par l’Éducation nationale, les AVS, AED pour être un peu technique, et nous avons dit pourquoi ne pas s’engager dans une pratique en sifflet, au fur et à mesure que l’on sort des deux contrats si les compétences professionnelles sont évaluées, si, si… ? On passe sur un emploi associatif et ainsi sur une période en sifflet, en cinq, six ans, on peut passer sur la création d’un corps de métier, bien évidemment appuyé sur une formation diplômante, bien évidemment appuyée sur un diplôme et bien évidemment appuyé sur un cadre d’emploi assurant le suivi des situations des élèves en lien et sous la responsabilité, puisque Cyril Baudet qui est responsable d’un dispositif dans l’Aisne de notre organisation l’a rappelé, en responsabilité complète de contenus de l’Éducation nationale – j’en parle d’autant plus aisément que je suis un ex-professionnel de ce cadre – et en responsabilité d’emplois, de gestion d’un employeur associatif conventionné et contractualisé avec l’Éducation nationale.

Nous avons fait cette proposition– vous l’avez dans vos dossiers, que nous avions remis au Sénat l’année dernière – qui soit organisée au moyen de services départementaux, que ce soit notre fédération ou une autre, peu importe ; des services départementaux organisés en complémentarité permettant de travailler de la meilleure façon possible.

Il faut sortir de cette hémorragie de ces compétences professionnelles.

Nous sommes toujours dans l’ambiguïté la plus forte suite au résultat de la conférence du handicap du mois de juin concernant les nouveaux métiers d’assistants de scolarisation. Il y aurait des assistants de scolarisation, si j’ai bien compris, travaillant sur plusieurs élèves au sein de l’école et des assistants AVSI pouvant travailler en dehors de l’école liés aux associations. Sur le terrain, pour le moment ce sont des discours. Je vois bien les changements et ils m’inquiètent, sur l’hémorragie des compétences professionnelles et j’attire votre attention : ce n’est pas le sujet à l’ordre du jour d’aujourd'hui mais je ne peux pas faire passer ce modèle de l’éducation spécialisée ou de la scolarisation aujourd'hui sans alerter sur une autre hémorragie : l’hémorragie des compétences professionnelles d’enseignants spécialisés de l’Éducation nationale affectés par l’Éducation nationale dans nos établissements et nos services qui travaillent et apportent cette complémentarité avec l’école. La règle de la compensation de 1 sur 2 départs à la retraite, la règle de maintenir en priorité les classes, et la règle de dire que les enseignants qui ne sont pas devant les élèves doivent partir les premiers, les risques d’arriver à une perte de compétences importantes de l’Éducation nationale – j’entends toutes les questions budgétaires, j’entends tout cela, mais en se privant de compétences actuellement et en séparant de fait malgré les discours ce qui relève de la santé de ce qui relève de l’Éducation nationale, nous allons  aboutir à une catastrophe.

Mettons fin à cette hémorragie ; il y a des acteurs associatifs dans ce pays qui ont une mission de service public, qui ont fait des propositions et qui sont prêts à les renouveler et à s’engager fortement pour la scolarisation des élèves handicapés.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Marie-Christine, un mot ?

Marie-Christine PHILBERT : J’ai beaucoup de chance  parce que ce que je dois dire, les autres le disent, c’est génial !
Deux choses en conclusion de ce qui se passe là et de ce que Joël Derrien vient de dire. Notre proposition à ce jour c’est bien évidemment que la concertation reprenne puisque comme l’a dit Joël, elle est interrompue.  On n’a pas avancé sur le  contenu de la formation ; Pourtant tout est écrit depuis 2006  par des rapports des universités Aix, Marseille, le Collège Coopératif de Bretagne. Tous ont écrit sur ce que doit être la formation d’un auxiliaire de vie scolaire, accompagnant de vie scolaire et sociale. Il nous avait été promis de nous rapprocher du CEREQ - organisme de l’Éducation nationale qui travaillant sous sa responsabilité pour essayer d’évaluer les compétences, etc. Cela fait deux ans que nous attendons un rendez-vous avec le CEREQ pour travailler sur la mise en perspective des compétences des auxiliaires de vie scolaire.
On n’a pas avancé sur le cadre d’emploi, pourtant depuis 2008 des schémas ont été construits et  des propositions concrètes ont été faites aux ministères. Rien n’a abouti.

Ce que j’ai à dire ici, c’est arrêtons d’arrêter et avançons.

Sophie CLUZEL : Une dernière intervention courte. Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine, est une amie de longue date, nous travaillons ensemble depuis très longtemps. Elle va vous parler rapidement d’un travail de terrain sur la ville de Vanves. Je voudrais qu’elle puisse vous expliquer la position qu’a prise le Sénat depuis longtemps nous soutenant, et vous dire pourquoi cela coince et comment elle va nous débloquer tout cela !

(Applaudissements).

Isabelle DEBRÉ, Sénatrice : Merci, Madame la Présidente, Chère Sophie. C’est vrai que Sophie et moi sommes des amies de plus de 30 ans. Des années après, Sophie est venue habiter la commune dont je suis élue. Il y a à peu près 16 ans, une jeune femme est venue me demander si je pouvais prendre dans une des crèches de ma commune sa petite fille Julia qui est trisomique et j’ai dit oui. Le plus difficile a été de sensibiliser le personnel. Cela a été très difficile au départ parce qu’avec les enfants, il n’y a aucun problème, mais le personnel… Bien évidemment, après on reçoit les parents, les personnels, cela a été une expérience très riche et qui m’a sensibilisé au fait qu’il fallait aider à la normalisation du rythme de la famille. C’est très important que la famille, que les enfants aient tous le même rythme.

Julia a été un exemple pour notre commune. Après, elle a été scolarisée, ensuite elle a continué. C’est joli comme histoire parce que la boucle est bouclée puisque je vais l’accueillir comme animatrice dans une crèche à Vanves. Je trouve que c’est une belle histoire parce que cela prouve qu’il faut accompagner. Je vois souvent Julia. L’autre jour, je l’ai vu dans un supermarché, elle me regarde et me dit « Tu vas bien, ma belle ? » Je me dis qu’elle est complètement à l’aise, elle est tranquille, elle faisait ses courses avec sa maman. C’est un exemple parmi d’autres et c’est là où les élus locaux peuvent agir. À l’époque, je n’étais pas sénatrice, je n’étais pas législateur.

Je suis arrivée au Sénat en 2004. La première réforme à laquelle je me suis vraiment impliquée est la réforme de 2005. Là aussi, j’ai essayé de travailler, parce que tout n’est pas rose ou  noir. Il y a quand même eu de grosses avancées, grâce à Jacques CHIRAC, qui à l’époque avait d’ailleurs pris vraiment ce sujet à bras le corps avec le cœur qu’il a. Nous avons, nous législateurs, essayé de faire avancer les choses avec cette loi de 2005. Et en 2009, il y a eu effectivement, vous le rappeliez, ce problème des deux fois trois ans. En ma qualité de législateur, il est vrai que j’étais sensibilisée mais vous savez que nous travaillons sur beaucoup de sujets et votre devoir est de nous rappeler à l’ordre… Il se trouve que Michel Tessier et Sophie Cluzel sont arrivés en disant : il y a un problème. Je ne vais pas raconter tout ce qui s’est passé, mais j’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et poser une question orale. On m’a fait comprendre qu’il ne valait mieux pas que je la pose parce que la réponse n’était pas évidente. J’ai dit, d'accord, je ne la pose pas, mais à ce moment-là on commence à travailler sur ce que l’on peut faire et c’est comme cela qu’un amendement a été voté où l’on avait beaucoup d’espoir. Je reconnais beaucoup de visages ici qui étaient autour de la table du ministère de l’Éducation nationale et nous avions beaucoup d’espoirs de trouver une solution. Aujourd'hui, visiblement, quand je vous entends, la solution est loin d’être satisfaisante.

Je n’ai pas de proposition à vous faire ici, je ne suis pas là pour en faire, je suis là pour écouter vos propositions. Je suis là pour témoigner d’abord bien sûr de mon amitié et de mon soutien pour Sophie Cluzel pour qui j’ai beaucoup d’admiration en plus de l’amitié que je lui porte, et surtout je suis là pour vous écouter et attendre vos propositions. Il se trouve – encore une fois pardon de parler de moi, mais il faut quand même que je vous dise comment je peux vous aider – que je viens d’être nommée au Sénat, avec une de mes collègues de la majorité sénatoriale – pas du même parti politique que le mien, mais c’est très bien — pour évaluer et contrôler la loi de 2005, pour voir là où nous pouvons aller plus loin. Il y a des choses qui ont été faites mais il y a beaucoup à faire. Beaucoup de choses restent à faire et entre autres, l’accompagnement des enfants, je dirais même plus que des enfants, des adolescents et les jeunes adultes. A l’époque, nous avions déjà dit qu’il fallait que ce soit interministériel. On a un mal fou – et je vous le dis avec toute l’humilité que l’on peut avoir – à travailler en interministériel. La vie d’un enfant ne s’arrête pas à l’école. L’enfant va au centre de loisirs, à la piscine, au théâtre, il va partout et quand j’entends ce que vous disiez, Mesdames de la Marne, cela ne m’étonne pas. Vous avez un président de Conseil général pour qui j’ai beaucoup d’amitié. Monsieur René-Paul SAVARY est sénateur depuis quelque temps et est dans ma commission Affaires sociales, je lui dirai tout le bien que l’on pense de la Marne lui demanderai de me donner quelques solutions, qu’il nous fasse part de son expérience parce que visiblement cela fonctionne bien chez vous. Dans le 92 où je suis sénateur, cela fonctionne pas mal mais j’ai entendu Madame Cattan qui avait quelques problèmes. Des problèmes c’est vrai il y en a partout mais si je peux vous aider, ce sera bien volontiers.

Olivia CATTAN : Ce que je voulais dire, c’est que je ne suis pas la seule. Je représente aussi un groupe de femmes qui sont aussi situées dans le 92 qui sont dans la même situation que moi et même bien pire puisque comme je dis souvent, pour avoir un enfant autiste il faut avoir les moyens financiers, et malheureusement ce problème-là, moi j’ai la chance d’avoir un mari qui travaille. Si je n’avais pas cette chance, je ne sais pas où je serai aujourd'hui.

Isabelle DEBRÉ : C’est vrai. À Suresnes, je suis allée voir une structure qui s’est ouverte pour les enfants autistes, j’ai passé une bonne partie de la journée avec eux. Pardonnez-moi, on n’est pas au courant de tout, je n’avais pas entendu dire qu’il y avait autant de problèmes dans le 92. J’aimerais beaucoup que vous veniez me voir et que l’on en parle. Franchement, ma porte est grande ouverte. Si dans mon département je ne suis pas capable de faire quelque chose, alors au niveau national je n’en serais pas capable.

Madame CATTAN : Les parents ne savent pas à qui s’adresser, ils sont un peu perdus. C’est le but de l’association et on ne sait pas toujours quel chemin prendre pour aller jusqu’à vous.

Isabelle DEBRÉ : On va se débrouiller. C’est vous dire ce que j’attends de vous. Je ne suis que modeste législateur mais surtout une élue de terrain, j’ai besoin de votre expérience. Monsieur Derrien vous le disiez tout à l’heure, il faut trouver une solution. On est tous pleins de bonne volonté. J’ai moi-même dans ma famille les mêmes soucis. On ne peut pas effectivement titulariser ces personnes, mais pour autant devons-nous nous priver de ces compétences qu’elles ont acquises ? La VAE – valorisation des acquis de l’expérience –existe et il faut travailler là-dessus et continuer à progresser là-dessus. Je suis prête à vous aider. Je ne peux que vous offrir mon énergie, je peux effectivement vous ouvrir les portes, et surtout aidez-moi à faire ce constat parce que sans vous je ne pourrais rien faire. Donc, aidez-moi à faire ce constat sur la loi 2005 en prenant tous les côtés négatifs, les côtés positifs et surtout les propositions que l’on peut faire pour améliorer les choses.
Sylvie CLUZEL : Merci beaucoup, Isabelle. Tu as été entendue. Nous allons sérieusement travailler sur nos bonnes pratiques et nos mesures parce que nous en avons. J’ai retenu les mots service, métier, accompagnement sur tous les temps de vie. J’ai aussi retenu les termes : plan de formation et chantier interministériel. Alain, à ton clavier !

Je vous propose qu’un résumé soit fait en tout début d’après-midi qu’un résumé soit fait. Il nous reste peu de temps pour attaquer les questions brèves et promptes, les propositions et interrogations.

Patrice : Juste un petit mot sous l’angle « Ça marche ». En Loire-Atlantique, il n’y a pas de partenariat exemplaire avec la MDPH et le Conseil général mais un principe avec l’Éducation nationale sur le réemploi. Les deux tiers des AVSI réemployés à l’issue de leurs six années de contrat sont en CDI à temps plein et interviennent sur tous les temps de vie de l’enfant. Autrement dit le métier est créé mais pas reconnu ; et le financement du hors temps scolaire a été rudement acquis ! À partir de cette pratique-là, une multitude de financements a été répertoriée permettant de rétribuer l’accompagnement hors temps scolaire. Je vous renvoie au document dans vos pochettes.

Une intervenante : Mon intervention portera sur le découpage temps scolaire/et autres temps de la vie de l’enfant. Il ne doit pas y avoir de scission entre l’éducatif spécialisé et l’Éducation nationale car pour mon enfant fréquentant un établissement spécialisé et présentant des défauts de comportements, il m’a été dit que les AVS ne sont accessibles que pour l’Éducation nationale.

Une intervenante : Bonjour. J’ai un enfant qui a la chance de n’être que très gravement dyslexique et dyspraxique, j’ai des choses très positives à vous dire. Je vais vous rapporter ce qu’il m’a demandé de dire. Il est très content parce qu’il peut aller tout seul au sport, il peut aller tout seul voir un spectacle. C’est à l’école que se pose tout le problème pour les apprentissages. Comme Madame, parce qu’on ne le voulait pas dans les écoles publiques quand il était jeune, j’ai dû m’arrêter de travailler, je vivais seule, donc forcément la précarité je sais ce que c’est. Cela veut dire élever son enfant et dire à son papa de continuer à travailler à ma place. Il a eu la chance d’être dans un collège qui était un petit peu plus agréable à vivre et qui l’a accepté et un peu pris en compte, mais pas d’aménagements particuliers. Et à force de donner des cours particuliers, on m’a dit on redouble, et on redouble injustement. Ensuite, on arrive enfin dans un lycée qui comprend un peu mieux, mais pas toujours mieux. On a des professeurs qui ne connaissent pas. Alors, il faut se justifier. Quand on est dyslexique, dyspraxique, comme cela ne se voit pas, on vous demande si vous n’êtes quand même pas peut-être très intelligent. Lui, avec son 139 de QI je pensais que je ne savais s’il était assez intelligent, je pensais que ça pouvait marcher. Et on est tombé dans un lycée qui était quand même très ouvert et je reconnais que la principale aujourd'hui fait un travail merveilleux. Je suis chargé du cursus cette année des élèves en situation de handicap et j’ai décidé de prendre cela à bras le corps, je vais aller jusqu’au bout, et effectivement je ne vais pas en lâcher un seul.

La difficulté est qu’effectivement les AVS on les attend. Cela fait tellement longtemps qu’il attend une AVS qu’il redouble, qu’il a raté le Bac pour 15 points que l’on n’a pas voulu lui donner. C’est un petit peu injuste parce qu’il coûte très cher à l’Éducation nationale, mais aujourd'hui les AVS ne sont pas toujours formés. C'est-à-dire que lui se trouve avec une AVS qui ne sait pas ce que cela veut dire qu’un élève ne prenne pas de notes. Elle ne comprend pas ce que cela veut dire la prise de note. On lui a donc donné quelqu’un qui n’est pas en mesure de lui donner ce dont il a besoin puisque elle-même a du mal à prendre des notes et que lui a besoin d’un logiciel pour lire ce qu’il ne peut pas lire tout seul. Comme elle ne peut pas prendre avec un ordinateur, il va falloir que je continue à être son AVS, c'est-à-dire que je dois refaire tous les soirs, que le bac français, c’est moi qui l’ai appris, que je lui ai restitué tout à l’oral, il y a eu 16, j’apprends les leçons de SVT, j’apprends les leçons d’histoire et je lui restitue à l’oral depuis maintenant toute sa scolarité. Je n’ai pas été capable de faire cours de maths et de physique, donc je me suis surendettée pour des cours de maths et de physique. Et je continue à le faire parce que je veux qu’il ait un Bac, mais lui m’a fait noter une chose et il va se battre : il a regardé son livret scolaire et il a vu qu’il y avait marqué « difficulté, difficulté, difficulté ». Il est allé voir le CIO Handicap cette année en disant : « avec difficulté partout, je ne serai pris nulle part. » Et on lui a dit : « il faut que tu aies le courage » parce que l’année dernière dans son post-bac il a été refusé partout « il faut que tu aies le courage d’aller voir maintenant ton chef d’établissement pour qu’on mette une lettre, pas faite par lui, parce qu’il avait fait une très belle lettre sur la dyslexie, je n’ai pas encore tous mes aménagements, je n’ai pas encore mon AVS, etc., donc mes résultats ne sont pas satisfaisants. Il a demandé cette fois-ci à rencontrer son chef d’établissement et dans son livret scolaire, quand il a envoyé en version papier son post-Bac, il veut qu’il y ait le chef d’établissement qui prenne la responsabilité de dire qu’il ne s’agit pas difficulté, mais d’un handicap qui s’appelle la dyslexie et qu’à l’écrit, effectivement, il n’est pas aussi performant qu’à l’oral ; à l’oral, il a 16, un TPE où il a eu 17, donc effectivement, il a compensé. Mais quand on le note à l’écrit, il ne peut pas. Cette année, on rencontre encore un professeur qui fait une difficulté, elle ne veut pas lui donner de support de cours d’histoire, donc c’est moi qui suis encore le prof d’histoire. Je vous assure que je commence à être fatiguée.

Vous n’avez pas parlé aussi d’une personne extraordinaire qui nous a sauvés, c’est ce que l’on appelle une référente de l’Académie. Elle s’appelle “professeur aux autres”. Si Jonas a eu la chance l’année d’avoir l’année dernière un 13 en science de la nature alors que vraiment à l’écrit ce n’est pas évident, c’est parce qu’elle l’a formé toute l’année à avoir un secrétaire à lire à sa place et à dicter à son secrétaire. Grâce à cette femme, il a eu un 13 dans une matière où on lui disait depuis la Seconde : “il faut absolument arrêter, vous n’arriverez jamais à écrire en SVT”. Il a eu 13. Il voudrait maintenant qu’elle l’aide en histoire. C’est une fille qui est merveilleuse, elle s’appelle Madame Morin, je lui rends hommage, parce que vraiment elle a fait qu’il peut conserver ses notes et que peut-être il aura un Bac en 5 ans, mais il aura un Bac.
Maintenant, il ne pourra peut-être pas atteindre l’université parce qu’il va avoir se dossier scolaire dont il veut absolument gommer. C’est vrai que le chef d’établissement va faire une chose merveilleuse la semaine prochaine : il organise enfin une réunion dédiée aux enseignants pour qu’ils sachent les difficultés de chaque élève en situation de handicap, mobile ou différents handicaps, il y a en 9 dans l’école, très différents, des autistes, des troubles du comportement, ils ont des besoins tous très différents et ne sont pas pour autant à exclure, et ne pas être pris seulement en charge, mais en compte.

(Applaudissements).

Agnès PERSON : C’est une demande à Madame CHENEAU pour Tandem. Quel était votre mode de financement ?

Madame CHENEAU : Des accompagnements ? Nous avons un protocole avec la MDPH et à partir de la PCH, il y a une aide au financement.

Agnès PERSON : Donc c’est accessible uniquement aux enfants qui ont la PCH.

Madame CHENEAU : Non. Pour le moment nous avons des moyens grâce aux subventions de compenser pour des familles qui n’ont pas la PCH les des accompagnements vacances. Nous essayons de répondre à toutes les demandes formulées et nous nous débrouillons avec une partie prise en charge par la PCH.

Agnès PERSON : Comme pour la Marne, les demandes vous sont-elles adressées par la MDPH ?

Madame CHENEAU : Par l’intermédiaire des directeurs de centres de loisirs qui nous connaissent et formés par nos soins ou par les familles directement : la connaissance sur le territoire de l’association et de ce que nous faisons.

Jean-Pierre HULOT : Je crois que là c’est un débat interne que vous pourrez aborder au moment du déjeuner.

Martine VALENTANO*, Association APEDYS des Deux Savoie : APEDYS est l’association de Parents d’enfants dyslexiques. Je constate qu’il y a une méconnaissance des troubles de l’apprentissage.  Malgré les progrès notés, il n’en demeure pas moins que les familles sont toujours confrontées aux nombreux écueils notamment  la difficile mise en place des PAI et PPS. Il serait vraiment intéressant d’arriver à une harmonisation des procédures au niveau national.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Je crois que c’est bien le propos de cette réunion.

Véronique DUBARRY, Adjointe au maire de Paris, en charge des personnes en situation de handicap : Présidente -(même si cela n’existe pas de fait)- de la MDPH de Paris,  en réalité, je suis présidente et de la COMEX et de la CDAPH.

Ce qui vient d’être dit me parait extrêmement intéressant, et Monsieur Segal, lorsque vous parliez de tirer des conclusions en tout cas des leçons de la loi de 2005, l’une des premières qui me vient à l’esprit ce sont les inégalités territoriales qui se sont creusées. D’un département à l’autre, d’une commune à l’autre suivant les choix, les options, les volontés politiques, suivant les moyens financiers des départements, les réponses sont totalement différents.

Je vais vous donner un exemple : Madame Debré a évoqué la situation dans les Hauts-de-Seine. À Paris, nous nous sommes inspirés des exemples québécois ou nord européen pour ouvrir trois ou quatre structures spécialisées hors toute législation. Nous avons très largement subventionné un certain nombre d’associations leur permettant à leur tour d’ouvrir ces structures qui ne rentraient pas dans les cases de la DDASS.  Je reste convaincue qu’en Ile-de-France, les frontières départementales ne sont pas infranchissables puisqu’ à Paris nous accueillons 50 % de non parisiens dans l’ensemble de nos structures.  En revanche, je suis gênée par le fait que les réponses faites aux parisiens sont contrebalancées par ces absences de structures. Ce travail nous le faisons, mais là encore, on retombe sur quelle volonté, quels choix, etc. ? D’un département à l’autre, ce ne sont pas les mêmes réponses.

Lorsque nous avons accueilli les enfants des Hauts-de-Seine dans nos structures parisiennes à part, nous nous sommes rendus compte que le traitement qui était proposé par la MDPH des Hauts-de-Seine, par la MDPH de Paris, mais par les autres MDPH – et j’entendais derrière moi quelqu’un parler de la MDPH de la Seine-Saint-Denis –d’un enfant à l’autre (ils étaient accueillis dans la même structure) que les réponses qui étaient données par les MDPH, par les CDA étaient totalement différentes. Le recours à la PCH ou pas, le recours au complément. C’était censé aussi servir à cela. Et ces différences de réponses nous les constatons aussi lorsque le Conseil général, la ville de Paris subventionnent un certain nombre de structures d’accès aux loisirs, et donc travaillent avec la MDPH à répondre à ces demandes de loisirs qui sont formulées par les parents. Nous avons aussi noté que d’un enfant à l’autre et selon son lieu de résidence, la réponse, l’aide financière, l’aide matérielle sont différentes. Je crois que c’est l’une des premières leçons à tirer de la loi de 2005, et cette nécessaire harmonisation dont a parlé, Monsieur Segal de mieux utiliser peut-être l’association des directeurs et directrices de MDPH qui fait un gros travail de réflexion sur une uniformisation des pratiques et des réponses car c’était prévu par la loi. Je pose une question en tant que présidente de la MDPH : à la CNSA, j’imagine que d’autres présidents ou présidentes, directeurs, directrices enfances posent les mêmes questions, j’ose espérer qu’ils ont les mêmes réponses. Je n’en suis même pas sûre.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Je voudrais vous dire Madame et je crois que la CNSA est présente, en notre qualité d’associations de parents, de fédération que c’est l’une de nos revendications premières. C’est bien une des propositions que nous voudrions faire : qu’il y ait un observatoire national des effets de la loi avec le multi partenariat, que l’on puisse en tirer des leçons, vous avez raison. Nos interrogations sont les suivantes : que deviennent les enfants qui sortent des collèges ? Que deviennent les enfants qui sortent des lycées ? Nous interpellons la CNSA car il existe des outils statistiques nationaux devant être mis en place  et nous demandons s’il n’est pas mieux parfois d’être handicapé « en haut de la France », « en bas, à droite ou à gauche » au prétexte de l’autonomie des régions. Cette harmonisation des pratiques est  d’actualité et il est  urgent que soient gommée ces disparités ; c’est bien le rôle de la CNSA. Armée des études des différentes pratiques qu’elle héberge, la CNSA impliquée dans l’évaluation des besoins doit travailler en collaboration avec les MDPH  et l’Éducation nationale.  Il faut des évaluations nationales et non pas des disparités d’ordre local.  C’est aussi un des chantiers en cours auquel nous voudrions participer comme acteurs et ne pas être uniquement consultés après ; il est primordial d’entendre les usagers. De quoi avons-nous besoin pour nos enfants ? C’est nous qui sommes les mieux placés. Ce travail partenarial, on le souhaite, on le revendique énormément.

Madame AUVEL, Chargée d’étude CNSA : Je suis chargée d’étude à la CNSA, donc je ne suis pas forcément la mieux placée pour vous répondre parce que je n’appartiens pas à tous les services de la CNSA. Par contre, il y a effectivement beaucoup de choses qui se font, mais la CNSA est une toute petite structure. Nous avons demandé des moyens supplémentaires depuis très longtemps et nous venons d’obtenir à l’arraché six postes supplémentaires. La CNSA travaille partiellement avec les MDPH et fait mensuellement des travaux d’harmonisation sur des thèmes  donc il y a des MDPH qui se déplacent. En général, il y a au moins 40 à 50 personnes de la MDPH qui se déplacent aux réunions de la CNSA et compte-rendu est fait aux absents. Donc, il y a quand même des travaux qui se font, mais il y a beaucoup de choses à faire.
Pour ce qui concerne l’harmonisation des pratiques, il est à noter que l’indépendance des MDPH est en soi une difficulté majeure. Les MDPH ont démarré rapidement, sous pression, sans avoir de locaux, avec des personnels insuffisants, avec beaucoup de difficultés, donc tout cela essaie de se mettre en place.

Les systèmes d’information des MDPH ne sont pas similaires et il est nécessaire de recueillir toutes les informations.  Les établissements de services médico-sociaux pour lesquels je travaille ont un lourd passif d’inégalité territoriale qui ne s’estompera pas en 5 ans au vu des contraintes financières. Les temps des programmations ont été étalés de 5 à 7 ans dans chaque département. Quand on a des centaines de milliers de places, on peut toujours en créer. Ce que l’on crée, c’est quand même un petit pourcentage par rapport à ce qui existe et quand il n’y a pas l’équipement dans un département c’est très long.

Jean-Pierre HULOT : On va s’arrêter, parce que je pense qu’un certain nombre d’entre vous vont tomber par terre ! Je préférerais que l’on évite de terminer la séance dans des conditions sanitaires qui seront difficiles ! Merci à tous et on se retrouve très vite.

(Reprise des ateliers.)

Jean-Pierre HULOT : Je vais tout de suite donner la parole à Alain qui va nous rappeler les propositions qui ont été faites dans le courant de la matinée. Cela va nous remettre en jambe en quelque sorte pour attaquer l’après-midi.

Synthèse de la matinée

Alain DRÉANO : D’abord, je voulais vous indiquer qu'une fiche vous a été remise ce matin par l’équipe de la FNASEPH. Ce n’est pas une fiche d’évaluation, mais une fiche d’appréciation des travaux du Grenelle. Je vous invite à la renseigner et à la déposer à l’accueil. Cette fiche nous est utile pour prendre le pouls des travaux. Merci d’avance de renseigner ce document.

Je vais me retrouver tout à l’heure comme Madame Nonain ou Madame Person, c'est-à-dire que ce que je vais faire est très menaçant puisque je vais tenter une micro synthèse des propositions émergentes des débats. Je ne sais pas si vous avez préparé du goudron et des plumes, mais je m’y suis préparé !

L’idée, avec l’équipe de la FNASEPH n’est pas de rédiger stricto sensu des propositions, mais de faire émerger des lignes forces issues à la fois des thématiques et des échanges. Chacun d’entre vous ne s’y retrouvera peut-être que partiellement, mais l’idée est d’établir une plateforme de propositions.

Table ronde n°1 :
Il y clairement trois ou quatre entrées pour la thématique.
L’évaluation des besoins, fil rouge des interventions, des propositions, en tout cas les lignes forces de nos propositions que nous rédigerons de manière plus complète. On s’est quitté tout à l’heure sur l’idée d’une réponse globale sur le territoire et non pas d’une addition de réponses. Je crois que tout le monde se retrouve là-dessus.

• Mutualiser, harmoniser les pratiques de MDPH sur l’ensemble du territoire.
• Partager des outils communs sur l’ensemble du territoire. Honnêtement, je disais à Patrick Segal en préparant tout cela : on est en train de faire du GBS  du gros bon sens ! J’ai même l’impression que l’on disait la même chose en 75, donc  la méthode doit être changée. Le discours est ajusté et enrichi de la loi 2005-102, mais les mêmes règles demeurent.
• Un point autour de l’évaluation des besoins : nous avons eu deux témoignages, à la fois de l’Éducation nationale et la FNASEPH qu’il va falloir optimiser et structurer.

Autre champ de proposition autour du PPS. À vous écouter, je me suis dit tout simplement qu’il faut déjà appliquer la législation, et ne pas réinventer une énième circulaire. Je dirais tout simplement appliquer une législation qui est sur le papier et très bien faite mais la question qui se pose est effectivement la mise en musique sur le terrain.

Le deuxième point est d’engager un travail d’élaboration de documents communs. On s’aperçoit – cela a été illustré – qu’une famille qui déménage peut avoir une surprise heureuse ou malheureuse, cela marche dans les deux sens. Tendre vers un guide des bonnes pratiques cela pourrait être le fil rouge et c’est fortement intéressant. Cela permet à tout un chacun de s’en nourrir et de faire son chemin.
Et enfin, je crois que les enseignants référents sont des vrais relais sur le terrain et que l’on est en capacité de demander une formation spécifique pour accompagner et optimiser la dynamique parcours. Ce sont des gens qui répondent présents. La formation n’a pas toujours été au rendez-vous.

Troisième champ de proposition : la formation des enseignants qui a fait l’objet de nombreux échanges et propositions a été formulée de la manière suivante :

• Rendre obligatoire dans le cursus de formation des enseignants un module de formation sur la prise en compte du handicap dans la classe, il faut sensibiliser d’entrée de jeu.
• Informer tous les enseignants sur les dispositifs et les ressources en place. Il y a eu plusieurs interventions disant il y a des choses, j’ai entendu « tel Inspecteur d’Académie ne savait pas, telle équipe ne s’est pas emparée de telle chose ». Je me dis que l’on enfonce des portes ouvertes : il faut commencer à exiger ces choses-là.
• Mettre en œuvre un temps de formation continue binôme enseignant-AVS, c’est aussi un moment de partage et de partage d’une culture ; se connaitre et poser des fondamentaux, travailler ensemble.

Toujours sur le premier atelier, les nombreux échanges ont permis des éclairages pluriels des éclairages pluriels sur l’accès au savoir. Dans le champ des propositions :

• Impliquer l’Éducation nationale dans la mutualisation et l’harmonisation des pratiques, notamment autour de l’accès d’utilisation des manuels numériques.
• Engager ou faire engager une négociation entre l’Éducation nationale et les éditeurs pour obtenir des dérogations sur les droits. Vous savez que tout est réglementé dès que l’on passe en numérique et même en non numérique.
• Diffuser dans chaque établissement scolaire une note explicative sur la procédure à suivre pour commander des manuels scolaires numériques. C’est souvent du b.a.-ba, c’est le mode d’emploi.
• Définir un cahier des charges pour les éditeurs de manuels scolaires pour rendre leurs supports accessibles à tous. Et quand on pense à accessibilité, c’est au sens large.
• Créer une banque de données unique. Spontanément, Madame Céleste s’est proposé de centraliser cela. Et cela me semble bien une mission régalienne de l’Éducation nationale. On a ajouté que ce soit téléchargeable et pas par un droit d’entrée forcément.

Voilà pour le premier atelier. Il y a plein d’autres choses qui se sont dites, mais cela donne déjà des plateformes concrètes parce qu’à un moment donné, il va falloir bien sûr formaliser cela de manière plus élaborée, plus complète et enrichie des informations qui ont été délivrées.

Table ronde n° 2

Là, on est parti sur le métier d’accompagnement. Clairement, je pense que, y compris avec ma casquette FNASEPH, on ne peut pas poser comme préalable le fait d’aboutir sur la rédaction d’un référentiel de formation par la reprise de concertations avec les acteurs. C’est au point mort, et c’est dommage. Tout cela est engagé depuis 2006. On va arriver à la sixième année. C’est quand même dommage de ne pas aboutir, mais là, on n’a pas le choix. Et dans le lot, puisque ce n’est pas une discussion amicale, on est bien sur une logique de la recherche d’une qualification et de la reconnaissance. Donc, engager une concertation avec le CEREQ qui est l’organisme public officiel pour la délivrance autour des enjeux de la qualification. Ce sont des choses engagées depuis 2006/2008, mais qui n’ont jamais abouti.

Concernant la formation des AVS, on a eu quelques témoignages tout à fait éloquents. Là encore, je me tourne vers l’INS-HEA qui était de proposer de développer des modules pratiques éventuellement par une mise en ligne. Aujourd'hui, on énonce les 60 heures comme très clairement insuffisantes et inadaptées, mais au moins, essayons de les compléter par des temps d’analyse des pratiques. C’est un moment où l’on peut revenir sur son chemin, sur son positionnement sur une arrivée qui n’est pas toujours préparée. Justement, il nous semble important que ces modules de 60 heures soient mis en place avant la prise de fonction et pas pendant ou après. Ce sont des choses que l’on doit pouvoir poser et exiger.

Enfin, au terme d’un contrat, il nous semble indispensable qu’il y ait non pas une attestation, mais la formalisation d’une évaluation des compétences acquises. Elles sont là : confronter à des choses difficiles, rencontrer des professionnels aguerris, croiser le savoir-faire de services médico-sociaux, de divers professionnels, d’enseignants, etc. Il y a quelque chose à inventer pour poser le principe d’une évaluation des compétences acquises.

En échange avec ma voisine, et dans le cadre des propositions, peut-être imaginer une formation en alternance avec une certification des services de l’INS-HEA et construire des modules de formation en partenariat avec les associations et à l’appui de l’expertise des parents. On n’a pas besoin d’être que gestionnaire, je pense qu’il y a du savoir-faire lorsque l’on est au pilotage d’une association.
Dernière diapositive pour ce matin, le cadre d’emploi pour un métier d’accompagnement. J’écoutais tout à l’heure et me disais : modélisons ce qui marche. GBS, Gros Bon Sens ! De manière plus élaborée, modaliser et créer au sein de chaque département un service d’accompagnement scolaire, social et professionnel pour garantir une continuité des parcours, une réponse de qualité aux besoins et au-delà, des interlocuteurs identifiés, une réactivité, etc.

Reconsidérer la PCH enfant pour répondre aux besoins du jeune dans le cadre d’une prestation harmonisée sur l’ensemble du territoire. L’ensemble du territoire, c’est le fil rouge mine de rien, et cela montre qu’on a beau être sous les ordres de la même République, on n’est pas réglé au même pas suivant la région ou le département.

Enfin, reprendre le groupe de travail interministériel pour valider un cadre d’emploi et son plan de financement. Il y a beaucoup d’acteurs de la table qui ont été mobilisés dans ces débats. Cela ne peut pas rester lettre morte.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Avons-nous oublié quelque chose d’important ? Sinon, je vous propose d’attaquer la troisième table ronde. Ce n’est qu’un canevas, on va le remettre en forme, on va faire des phrases plus percutantes. Y a-t-il un ajout, un oubli ?

Une intervenante (hors micro) : Vous mettez l’accent chaque fois sur les enseignants, et j’aimerais que vous parliez de l’implication de tous les personnels de l’Éducation nationale.

Sophie CLUZEL : Si j’ai bien compris il faut cibler le personnel plutôt que les enseignants, les chefs d’établissements,  référents, etc.

Une intervenante : C’est une question que je me pose depuis ce matin car l’on l’oublie dans l’étude de suivi de scolarisation, etc. Vous avez rajouté l’enseignant référent, certes, mais vous avez oublié tout ce qui est médecin scolaire, psychologue scolaire. Ne pas cibler simplement sur les enseignants mais l’ensemble de l’Éducation nationale.

Sophie CLUZEL : Tout à fait d’accord.

Un intervenant : Parler de la communauté.

Sophie CLUZEL : Oui, mais attention, il ne faut pas compromettre le message : formation des enseignants, c’est comment les former. La communauté on a un peu plus de mal à la former en général. On peut faire deux chapitres différents, je suis tout à fait d’accord.

Alain DRÉANO : Ce sont les lignes forces. Bien sûr, on va rédiger, élaborer, renforcer.

Une intervenante : Ce n’est pas qu’Éducation nationale, il y a aussi les MFR et les autres…

Sophie CLUZEL : Qu'est-ce que MFR ?

Un intervenant : Maisons Familiales Rurales.

Une intervenante : … à ne pas oublier pour ce qui est de l’enseignement parce que souvent aussi complètement largués.

Sophie CLUZEL : D’accord.

[haut] [Atelier 1] [Atelier 2] [ Synthèse de la matinée ] [Atelier 3 ] [Clôture]

Atelier N°3 : Formation professionnelle et entrée dans la vie active

Jean-Pierre HULOT : Nous allons attaquer la troisième table ronde qui est consacrée à la problématique de l’insertion professionnelle. A priori, on ne scolarise pas les enfants avec comme seul objectif de les scolariser, mais bien avec l’espoir qu’à un moment donné ils entrent dans la vie professionnelle, dans la vie sociale et partagent un avenir avec les autres, avec leurs concitoyens.

Je pense que cette dernière table ronde est un peu aussi le point d’orgue de la journée. Sophie a quelques indications à donner qui ressortent du sondage qui a été effectué par l’IFOP. Je voudrais simplement souligner qu’il est particulièrement opportun d’initier – je me tourne vers Alain qui vient de résumer les propositions – une stratégie à partir de cette salle puisque cela a été pendant des années la salle qui abritait l’OTAN à Paris. Vous voyez, il y a une grande continuité dans les développements stratégiques.

Sophie CLUZEL : Il ressort du sondage que les Français pensent que les jeunes handicapés n’ont pas les mêmes chances d’accès à l’emploi et 51 % croient surtout que la solution est dans la formation. Seulement 25 % jugent que c’est dû à un alourdissement des réglementations. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un quota à respecter : 6 % pour les grandes entreprises au-delà de 20 personnes. Les Français conçoivent que ce n’est pas par un alourdissement des réglementations mais plutôt par une sensibilisation et surtout par la formation des jeunes, et c’est très intéressant. Je pense que l’on peut s’y appuyer  justement pour décliner ce qui peut être fait aussi bien par les grandes entreprises que par les PME, TPE pour rapprocher les bassins d’emploi et les besoins des jeunes handicapés.

Jean-Pierre HULOT : Merci, Sophie. Peut-être deux minutes, Charles-Antoine Berthonneau, sur un sondage qui a été lancé dans le cadre de Hand’IGS.

Charles-Antoine BERTHONNEAU, Hand’IGS : Merci. Je travaille au sein du Groupe IGS qui est une fédération d’écoles d’études supérieures et un centre de formation d’apprentissage sur Paris. Nous avons une école qui s’appelle l’IGS, l’Institut de Gestion Sociale, qui forme pléthore de futurs responsables et directeurs de ressources humaines.

Nous venons de lancer un questionnaire auprès de 1 500 DRH. Les résultats ne sont pas encore disponibles car l’étude est toujours en cours mais il y a déjà un certain nombre de tendances qui confirment ce que l’on sait déjà, à savoir que le fait d’employer des personnes handicapées est encore perçu comme une démarche assez difficile pour ces DRH, d’autant plus difficile sur les niveaux de qualifications élevées. La principale difficulté pour l’insertion d’une personne handicapée selon eux, avant même peut-être l’absentéisme ou la question de la performance, porte sur l’intégration dans l’équipe même dans laquelle va travailler la personne.

Le dernier point que l’on peut faire ressortir aujourd'hui, c’est que l’alternance est encore assez peu perçue comme un vecteur d’intégration des jeunes en situation de handicap.

Jean-Pierre HULOT : Charles-Antoine, merci. Maintenant, on va voir si ce sondage non encore abouti est partagé par les représentants des entreprises qui sont autour de la table.

Dominique SANTONI : Bonjour à tous. Effectivement, je vais apporter le témoignage d’une entreprise, celle de RTE, Réseau de Transport et d’Électricité, entreprise du secteur de l’énergie.

Je pense que ce que je vais vous dire fera écho à ce que l’on vient d’entendre sur les différents sondages.
RTE a deux missions :

• exploiter, maintenir et développer les lignes de grands transports électriques,
• assurer les équilibres puisque l’électricité ne s’entrepose pas entre la production et la consommation.

Dans ce contexte-là, nous sommes également une entreprise qui s’est beaucoup engagée en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Notamment après la loi de 2005, nous avons signé deux accords successifs triennaux avec nos partenaires sociaux qui nous ont permis d’afficher en interne de notre entreprise des objectifs en matière de recrutement. C’était le premier levier extrêmement important. C'est-à-dire que le management de l’entreprise, la direction, affichait sa volonté d’intégrer un certain nombre de personnes en situation de handicap. C’étaient des objectifs quantitatifs.

Au sein de ces accords, nous avons surtout développé des aspects plus qualitatifs visant à faire évoluer les mentalités de nos salariés et en particulier du collectif de travail. Nous avions présumé – et cela s’est avéré – qu’il fallait absolument fédérer l’ensemble des salariés autour de cette démarche si l’on souhaitait réussir l’intégration des jeunes en situation de handicap que l’on recrutait.

C’est passé d’abord par de la pédagogie sur une meilleure connaissance du handicap. C’est passé également par la notion de compensation qui était contenue dans la loi 2005 et que l’on s’est beaucoup attachée à expliquer à nos salariés. Du coup, cela a permis de revenir au fait qu’avant toute chose, ils avaient en face d’eux des collègues qui ont une volonté de parcours professionnel à partir d’une compétence donnée. Nous n’étions plus sur une notion traditionnelle que l’on traînait beaucoup dans les entreprises d’emplois dits réservés. Tous nos emplois potentiellement, en fonction de la personne, en fonction de ses compétences et de ses envies de parcours professionnel se devaient d’être ouverts effectivement à une personne en situation de handicap. Nous avons beaucoup travaillé avec le collectif de travail sur cette question-là, sur cette pédagogie-là pour que la dynamique se mette en place. C’est un des grands chantiers que nous avons mené ces six dernières années.
Le troisième chantier important était qu’au-delà des personnes susceptibles de travailler en milieu ordinaire – puisqu’en tant qu’entreprise effectivement, c’étaient des jeunes en situation de handicaps capables de travailler en milieu ordinaire que l’on pouvait accueillir – c’était également d’aller vers les établissements spécialisés, d’acheter des prestations, mais surtout créer des partenariats pour aider ces établissements spécialisés à améliorer la qualité de leurs prestations, à monter également en compétences, et pouvoir créer sur le long terme des partenariats. Concrètement, nous avons créé à peu près 13 partenariats ces trois dernières années dans des secteurs aussi différents que le débroussaillage, la restauration, le nettoyage de vêtements. Et là, c’était une façon pour notre entreprise également d’aller vers un secteur qui n’était pas forcément celui que l’on vivait au quotidien.

Ce sont les grandes actions menées en tant qu’entreprise en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap. Il y avait bien sûr  en parallèle des actions de maintien dans l’emploi, la mise en place des moyens matériel, organisationnel pour maintenir dans l’emploi des personnes qui en avaient le besoin.

La principale difficulté que nous avons rencontrée en tant qu’entreprise et que l’on retrouve dans le sondage qui vient d’être cité demeure les problématiques de recrutement.

RTE est une entreprise qui recrute tous les ans à peu près 250 personnes. Il faut bien voir que dans nos besoins de recrutement parmi ces 250 personnes, 50 % sont des postulants sont à Bac+5. Les autres 50 % sont à Bac+2 ou Bac+3. Très vite, nous sommes retrouvés confrontés à une problématique de pourvoir des emplois avec des niveaux de compétences qui allaient bien en face. Le levier de l’alternance a été utilisé, ce qui donne une vision un peu différente de ce qui a été évoqué. Au contraire, ces trois dernières années, l’alternance a été un support extrêmement important qui nous a permis d’enclencher encore plus la dynamique. Nous avions au début une cible assez modeste et l’on s’était dit que l’on allait prendre une dizaine de stagiaires en alternance en situation de handicap sur la durée de notre accord. Il faut bien voir que cette politique que j’évoque avec vous aujourd'hui est portée par nos unités régionales. Nous sommes 8 500 sur toute la France dans  7 régions, une entité nationale qui anime notre politique en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, mais surtout des correspondants régionaux qui eux vont créer les liens avec les associations qui vont bien, avec les ESAT, avec tous les acteurs locaux pour pouvoir faciliter cette démarche. Concrètement, l’on s’est retrouvé confronté à cette difficulté de sourcing. C’est vraiment fondamental et du coup en tant qu’entreprise, l’on a envie de dire que quand un jeune en a la possibilité, il faut vraiment l’accompagner dans son parcours professionnel le plus loin possible parce que c’est par cette voie-là qu’il aura le plus de chance d’intégrer le monde professionnel ensuite.

Après, bien sûr, ce n’est pas une condition suffisante parce qu’il y a la question des filières. Là, je vais parler plutôt de notre filière énergétique et nous recherchons clairement des profils dans le domaine du contrôle commandes, de l’électro-technologie, tout ce qui touche à l’informatique également. Nous ciblons les filières techniques mais avec vraiment des profils spécifiques.

Il nous semble intéressant – je ne sais pas à quel niveau, peut-être au niveau régional des bassins d’emploi – de travailler avec les acteurs du monde de l’éducation au sens large pour faire aboutir ces demandes de parcours professionnels d’un certain nombre de jeunes. Il faut vraiment avant tout qu’ils choisissent une filière qui leur donne envie mais aussi faire correspondre les besoins d’une entreprise donnée. Je pense que l’on aurait vraiment intérêt à créer ces lieux de rencontres. Il y a des choses qui se font, il y a des associations qui se sont créées pour permettre aux acteurs de se rencontrer, mais l’idée est vraiment de pouvoir aller encore plus loin là-dessus au bénéfice de tous.
L’alternance est une voie importante  parce qu’elle est gagnant gagnant pour tout le monde surtout  pour un jeune qui, s’il n’a pas le niveau de qualification requis par l’entreprise  va pouvoir l’acquérir tout en découvrant ce qu’est l’entreprise. C’est fondamental et pour le collectif de travail aussi, qui apprend à fonctionner en interaction avec un jeune en situation de handicap. Du coup, aujourd'hui, par rapport aux expériences que l’on a menées, nous n’avons que des réussites, les jeunes ayant démarré il y a trois ans avec nous sont embauchés.
Un autre constat a aussi été fait : dans nos entreprises, les filières qui ne sont plus forcément cœur de métiers sont soutenues par des prestataires avec qui été conçue une charte d’engagement réciproque au sein de laquelle il leur est demander d’avoir une politique similaire à la nôtre au niveau de la responsabilité sociale d’entreprise où l’on pourra trouver les actions en faveur du monde du handicap.

Sylvie CLUZEL : Peut-être pouvez-vous nous donner des exemples ?

Dominique SANTONI : Concrètement, on peut penser à tout ce qui va être le Facility Management dans les bâtiments : le courrier, les entreprises de nettoyage, etc.… Il nous a paru important de mettre en place une charte avec nos fournisseurs pour nous assurer du respect des mêmes principes qui sont les nôtres.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci. On a le témoignage d’une première entreprise. Je vais maintenant donner la parole à Anne WIHLIDAL,  de GRT Gaz. Anne, vous avez la parole, et ce sera intéressant de faire la jonction des politiques que vous pourriez peut-être partager.

Anne WIHLIDAL, GRT GAZ : Je travaille effectivement au sein de la Société GRT Gaz qui finalement fait la même chose que RTE sauf que nous gérons, exploitons, développons les tuyaux de gaz en France et nous nous développons un petit peu en Europe également.

Nous avons aujourd'hui 3 000 salariés qui sont essentiellement des profils de techniciens, Bac Pro, Bac+2 et aussi de l’ingénierie bien évidemment puisque l’on conçoit tous ces tuyaux.

Nous sommes actuellement à la fin de notre premier accord handicap, 2010/2012, et de cet accord a émergé une Mission Handicap qui est comme chez RTE animée dans les six régions de France avec un pilotage central dont je suis la responsable.

Tous nos emplois aujourd'hui sont ouverts de fait aux personnes en situation de handicap. Aucune différence n’est faite au niveau de la publication de nos postes à l’externe. Ensuite, j’examine avec les candidats, bien sûr, l’adéquation entre le besoin de l’entreprise et les compétences proposées.

Concernant nos axes forts, nous constatons qu’aujourd’hui après presque trois ans de ce premier accord – ce qui ne veut pas dire que l’on ne faisait rien avant, cela veut dire tout simplement que l’on était adossé à un accord qui était celui de Gaz de France par le passé ; aujourd'hui, nous avons acquis une autonomie qui nous permet d’avoir notre propre accord – que l’essentielle problématique est celle du sourcing, du recrutement. On a beaucoup de difficultés à déposer sur les bureaux de nos managers des CV de candidats alors qu’il existe bien une volonté interne.

De cette volonté émergent aussi de grosses actions de sensibilisation au sein de l’entreprise. Nous jouons l’exemplarité, nous invitons aussi les managers, les responsables, les collaborateurs et même les personnes en situation de handicap dans l’entreprise à témoigner, à parler de leur expérience, à dire : « oui, c’est possible, regardez ce que l’on a fait à Lyon, à Marseille ou à Lille, cela marche très bien », et si cela a marché moins bien, pourquoi. Qu'est-ce qui a fait que le retour sur expérience est un peu plus mitigé ? C’est souvent dû au fait que l’on n’accompagne pas suffisamment aussi l’intégration des personnes en situation de handicap dans l’entreprise. C'est-à-dire qu’on les laisse et surtout on ne parle pas du handicap de la personne à l’équipe qui est déjà constituée dans cette entreprise. On ne prépare pas suffisamment les équipes à cet accueil-là. C’est un sujet partagé avec les candidats arrivant sur le marché du travail – et c’est un message important, je pense – que j’invite toujours à faire valoir leurs compétences.

Nous avons évoqué la compensation qui souvent décuple les compétences de la personne que l’on accueille en entreprise mais elle est méconnue. Les équipes en place méconnaissent le handicap. Qu'est-ce qui a fait que cette personne va faire la différence ? Que va-t-elle nous apporter ? Les CV que l’on reçoit, les gens que l’on a devant nous en entretien de recrutement, n’indiquent pas qu’ils ont une RQTH, qu’ils ont un handicap parce qu’ils ont trop peur que ce soit mal vécu, que tout simplement cela les marginalise. C’est quelque chose qui est très, très important, c’est pour cela que l’on invite nos collaborateurs à partager leur expérience avec leur manager aussi, parce que l’on est dans la performance, on reste des centres de profit, donc à un moment donné entre une personne qui aurait besoin d’un accompagnant, qui aurait besoin d’un petit peu plus de temps pour rédiger un rapport qu’un autre, etc., on va très vite faire le raccourci en disant : « je ne peux pas me le permettre, j’ai des résultats à atteindre, c’est tout». Donc, à un moment donné, il faut effectivement essayer d’accompagner aussi, je pense, les entreprises.

Chez GRT Gaz, je pense qu’il existe une très forte volonté d’atteindre les objectifs imposés par la loi parce qu’il y a une problématique de sourcing. On voudrait pouvoir recruter des personnes, on n’y arrive pas. On le voit aussi comme une taxe, comme une obligation légale – heureusement qu’elle est là, parce qu’elle permet de faire grandement avancer les choses –, mais on essaie aussi de l’intégrer pleinement dans l’entreprise. Je pense que l’on n’est pas suffisamment accompagnée en tant qu’entreprise car souvent dans les missions handicap, nous n’avons pas toujours de personnes dédiées à 100 %, il y a de l’espoir d’y arriver au second accord avec la bonne volonté de tous.
Nous essayons de travailler également avec les écoles en essayant de renforcer les relations car il est très important pour nous d’avoir des partenaires qui soient capables d’écouter nos besoins et de nous aider sur ce sourcing, d’intégrer des formations avant les jeunes et leur diplôme. Des partenariats sur des promotions mixtes, de jeunes handicapés et de jeunes gens ordinaires en formation ont été mis en place. C’était extrêmement compliqué et le résultat aujourd'hui est très mitigé en raison de nombreux  désistements malgré  toute l’énergie et le temps passé pour arriver à monter ce genre de groupe de formation, de qualification, l’efficience n’est pas garantie, peut-être par défaut d’accompagnement à ce niveau-là.

Par ailleurs, je voulais compléter et renforcer la position de Dominique sur l’alternance. Avec le sourcing, l’accès à la qualification reste un autre gros levier de recrutement. Nous avons vraiment besoin aussi de renforcer tous ces partenariats-là avec l’alternance pour que tout le monde puisse faire ses preuves au sein de l’entreprise et dire : « j’ai appris dans vos équipes, j’ai appris le métier, maintenant je suis compétent et je peux être recruté sans aucun souci ». C’est très important.

Enfin, un dernier message sur la problématique des aidants puisque l’on a consacré ce matin des ateliers là-dessus aussi. On tend à accompagner tous les aidants, les parents, les conjoints, nos collaborateurs, nos managers, nos directeurs qui sont en situation d’aidants dans notre accord handicap pour faire valoir à un moment donné ce temps dont on parlait, ces aménagements, - le fait que quelqu’un n’ait pas besoin de renoncer à son emploi pour suivre son enfant, son conjoint, etc.,-  que l’on puisse lui accorder le temps nécessaire pour l’accompagner quand cela doit avoir lieu. Cette problématique des aidants, j’y tiens beaucoup et on y travaille beaucoup.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Le taux d’emploi, demande Philippe.

Anne WIHLIDAL : Notre taux d’emploi aujourd'hui est à 3,5 %.

Dominique SANTONI : 2,78 %

Jean-Pierre HULOT : On a eu deux témoignages que l’on peut considérer comme des témoignages de grandes entreprises qui font beaucoup de choses qui se recoupent et qui se retrouvent, en particulier cette nécessité de mettre en moyen, de mettre en relation, ces problèmes de sourcing, le rôle qui est attribué à l’alternance dans les deux cas avec un certain nombre de variations.
Maintenant, je vais donner la parole à Thomas Guyancourt qui représente à cette table une union patronale, l’UP 13, qui a créé une entreprise qui s’appelle JobinLive, qui lui aussi va faire part de son expérience, mais plus avec un éclairage PME.

Thomas GUYANCOURT, Union départementale MEDEF 13 : Merci. Bonjour à tous. Je représente Stéphane BROUSSE qui s’excuse de son absence. Stéphane Brousse est le président du MEDEF PACA. Il est aussi conseiller spécial auprès de Laurence PARISOT, Présidente du MEDEF, sur la partie PME.

J’ai fondé il y a six ans une PME dénommée JobinLive. Nous sommes 22 collaborateurs, nous travaillons sur la diversité et la santé au travail et avons développé des sites comme «www.missionhandicap.com» ou «www.handi-Alternance.fr», on pourra y revenir.
L’emploi et le placement des personnes en situation de handicap, nécessite de travailler aussi bien sur le savoir-faire, le CV papier, que sur le savoir-être. Nous avons beaucoup développé les entretiens par simulations, les vidéo-entretiens pour travailler sur la mise en confiance du candidat, parce que ce n’est pas toujours simple en situation de handicap  ou pas de savoir se vendre, donc nous sommes vraiment dans cette démarche-là d’accompagnement.

Je vais intervenir sur deux thèmes : d’abord sur les initiatives menées en PACA, ensuite et c’est plus technique sur les problématiques que peuvent rencontrer les PME dans cette logique aussi de productivité.

Le premier point  est vraiment de travailler dans la logique de faciliter la formation professionnelle dans la vie active des jeunes en situation de handicap. Il est clair qu’il n’y a pas une solution. Je pense qu’il faut mobiliser tous les acteurs. Ce n’est pas parce que l’institution ou l’État impose des choses que l’on va trouver des solutions définitives. Il faut une organisation collégiale des organismes de formation, des entreprises, des associations, de tout le monde. Dans ce cadre-là, trois actions ont été menées en PACA et qui sont intéressantes :

1. L’association Jeunesse-Entreprise qui est portée par le MEDEF local et qui dit : vous avez des problématiques de recrutement, mais on va mobiliser les gens et faire venir les dirigeants dans les écoles, les universités, les centres de formation spécialisés pour parler de leur métier. C’est vraiment l’entreprise qui vient dans le cœur des formations parler de son métier, parler de sa passion et qui oublie un peu le côté complètement opérationnel au quotidien ; il vient raconter son histoire. Cela prouve qu’ils font un effort au départ de donner du temps. 350 actions ont été menées. C’est très positif par l’échange qui peut en découler par la suite.
2. L’implication des jeunes ou les Rencontres découvertes. Maurice Bertin en parlera sur les stages- découverte, mais l’idée est vraiment cette logique de faire venir un jeune dans l’entreprise pendant une heure à plusieurs jours pour découvrir et être créateur de vocation.
3. Partager avec les acteurs de la formation. Le Comité local éducation/entreprise permet entre les attentes des entreprises et les formations, de travailler sur les filières de demain. C’est clair qu’aujourd'hui il n’y a pas toujours les mêmes attentes, et par exemple, souvent on forme des comptables alors que dans les grandes banques le métier de comptable n’existe plus dans l’absolu. On ne postule plus dans les banques à un métier de comptable, on postule à d’autres métiers. Donc il y a aussi cette adéquation entre l’offre et la demande et les attentes des entreprises.

Je voulais parler de ces trois exemples parce que je trouve qu’ils sont très concrets et ont donné de véritables succès de rencontres entre candidats, formation et entreprises.

Je voudrais tout de même revenir sur un peu plus un sujet pas tout à fait technique parce que cela ne l’est pas vraiment, mais qui permet d’avoir cette vision : aujourd'hui, en PACA, sur les Bouches-du-Rhône, il y a 55 000 entreprises dont 70 % ont moins de 20 salariés,  28 % ont moins de 100 salariés. Il ne reste que 2 % des entreprises locales – on peut parler d’Eurocopter, Ricard, Onet et RTE aussi – qui sont mobilisées, qui ont plus de 100 personnes.

Où vais-je en venir ?

Le premier point, c’est que la loi n’impose qu’aux entreprises de plus de 20 salariés d’avoir 6 % de personnes handicapées. Cela ne concerne donc que 30 % du bassin d’emploi.

Deuxièmement, je pense que la problématique de recrutement dans une entreprise de 20 à 200 personnes n’est pas la même que dans une entreprise de 500 personnes. Aujourd'hui, quand on recrute dans une PME, on essaie de tenter le zéro risque. Je ne dis pas que l’on ne tente pas le zéro risque non plus dans les grosses entreprises parce qu’il y a d’autres enjeux, mais il est clair que c’est engageant de recruter quelqu’un. Et on a toujours envie d’avoir la perle rare pour son poste.

On pourra reparler de ce sujet-là, mais, et c’est là justement le troisième point, et je ne veux choquer personne dans la salle, mais on n’associe pas toujours handicap et compétence, parce qu’il y a toujours ce problème – cf. sondage de l’IFOP pour la FNASEPH- « je ne suis pas obligatoirement prêt dans mon entreprise à avoir des personnes handicapées. Cela va être un frein ». Il y a donc véritablement un problème de représentation du handicap. Il faut que le regard change.

En cinq ans le MEDEF 13 a poussé à la sensibilisation à l’information. La sensibilisation des managers est vraiment un dispositif important avec comme idée maîtresse de travailler sur la représentation des différents types de handicaps : le handicap physique, psychique, mental et certaines personnes en situation de handicap ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire mais en milieu protégé. C’est la sous-traitance, le recours au secteur protégé qui très positif. Mais il est vrai qu’aujourd'hui la représentation du handicap des collaborateurs est souvent perçue comme un frein qui va gêner le développement de l’entreprise alors que dans d’autres pays, notamment en Angleterre, il n’y a pas cette représentation. Quand une personne à mobilité réduite  arrive, c’est une personne qui ne sait pas parler, c’est une personne qui ne sait pas échanger. Je suis un peu dur là-dessus, mais le monde de l’entreprise est très dur, donc je ne vais pas faire ce débat-là aujourd'hui. Je ne dis pas que demain on va se féliciter qu’une personne en situation de handicap soit en entreprise, mais il faudrait que cela soit commun et classique ; ce n’est pas parce qu’elle a un handicap (dans de nombreux cas le handicap n’est pas visible), mais je sais que dans d’autres pays, c’est plus facile que chez nous.

On s’aperçoit sur le sondage de l’IFOP pour la FNASEPH, cette logique des 46 % de personnes interviewées, estiment qu’il faut encore travailler sur la sensibilisation. Il y a eu d’énormes efforts qui ont été faits depuis 10 ans, mais comme je le disais dans le compte rendu, je crois que ce Grenelle pourrait justement apporter cette pierre à l’édifice et ce lobbying dans le cadre de ces élections présidentielles afin de donner une petite impulsion et changer le regard que l’on peut avoir sur les personnes handicapées.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci. Je crois que l’on a trois témoignages où beaucoup de choses une fois de plus se recoupent avec des différences assez naturelles en raison des structures d’entreprises dont on parle. Dans ce que Thomas nous disait, je crois qu’il est important de se rendre compte que quand on prend un bassin d’emploi comme les Bouches-du-Rhône, on a effectivement 70 % des entreprises qui aujourd'hui ont moins de 20 salariés, donc on n’est pas en face de tissus industriels ayant les mêmes caractéristiques à la limite de ce que l’on peut trouver en Ile-de-France. Je crois que cela fait partie des choses à un moment donné qu’il faut que nous gardions en tête.

Je ne sais pas si c’est représentatif du tissu industriel français dans son ensemble mais ces interventions sont des messages d’optimisme et c’est assez satisfaisant. Je vais me tourner vers Thierry Nouvel, que je vais un peu plus interpeller sur ce qui est peut-être plus son problème : l’accompagnement des personnes dont l’UNAPEI s’occupe et la façon dont elles peuvent rencontrer ou pas les entreprises dont on vient de parler, en particulier, quand elles font montre de l’ouverture que l’on a évoquée.

Thierry NOUVEL, Directeur Général de l’UNAPEI : Bonjour à toutes et à tous. Juste une petite anecdote pour commencer.
Il y a une dizaine d’années que je suis arrivé à l’UNAPEI. J’ai une maman qui m’a raconté sa première expérience avec les établissements gérés par les associations de l’UNAPEI. Elle avait une petite fille qui rentrait à l’IME et au moment de l’admission le directeur du CAT passe. La directrice de l’IME lui dit : « Tiens, voilà ton futur directeur » en parlant du directeur de l’ESAT. C’est effectivement une image que l’on a pu véhiculer pendant très longtemps qu’il y avait deux mondes : le monde dit protégé et le monde dit ordinaire qui ne se parlaient pas ; et quand on rentrait dans un système, on n’en sortait plus. Souvent même, quand on allait dans le milieu ordinaire, on avait de fortes chances d’aboutir dans un milieu dit protégé, parfois perçu comme enfermant. Et c’est toute la dynamique de la loi de 2005 qui est passée d’une logique de filière à une logique de parcours. Notre vision à l’UNAPEI est de permettre aux personnes handicapées mentales d’accéder à des activités professionnelles. Les structures existent et il y a une large palette de réponses possibles quand il s’agit d’aller vers l’entreprise ou quand une entreprise vient vers les personnes handicapées mentales, il faut accompagner. Cette notion est importante pour nous parce qu’on n’accueille pas une personne handicapée mentale sans avoir quelques bonnes idées, quelques bonnes recettes. Notre objectif est de favoriser ces transitions du milieu protégé au milieu ordinaire avec les bons outils, en accompagnant la personne et  l’entreprise.

L’insertion professionnelle des personnes handicapée mentales : c’est lui trouver un emploi, la préparer à une formation qui corresponde à un métier, à une activité professionnelle. C’est aussi accompagner l’ensemble professionnel, donner la bonne recette pour qu’elle puisse s’insérer dans ce milieu professionnel,  le supérieur hiérarchique ou la personne qui va être en charge, les collègues etc.., c’est participer au changement du regard de l’entreprise, des salariés de l’entreprise, un changement de regard sur le handicap.

Le manque de moyens est la conséquence du défaut d’accompagnement. J’aurais tendance à dire qu’il nous faut développer des outils qui vous permettent, vous, de développer cette compétence et cette connaissance. Ce n’est pas uniquement un accompagnement du secteur protégé ou du milieu adapté vers l’entreprise, c’est aussi à vos missions handicaps de développer des formations internes, même si l’occasion ne se présente pas.

Un exemple : il faut ne pas attendre d’avoir une personne handicapée moteur pour rendre accessible le bâtiment, c’est la même chose pour tous les types de handicaps. Il faut que ce soit une politique transverse de la mise en accessibilité de l’entreprise et on s’y prépare même si aujourd'hui il n’y a pas une personne handicapée dans l’entreprise. C’est donc déjà une démarche de mise en accessibilité de l’entreprise et donc de la sensibilisation. Nous développons des modules de sensibilisation et de formation à l’accompagnement. Certes, c’est lourd et il faut du temps, mais c’est une politique que les missions handicap – et là, j’en parle d’autant plus volontiers, puisque j’ai été responsable de missions handicaps – doivent intégrer dans les processus des procédures de formation parce que c’est un élément facilitateur de ce passage : je vais pouvoir intégrer une personne handicapée.

On a des dispositifs adaptés avec des petits moyens permettant d’insérer et d’accompagner les personnes handicapées dans leur emploi. Ce sont des choses qui sont importantes, qui sont à partir des ESAT en règle générale. Ces ESAT viennent directement, ce que l’on appelle les accompagnants dans l’entreprise avec toutes les difficultés que vous avez évoquées, à savoir le niveau de compétence requis pour pouvoir satisfaire à la commande de l’employeur du client. Cela étant, vous avez évoqué un certain nombre de métiers qui existent et qui demeurent, qui ont tendance à être sous-traités dans les grands groupes pour des tas de raisons. Nos ESAT interviennent en sous-traitance pour ces petits métiers, ces Facilities Management, comme vous le disiez, mais je pense qu’il faut aussi avoir ce regard neuf sur l’activité de votre entreprise. Qu'est-ce qui peut être fait ou pas par des personnes handicapées ? Parce que les entreprises ont des visions des capacités ou malheureusement plutôt des incapacités des personnes handicapées, et les personnes handicapées et leurs représentants peuvent vous aider à identifier les activités qui peuvent ou ne peuvent pas être intégrées par les personnes handicapées. Il faut donc un travail de partenariat, de rencontres, d’échanges, d’audit interne sur cette problématique. C’est vraiment cette problématique qu’il nous faut intégrer.
En amont de tout cela, il y a la question de la formation puisque le niveau de compétence requis est important. Là, c’est un travail de long terme qui rejoint les ateliers du matin : comment développer une formation ? une fois au bout de la filière école, que se passe-t-il après ? Avant, on avait une filière très classique : on allait à l’IME, l’IMPRO et puis on envisageait le CAT. Maintenant que la personne handicapée – et je parle plus particulièrement des personnes handicapées mentales – voit la palette des possibles s’élargir, c’est notre projet pour la prochaine génération, il nous faut imaginer des services de formation adaptés aux besoins des entreprises et aux potentialités de ces personnes. Monsieur Tannou vous expliquera certainement plus concrètement ce que l’on a déjà imaginé et qui est à l’état d’expérimentation. Il faut repenser nos propres modèles de pensée et surtout d’organisation.

Sophie CLUZEL : Je voulais vous dire que France 3 est présente pour un tournage. Il y a déjà eu un reportage sur la scolarisation qui passera ce soir au journal du  19-20h. 

Jean-Pierre HULOT : Ce que je retiens de l’intervention de Thierry Nouvel à l’instant, c’est qu’effectivement d’un côté les organisations comme la vôtre ont besoin finalement d’appréhender ce que seront les besoins des entreprises, mais les entreprises de leur côté, ont aussi l’exigence se faire une représentation de ce que seront les futurs, de ce que sera l’avenir de la formation des personnes dont vous parlez. Je pense qu’il s’agit de la GPEC -  la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui permet une bonne gestion des emplois et des compétences. On ne gère pas des emplois et des non compétences, soyons clairs. Yves Tannou, si vous voulez compléter puisque Thierry Nouvel vous a lancé la balle, je vais vous demander de la reprendre.

Yves TANNOU, Directeur Pôle Insertion ADAPEI 92 : Merci. Effectivement, je m’inscris tout à fait dans le discours de Thierry Nouvel. Je suis directeur d’un SESSAD PRO et d’un ESAT sur les Hauts-de-Seine et je pense qu’il faut passer à une politique de non-discrimination à une politique d’adaptation des postes. Aujourd'hui, comme vous le disiez, les postes dans la plupart des entreprises sont ouverts aux personnes handicapées, mais pour autant ils ne sont pas accessibles dans la mesure où c’est un public qui ne peut pas forcément prendre un poste tel qu’il est défini par l’entreprise. Notamment, parce que ce que l’on attend en entreprise ce sont des compétences du type polyvalence et adaptabilité. Ces deux compétences font particulièrement défaut au public en situation de handicap mental. C’est pour cela que, comme l’expliquait très bien Thierry Nouvel, il faut que nous puissions travailler avec les entreprises sur l’organisation du travail dans une équipe.

Je vous donne un exemple assez concret : dans une entreprise où vous avez de gros services comptables – même si effectivement ce n’est plus forcément des comptables qu’il y a dans les services comptables – et vous avez à un moment donné un poste à pourvoir, si au lieu de recruter un onzième comptable dans une équipe de dix comptables existants, on transférait un certain nombre de tâches faites par les comptables – des tâches de classement, de copies - à un salarié en situation de handicap mental qui est très compétent sur les tâches répétitives de ce type-là, ais qui ne pourra jamais avoir un poste complet de comptable, vous créeriez un poste supplémentaire et déchargeriez les comptables d’un certain nombre de tâches jugées ingrates. C’est à travers ce type d’adaptation de poste et de réflexion entre le milieu protégé et le milieu ordinaire qui permet de créer des postes pour les personnes en situation de handicap mental.

Je reviens aussi sur la question de la formation sous la casquette SESSAD PRO et je pense qu’il y a une offre de formation pour des élèves en situation de handicap mental extrêmement faible par rapport à la diversité des postes accessibles en entreprises. Il convient donc de travailler avec l’Éducation nationale sur l’ouverture de nouvelles réelles filières, les filières de l’avenir qui permettent d’avoir des débouchés convenables et avec des niveaux, en ce qui concerne le handicap mental qui soient plutôt des niveaux 5 et pas des niveaux 1.

Jean-Pierre HULOT : Merci pour ces témoignages très concrets. Permettez-moi d’enlever ma casquette d’animateur une seconde. Il se trouve que je suis président d’un OCTA et donc je m’occupe entre autres de taxes d’apprentissage et ce qui me frappe c’est le décalage que vous indiquez entre la poursuite de formation en apprentissage dans des domaines où à l’évidence il n’existe plus de débouchés. Je ne veux rien personnaliser mais je suis navré quand le Conseil région d’Ile-de-France nous demande de verser la taxe d’apprentissage aux centres de formation en apprentis de la danse, je ne suis pas sûr que ce soit quelque chose dans lequel nous ayons quelque chose à faire. Je remets maintenant ma casquette d’animateur et après avoir évoqué cette vision qui concernait plutôt le handicap mental, je vais me tourner vers Boris Bertin pour l’ARPEJEH qui va nous expliquer un petit peu l’interface qu’il joue entre les personnes handicapées et l’insertion professionnelle.

Boris BERTIN, Délégué Général de l’Association ARPEJEH : Bonjour à tous. Merci à Sophie Cluzel d’avoir invité ARPEJEH autour de cette table. On a peut-être effectivement un message à passer par rapport à ce que je viens d’entendre d’abord ce matin puis en début d’après-midi. J’ai bien le sentiment que le but de cette assemblée c’est de se rencontrer, de se connaître, de s’apprivoiser pour mieux se préparer entre entreprises et publics handicapés et d’aller plus loin en termes de sensibilisation, par exemple.

Mon intervention s’articule autour de cette idée qu’il y a un besoin de se connaître : le projet ARPEJEH est un programme qui a été développé par des entreprises dont RTE fait partie à la genèse. Aujourd'hui, c’est 50 entreprises qui développent un programme pour inciter les jeunes à continuer leur parcours de formation, à monter en qualification donc augmenter d’autant leurs chances d’emploi. Cela a été dit, les entreprises ont de gros problèmes de recrutement de profils correspondant à leurs besoins. C’est un dispositif qui a été mis en place par ces entreprises pour aller chercher les jeunes dès la 3ème, parce qu’en 3ème il se passe des choses entre autres des choix d’orientations, un parcours de découverte des formations obligatoirement mis en place par les établissements, un stage de découverte professionnelle normalement inévitable pour tous les jeunes et c’est bien de cela qu’il s’agit. Et c’est un premier moment pour les jeunes d’envisager l’environnement du travail.

J’ai envie d’insister là-dessus avant de parler de ce que l’on fait dans le détail à ARPEJEH. Je ne vois pas comment un jeune à qui l’on demande d’avoir une idée professionnelle (on n’est pas encore dans le projet), -même en situation problématisée par la santé -, peut s’envisager dans un environnement qu’il ne connait pas. Tous les jours, on a des jeunes qui viennent nous demander des stages, des entreprises accueillantes pour pouvoir réaliser leur stage de découverte professionnelle. Une des questions qu’on leur pose est : « quels sont vos besoins en termes de compensation pour que l’on puisse informer l’entreprise et préparer votre accueil ? » « Je n’en ai pas ! » La réponse n’est pas du fait qu’ils ne veulent pas en parler, c’est qu’ils ne peuvent pas répondre par méconnaissance de l’environnement dans lequel ils vont. Je crois qu’il y a un premier postulat et qui revient me semble-t-il à faire un lien avec ce qui s’est dit ce matin et ce qui se dit cet après-midi, c'est-à-dire que la formation a un lien étroit entre formation et emploi spécifiquement sur le public handicapé. C’est vrai pour tous les jeunes, j’en suis persuadé, je crois qu’il faut travailler au rapprochement avec l’entreprise de manière beaucoup plus fine, beaucoup plus approfondie, mais pour les jeunes en situation de handicap, je crois que c’est fondamental.

La question du stage et plus globalement la question de la première expérience en entreprise est un moment d’immersion - et non une journée en balade un peu du genre occupationnel - pour pouvoir évaluer la faisabilité du projet, la pertinence par rapport au souhait du jeune aussi. Partons donc peut-être du souhait et non pas des filières possibles parce qu’effectivement en termes de filière nous avons beaucoup de jeunes qui demandent des stages de découverte professionnelle en aide-comptable. C’est comme l’histoire des rugbymen tout à l’heure évoquée par

Olivia Cattan : il n’y a pas que des rugbymen dans les entreprises il n’y a pas que des aides-comptables. C’est aussi un moyen pour eux de découvrir in situ que l’entreprise c’est plein de choses et que potentiellement ces entreprises peuvent les recevoir sur tous ces métiers.

Je reviens sur le programme ARPEJEH. Ces grosses entreprises, 50 entreprises aujourd'hui, développent un programme d’accompagnement des jeunes de la 3ème à hypothétiquement Bac+5 dans la réalisation de leur parcours d’une part avec des actions d’informations sur les métiers, sur les missions handicap, de visites d’entreprises, de stages découverte professionnelle entre autres, et puis une dimension d’accompagnement à la construction du projet professionnel et à la préparation transition vers l’emploi, là avec d’autres types d’actions qui sont les stages d’alternance, par exemple, les stages métiers, un dispositif d’accompagnement de tutorat par les collaborateurs de l’entreprise et par les professionnels de l’entreprise, non des externes, des gens plus vieux de l’environnement, et aussi des ateliers de préparation aux pratiques de recrutements.

Vous voyez que l’idée est de maintenir un lien très fort entre ce qui se passe pendant la formation et la connaissance de l’environnement en entreprise, et de proposer des actions tout au long du parcours du jeune pour le préparer à cette transition en sifflet – c’est un mot qui a été évoqué aussi ce matin, c’est une idée que j’aime beaucoup. Progressivement on diminue, on lâche la formation pour aller sur des zones plus de savoir-être et de rapprochement de l’entreprise.

Jean-Pierre HULOT : À quoi mesure-t-on le succès de ce que vous faites ?

Boris BERTIN : Très humblement, nous existons depuis avril 2008, nous avons commencé à travailler en novembre 2008 par une première action qui était un atelier des corps de métiers, et aujourd'hui il y a plus de 2 000 jeunes qui ont fait appel à nos services pour bénéficier d’une des actions que je viens d’évoquer. C’est un premier succès, quand même. Il y en a un deuxième : puisque cela fait trois ans maintenant que l’on travaille, on a commencé à rencontrer des jeunes qui sont venus vers nous pour des stages découverte professionnelle de 5 jours, et qui sont aujourd'hui embauchés en entreprise d’abord par des contrats types alternance, mais qui doivent a priori après trois années d’histoire commune aboutir sur du CDD ou du CDI. C’est déjà un deuxième succès.

Dominique SANTONI : Je voudrais compléter la réponse de Boris, parce qu’effectivement le succès est aussi mesurable dans nos entreprises car du côté des salariés qui accompagnent ces jeunes en stage il y a une véritable sensibilisation, une meilleure connaissance lorsque l’on propose aux collectifs de travail ayant déjà accompagné des stagiaires de leur dire : on vous propose de recruter de façon pérenne une personne en situation de handicap. Le succès est donc aussi du côté de l’intégration professionnelle en entreprise.

Boris BERTIN : Un mot supplémentaire. C’est quelque chose qui a été déjà un peu évoqué ce matin : il faut inciter les entreprises à accueillir nos jeunes qui soient handicapés ou pas dès la 3ème, il faut les inciter d’une manière ou d’une autre à accueillir tous les jeunes. Aujourd'hui, il y a quelques pratiques d’accueil de jeunes, d’enfants de collaborateurs, c’est à la marge. La majorité des jeunes sont obligés dans le cadre du PDMF et depuis la circulaire de 2008 de réaliser des stages de découverte professionnelle. Donc d’un côté nous avons des obligations avec de vraies vertus, des entreprises qui jouent a minima le jeu, mais c’est parce que c’est difficile, on peut l’entendre, et l’idée est de trouver des solutions. Surtout, je pense qu’il y a un élément qui serait totalement incitatif, mais c’est symbolique au regard de l’impact financier : il faut que le stage découverte professionnelle de 35 h puisse être reconnu comme moyen de répondre à l’obligation d’emploi, alors que pour l’instant ce sont des stages de 40 h. Je pense que c’est un point important à faire remonter, il suffit de modifier le décret, de passer la barre de 40 à 35 pour faire en sorte que tous ces jeunes puissent au moins avoir accès une fois dans leur vie à un environnement entreprise.

Jean-Pierre HULOT : Voilà une proposition. Je vois que Marie-Paule Blanchard opine du chef de temps en temps. Elle peut peut-être dire trois mots en complément.

Marie-Paule BLANCHARD, Responsable association A.V.E.C : Bonjour. Je vous remercie d’être à cette table aujourd'hui. Simao et moi représentons l’association A.V.E.C, Association des Vulnérabilités, des Énergies et des Compétences.

Notre histoire a commencé il y a très longtemps puisqu’en 1981 la première classe intégrée en collège s’est ouverte et j’ai eu l’honneur d’être la première institutrice de cette classe. J’ai envie de dire que c’était un succès pour nos élèves parce que l’on avait une équipe très dynamique. Cette intégration-là rend service à nos élèves mais aussi à tous les lycéens et aux personnels de l’établissement. C’était à la Fondation d’Auteuil en 1981, et Saint-Dominique de Neuilly a ouvert une classe, l’année suivante, en 1982.

L’intégration scolaire s’est bien passée avec quand même des ajustements souvent, beaucoup de réflexions. Je me suis beaucoup intéressée à la philo, à la psycho ; cela a été profitable, et de façon naturelle mes élèves trouvaient du travail en entreprise ordinaire. Après trois ou quatre ans souvent, ils quittaient l’entreprise non pas pour des raisons professionnelles, mais parce qu’il y avait un turn-over du personnel etc. À la retraite, parce qu’il fallait beaucoup de temps et j’ai eu du temps, j’ai rencontré une mère d’élève avec qui nous avons créé une association qui se proposait d’accompagner dans la durée ces élèves qui n’ont pas de diplômes, qui ne savent pas forcément lire et qui pourtant sont compétents et qui dynamisent les équipes. Personnellement, je ne connaissais pas le handicap mental avant, cela a été une découverte et un enrichissement personnel. Avec Simao, nous avons commencé en 2007 à décrire notre métier que nous appelons « les techniciens de l’intégration ». Ce n’est plus utopique de voir que des personnes qui ne savent pas lire, qui ont de grosses déficiences intellectuelles ou psychiques ou les deux puissent trouver leur place dans l’entreprise et cela a été notre travail d’institutrice et maintenant de technicien. Simao va vous raconter l’histoire.

Simao CARVALHO : Ce matin, j’entendais Monsieur Chossy parler de la création de ce nouveau métier  d’accompagnant au niveau scolaire. C’est ce que nous avons essayé de faire en milieu professionnel avec un travail des deux côtés. D’un côté la personne candidate handicapée - pleine de compétences et de talents voulant travailler en milieu ordinaire à la suite de la loi de 2005, et d’un autre côté nous travaillons avec les entreprises qui sont obligées de se conformer aux  6 % et qui justement n’arrivent pas à trouver les solutions pour les personnes à niveau Bac+5 déjà pris et comment trouver de nouveaux personnels. Nous nous sommes lancés justement dans le handicap mental parce que c’était des anciens élèves et parce que les entreprises petit à petit ont commencé à dire pourquoi vous ne nous faites pas prospecter des personnes qui ont des soucis, de nouveaux candidats pour nos métiers ? C’est ce que l’on a commencé à faire aujourd'hui par la prise en compte de chaque personne, de chaque entreprise ; nous assumons ce métier de technicien de l’intégration. Ce métier existe, il est n’est pas reconnu et nous essayons de le faire connaître. Nous accompagnons la personne qui veut travailler en milieu ordinaire, nous lui faisons prendre conscience de ses compétences et ses besoins. Quelqu’un qui ne peut pas travailler 8 heures par jour peut peut-être travailler 3 heures par jour comme le disait Monsieur Tannou, en compta, faire de l’archivage, etc. ; peut-être que ces tâches-là, que l’on appelle les tâches simples peuvent être faites par quelqu’un qui a un handicap.

Nous avons l’exemple d’un jeune qui ne sait pas très bien parler, qui bégaie beaucoup, qui ne sait ni lire ni compter, qui est trisomique et qui était prédestiné à aller en milieu protégé. Il ne se sentait pas du tout d’être en ESAT. Nous avons rencontré Business Store par le bouche à oreille, qui nous a contactés en nous disant : « on essaie d’embaucher quelqu’un, mais on n’y arrive pas, on ne sait pas comment faire. Le handicap mental, cela fait peur. » Le handicap mental et les sciences des maladies mentales, ce n’est pas tout à fait la même chose, donc on est intervenu en entreprise. On explique ce qu’est le handicap mental, comment faire avec un handicapé mental et comment adapter un poste pour qu’il puisse l’intégrer. Un exemple : chez Business Store, ce jeune ne savait ni lire ni compter, mais savait tout à fait trier. On lui montrait une boîte remplie de bouteilles à mettre sur une étagère, il le faisait. Ce genre de poste est très difficile dans les grandes entreprises parce qu’il y a un organigramme qui est prédéfini et qu’il faut faire respecter. Pour nous, c’est un peu plus facile avec des PME parce que l’adaptation est plus aisée et nous y arrivons.

La problématique est : travailler avec la personne handicapée oui avec compétences, quels besoins et quelle est  l’entreprise qui va avec son projet professionnel non la filière de formation ni la filière disponible.

Avec les entreprises, nous démarchons l’information et la formation des personnes en entreprise, le recrutement, la recherche de profils qui correspondent et après l’accompagnement et l’embauche, nous sommes présents pour que l’entretien d’embauche se fasse dans les meilleures conditions.

Sylvie CLUZEL : Simao, j’aimerais que vous nous disiez comment vous êtes financés et quelles sont les menaces sur votre financement.

Simao CARVALHO: Tout ce travail au préalable de recherches n’était pas financé jusqu’à maintenant si ce n’est certaines entreprises qui reconnaissent le travail qui est fait et qui ont décidé : « vous nous recrutez des gens qui nous conviennent, on vous paie pour cela ». Starbucks l’a fait, Quick l’a fait. Nous avons signé un partenariat avec Starbucks à l’année parce qu’ils reconnaissent notre travail. Jusqu’à fin 2011, l’AGEPHIP finançait l’entreprise qui voulait un accompagnement sur le poste de travail pour son salarié, pour la compensation handicap mental, pas une adaptation pour un fauteuil, pas une chaise ou un ordinateur adapté, c’était l’accompagnement de la personne et des équipes. Nous on fait le lien entre le tuteur dans l’entreprise, les équipes en entreprise, la famille, le médecin, son établissement où il a été, etc.  pour que la personne soit bien en entreprise. Nous étions financés, mais c’était une dérogation de l’AGEPHIP Ile-de-France sauf que le CA de l’AGEPHIP a décidé de créer une loi au niveau national et toutes ces compensations pour le handicap mental n’existent plus. Donc il n’y a plus de financement pour qu’un tiers intervienne en entreprise pour faire le lien entre tout le monde. Il y a une compensation pour que le tuteur en entreprise donne son temps, donc dans la limite de 40 h par an – vous imaginez 40 h pour accompagner quelqu’un qui n’a pas le temps d’être formé. Il y a des gestes précis, des gestes qui sont donnés en extérieur dans les espaces de formation, passer une lavette, nettoyer une table, faire un courrier recommandé, écrire, prendre le temps vraiment de le faire, aujourd'hui, ce n’est plus financé si ce n’est que pour les entreprises qui veulent bien payer et faire déduire les 10 % de la contribution.

Sophie LUZEL : L’AGEPHIP était invitée, mais ils n’ont pas pu venir, donc on ne va pas pouvoir avoir de réponse directe de l’AGEPHIP.

Jean-Pierre HULOT : L’AGEPHIP finançait ce genre d’accompagnement. C’était vraiment une dérogation au niveau national.

Sophie LUZEL : C’est dommage qu’un service qui marchait bien, qui était performant ne puisse pas être modélisé et que des financements de services soit stoppé.

Simao CARVALHO : Avec l’école, depuis 2007, au-delà de ceux que déjà accompagnés en entreprise, nous avons 21 personnes qui ont signé un CDI, une un CDD, un contrat avec la ville de Paris. Donc, grosso modo nous accompagnons 18 personnes sur le poste de travail, on en a autant voire plus qui cherchent du travail et nous prenons la personne complètement en charge dès le départ. Nous travaillons avec deux entreprises, Starbucks, Quick, MC Do. Il y a aussi l’AP-HP, la Mairie de Paris, la Mairie de Saint-Cloud, Accompagner la personne handicapée qui a envie de travailler en milieu ordinaire c’est possible même s’il y a de grandes difficultés, il y a toujours des compétences, et il y a des entreprises qui ne savent pas comment embaucher, qui ne savent pas comment faire, il y a des tiers qui peuvent aider dans cette démarche-là.
(Applaudissements).

Marie-Paule BLANCHARD : La plupart des entreprises qui ont embauché nos bénéficiaires ne voudraient plus s’en passer parce qu’il se passe beaucoup de choses qui sont dans le lien, la communication, le questionnement, la créativité.

Jean-Pierre HULOT : C’est une mesure du succès. Thierry Nouvel, vous vouliez dire un tout petit mot, et après je donne la parole à Patrice Fondin.

Thierry NOUVEL : L’AGEPHIP n’a pas arrêté de financer l’accompagnement des personnes handicapées mentales. Elle a restructuré ses actions. L’AGEPHIP a mis en place un programme national en s’appuyant au niveau régional sur des opérateurs. Ils ont reconcentré effectivement l’accompagnement et alors qu’au niveau national il n’y avait pas d’accompagnement pour le public handicapé mental, un accompagnement spécifique financé par l’AGEPHIP, il y avait au niveau de certaines délégations régionales des bouts de financements. L’idée a été de bâtir quelque chose, une réponse spécifique au niveau national qui se déploie avec un appel d’offres pour l’AGEPHIP auprès de différents opérateurs.

Une proposition qui fait écho notamment à la problématique de petites entreprises non assujetties à l’obligation d’emploi. Pour autant qu’elles voudraient le faire, plutôt que de créer une taxe, c’est de leur faciliter les choses – pas de niche fiscale – et récompenser l’investissement qu’une petite entreprise pourrait faire soit en recourant à la sous-traitance en ESAT, soit en accompagnant de manière directe une personne handicapée sous des formes de crédits d’impôt, d’allègement de charges sociales, en tout cas inciter ces entreprises à recourir à l’emploi direct de personnes handicapées.

Jean-Pierre HULOT : Merci. Alain Dréano arrive juste pour prendre une proposition. On dit depuis ce matin que l’on essaie à un moment donné de faire état des pratiques qui marchent, Patrice, en illustration, va vous en parler.

Patrice FONDIN, Délégué Général HANDISUP : Bonjour. Je suis délégué général de l’association Handisup à Nantes avec comme compétence territoriale les Pays de Loire. Je vais dire deux petits mots sur l’association en essayant de compléter le diagnostic qui a été fait notamment sur les discontinuités de parcours de formation et après je ferai quelques propositions.

Handisup est une association d’usagers dirigée par les étudiants et les familles d’enfants handicapés avec 350 usagers et à peu près 35 équivalents temps plein. L’association existe depuis 22 ans. Notre but est de faciliter l’accès à l’école, aux loisirs et à la vie sociale, à l’enseignement supérieur ou à la formation professionnelle, l’accès au premier emploi des lycéens et des étudiants handicapés. Nous avons deux métiers créés et non reconnus.

Un premier métier qui est un métier de chargé de projets spécialisé dans les domaines de vie de l’enfant et qui vont travailler en médiation avec les environnements de vie, donc l’école, l’enseignement supérieur, le centre de loisirs, etc., pour rendre possible le choix de vie, le parcours que souhaite mener à bien la famille et le jeune. Lorsque dans le cadre de ce parcours il est identifié un besoin en aide humaine pour pouvoir participer à la vie de la société, on met – et seulement à ce moment-là – en place le second métier qui est un métier d’accompagnant. Nos accompagnants interviennent sur tous les temps de vie de l’enfant que ce soit à l’école en partenariat avec l’Éducation nationale dans le cadre du réemploi des auxiliaires de vie scolaire, en centres de loisirs, dans l’enseignement supérieur, voire en milieu professionnel.

La statistique que nous avons concernant nos usagers est de 40 % qui ont besoin d’aide humaine pour participer à la vie de la société ; quand on arrive dans l’enseignement supérieur on tombe à 10 ou 15 % ; en milieu professionnel, c’est encore moindre. Cela dit, il reste des personnes avec des besoins en aide humaine qu’il ne faut pas ignorer.

En termes de diagnostic, on va parler un petit peu des étudiants handicapés et il faut poser les choses, à mon avis, clairement : il n’y a pas assez de jeunes handicapés en France qui accèdent aux études supérieures. Ce n’est pas une question de handicap. Ils sont 10 000. Le nombre devrait être multiplié par 7 si l’on regarde les taux de prévalence avec les gens qui auraient une capacité à poursuivre des études supérieures.
Il ne s’agit pas d’exclure non plus les autres. Pourquoi n’accèdent-ils pas l’enseignement supérieur ?

Ils sont victimes d’une double orientation. La première orientation, comme tout élève, est en fonction du niveau scolaire, sauf que pour les jeunes handicapés si des adaptations ne sont pas mises en place cela a un impact sur le niveau scolaire et cela a un impact sur l’orientation. Mais il y a un deuxième effet d’une seconde orientation qui est une orientation selon le handicap et si le niveau scolaire n’est pas suffisant, on va les orienter vers telle ou telle filière qui semble compatible avec leur handicap. Et du coup, les jeunes et les familles à un moment donné ne maîtrisent plus le parcours. Et on se retrouve avec des gens qui ont un Bac professionnel mais qui n’ont pas envie d’exercer dans le domaine où ils sont. Je reprends le cas des comptables : on a une section qui forme en comptabilité dans notre département, sept ou huit jeunes bacheliers et parents souhaitent systématiquement reconvertir leur projet professionnel. Quelle dépense inutile de moyens pour les emmener là !

Il y a des enseignants référents à l’école et il y a des référents handicap dans les universités, les grandes écoles, etc. Les premiers sont surbookés et n’arrivent pas à individualiser autant l’accompagnement qu’ils le souhaiteraient ; les seconds ne sont pas toujours sur des emplois dédiés et ne travaillent pas en amont. Du coup, se pose l’interaction entre le secondaire et le supérieur. Le dispositif d’accueil des étudiants handicapés, datant de 2007 quant à la mise en place de la loi, aboutit au fait qu’il y a une segmentation par tutelle d’établissements d’enseignement supérieur. En les listant, on va arriver à 8 ou 9 tutelles. Selon la tutelle à laquelle appartient l’établissement, il y a un dispositif, s’il appartient à un autre, il y a un autre dispositif, etc.

Deuxième axe de segmentation : il y a une segmentation entre accessibilité et compensation. Un monsieur ce matin est intervenu sur cette question-là pour les étudiants. Si on pousse au bout de l’absurde ce dispositif, celui qui enlève la veste de la personne dépend d’un service d’aide humaine extérieur à l’établissement, celui qui sort la trousse appartient à un dispositif d’inclusion au sein de l’établissement. On a parlé des toilettes. Quand quelqu’un a envie d’aller aux toilettes, cela ne se commande pas, il faut que l’accompagnant soit là. Si on gère les plannings d’accompagnants, c’est compliqué ! On ne peut pas ignorer ces conditions de vie, auquel cas on supprime les toilettes pour tout le monde et on verra si les étudiants apprennent mieux ou moyen ! La même chose pour une personne non voyante. Il y a souvent des travaux dans les universités. Si rien n’est prévu pour la guider dans le dédale des travaux, là encore il va y avoir des soucis. Même chose pour les gens qui ont par exemple des trachéos. Il y a des besoins qu’il faut réellement prendre en compte et qui ne le sont pas nécessairement.

Et à tout cela se rajoutent les inégalités territoriales que l’on a vues ce matin. Selon les territoires on n’a pas la même chose, selon l’établissement, on n’a pas la même chose, et à chaque étape du parcours il y a des difficultés. Tout cela aboutit à une usure des familles, on a eu un exemple qui jusqu’à trois heures du matin font de la répétition de cours pour que l’élève puisse avec difficulté avoir son Baccalauréat, c’est un vrai parcours d’obstacles. Je renvoie aux travaux de Serge Ebersold sur le dévoilement du handicap qui montre simplement que le handicap, ce n’est pas à l’annonce qu’il se dévoile, mais c’est au fur et à mesure de ce parcours.

Voilà le tableau et voilà selon notre association militante pourquoi le nombre d’étudiants handicapés est anormalement bas dans notre pays par rapport à d’autres pays.

Jean-Pierre HULOT : Je ne m’étais pas rendu compte que tu étais militant !

Un intervenant : Merci Patrice de rappeler cette question que finalement le nombre d’étudiants qui passent du lycée en études supérieures est d’environ 10 000. Il y a un autre chiffre qui a été dit l’année dernière au Mercredi de la Halde par Madame Muller : dans le secondaire, 60 000 élèves scolarisés handicapés aux collèges et lycées, et vous en avez 5 000 en lycée général, me semble-t-il, et 6 000 en lycée professionnel. Il ne faut pas s’étonner après qu’on ne les trouve pas en enseignement supérieur.

Jean-Pierre HULOT : Patrice, maintenant des propositions.

Patrice FONDIN : Deux petites minutes sur les propositions et après je me tais définitivement !

La première proposition : de notre point de vue associatif, il faudrait renverser cette logique de filière par une logique d’accompagnement et parcours de formation. On n’est plus dans le collectif mais dans l’individuel. C’est : que voulez-vous faire comme formation ? Effectivement, on peut poser la question des débouchés, des motivations, etc., mais ce qui compte c’est ce que veut faire le jeune, quel est son projet de vie, qu'est-ce qui lui tient à cœur ?

Même chose, il faudrait passer d’une logique d’offre d’emploi : quand on pose une offre d’emploi, on veut quelqu’un d’opérationnel tout de suite ; or il se trouve qu’un certain nombre de personnes en situation de handicap ont besoin d’une certaine préparation ou d’une certaine adaptation du poste de travail et plus largement d’une organisation de l’entreprise qui nécessite d’être plutôt sur une diffusion des profils et des compétences au monde professionnel pour trouver des solutions cousues main plutôt que sur une offre d’emploi pour essayer de trouver quelqu’un d’opérationnel tout de suite. Nous sommes typiquement dans un effet non désiré de la discrimination positive, c'est-à-dire que l’on insère les insérables et du coup les «non insérables » restent à la porte de l’entreprise.

Enfin, il nous parait nécessaire, à l’instar de ce que nous faisons depuis 22 ans dans notre association, de mailler le territoire de services d’accompagnements des parcours de vie qui puissent basculer sur l’aide humaine seulement si elle est nécessaire. Si ces jeunes étaient demandeurs d’emploi, ils bénéficieraient de Cap Emploi en appui de Pôle Emploi pour les aider à trouver du travail. S’ils ne sont pas sur le marché du travail, on renvoie au droit commun.

Autrement dit, l’AGEPHIP qui finançait jusqu’à présent les services d’accompagnement des parcours d’insertion des étudiants handicapés retire les financements à partir du mois de juin 2012 en nous disant : depuis la loi de 2005, c’est de la compétence des établissements de l’enseignement supérieur comme pour l’ensemble des étudiants. Cela dit, le besoin d’accompagnement du parcours est tel que l’on n’y arrivera pas. Je prends le cas de l’université de Nantes avec laquelle nous coopérons. Ils n’accepteront pas, notamment au niveau du bureau des stages, du SCUIO, etc., que deux emplois équivalents temps plein soient dédiés à cette mission-là pour faire de l’accompagnement individuel alors qu’ils n’ont pas les moyens pour s’occuper de l’ensemble des étudiants. Donc, cela ne marchera pas et va encore créer des inégalités selon le type d’établissement que fréquente le jeune et son attractivité. Autrement dit, des services qui seraient là en mesure de mobiliser le projet professionnel et de l’accompagner, de le voir aussi dans une logique de vie sociale en incluant la question du logement, du transport, l’accès à l’autonomie pour permettre la réalisation des parcours de vie. Ces services pourraient être autorisés lorsque l’aide humaine est nécessaire et autorisée par les Conseils généraux. La batterie des services existe, il faut les mettre en place au niveau des Conseils généraux ; il faut considérer – et je pense que dans notre pays on ne le considère pas assez – que l’insertion professionnelle des jeunes en amont du marché du travail est d’une importance capitale. Pour le moment, je ne vois pas non plus dans les différents programmes de politique de la jeunesse qui permettrait en interministériel de pouvoir améliorer l’insertion professionnelle en regard des jeunesses de notre pays. Si on voulait faire de la non-discrimination, c’est dans ce secteur-là, c’est dans cette inter-ministérialité que nous pourrions trouver des réponses profitables aux jeunes handicapés et plus largement à l’ensemble de la jeunesse du pays.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Applaudissements au militantisme. Il nous reste très peu de temps, donc peut-être une petite réaction de Thierry Sibieude et de Marion Sebih.

Thierry SIBIEUDE, Vice-président du Conseil général du Val-d’Oise : Merci, Monsieur. Je suis vice-président du Conseil général du Val-d’Oise et je préside la Maison départementale des personnes handicapées de ce département. Il se trouve que par ailleurs je suis professeur à l’ESSEC où l’on a mis au point le programme PHARES avec Clara Kapela ici présente, je suis aussi un militant de la question de la scolarisation des personnes handicapées puisque j’ai un fils autiste et que j’ai créé une association, il y a 18 ans, un établissement de 250 personnes.

Je vais vous parler du Conseil général sous trois angles. Un que vous connaissez bien et qui vient d’être rappelé par Patrice Fondin, le financeur. Le deuxième que vous connaissez aussi qui est l’orienteur, et le troisième qui est l’employeur. Je vais commencer par celui qui est employeur parce qu’il est moins connu.

On est à 2,92 % de taux de personnes handicapées au Conseil général du Val-d’Oise. Il m’a fallu à peu près 9 mois – puisque ma nomination est récente – pour obtenir une réunion hier matin pour un programme d’action pour qu’à la fin de 2013 nous ayons atteint les 6 %. Pour vous donner un ordre de grandeur, le Conseil général payait 550 000 € au FIPHFP qui est l’équivalent de l’AGEPHIP pour la fonction publique, et la façon dont je m’y suis pris comme certainement un certain nombre de responsables de missions handicaps l’on fait, c’est de dire à mes collègues qui sont toujours très sentimentaux de toute façon, ces 550 000 € il faut les payer, donc on va les diviser en deux : premièrement on va mettre des moyens pour le recrutement et  à l’accompagnement, et deuxièmement, on va augmenter le nombre de personnes handicapées et diminuer le nombre d’heures d’amendes que nous payons.

Le monsieur du MEDEF a dit que handicap et compétences n’allaient pas souvent ensemble et que les PME cherchaient à avoir des personnes compétentes. Les grandes entreprises aussi. J’ai envie de vous dire quelque chose : connerie et compétence ne riment pas beaucoup ensemble, on est d’accord. Or, les entreprises ont su mettre en place des dispositifs extrêmement efficaces pour traquer «les cons» et pour lutter contre la «connerie». Donc il n’y a aucune raison pour que l’on n’arrive pas à mettre en place des systèmes qui permettent d’embaucher des personnes handicapées qui ont des connaissances. Cela passe effectivement par trois choses :

1. l’identification des compétences. Prenez un exemple : les autistes par définition ne peuvent pas travailler, sauf que certains autistes présentent des caractéristiques telles – et il y a eu un programme en Norvège qui a été fait – que si vous leur confiez des tâches que vous et moi nous ne ferions pas parce qu’elles trop répétitives et nécessitant une concentration et une approche que vous et moi n’avons pas, eux pourront le faire. Tout le monde sera content parce que ceux qui trouvaient le job ennuyeux, pénible, fastidieux et répétitif se trouvent dégagés d’un métier qui va intéresser, valoriser et permettre à un jeune homme ou une jeune femme de trouver sa place dans la société.
2. les entreprises doivent acquérir la compétence pour accueillir des personnes handicapées. C’est leur boulot de la même façon qu’il y a des « concepts hands managers », comme dans les grandes écoles. Quand ces entreprises sont capables d’utiliser fiscalement les packages salariaux de leurs collaborateurs, ils n’ont pas été payées, il faut qu’ils apprennent ; les grandes entreprises – qui font bien les choses, doivent avoir et je mets le Conseil général dans le lot, les compétences qui permettent d’accueillir parce que comme vous l’avez dit, il y a d’abord l’annonce et ensuite la réalisation. En tant que responsable des personnes handicapées, je vois régulièrement dans mon bureau des personnes handicapées du Conseil général qui soi-disant ne font pas l’affaire. Et l'on s’aperçoit qu’en fait de management, on n’a pas été formé à l’accueil. Par exemple, prenez une femme qui est psychologue et qui boitille. D’abord, il y a toujours quelqu’un d’intelligent pour se moquer de son handicap. Agréable quand il a fallu surmonter… la difficulté, ce n’est pas grave, mais quand vous êtes handicapé et que vous boitez, c’est compliqué. Elle a un problème de mobilité cette dame, donc si on lui prend des rendez-vous à la même cadence que les autres, elle ne peut pas les assurer. Si elle ne les assure pas, on dit qu’elle est incompétente alors qu’elle ne l’est pas. C’est peut-être une très bonne psychologue, mais on la met en situation d’échec sur ce qui lui fait mal. Double peine. Ce qui veut donc dire que la compétence, l’accompagnement et la formation des managers et de l’encadrement de terrain à l’accueil d’une personne handicapée en mettant en évidence ses compétences et en faisant en sorte qu’effectivement ses points faibles ne se trouvent pas mis en avant, est essentiel, et il n’y a aucune raison que cela ne se fasse pas.

En proposition là-dessus, je trouve que – vous avez tous évoqué la formation, pour pouvoir rentrer à l’ESSEC il faut avoir passé l’école primaire, ensuite le collège, ensuite le lycée, ensuite l’enseignement supérieur. À chaque transition – c’est comme d’ailleurs pour l’ouverture sociale –, on perd des gens en route ; donc il faut créer des transitions. Il y a une proposition à faire, il ne faut pas donner un petit booster. La campagne électorale c’est une merveilleuse période pour donner des idées et pour que quelqu’un se saisisse des idées. Parfois, elles sont idiotes mais parfois  intelligentes. Pourquoi les 10 % de l’AGEPHIP ne sont pas étendus et que l’on ne donne pas de l’argent aux entreprises pour favoriser la formation sur des programmes dont on sait qu’ils favorisent l’apprentissage ? L’apprentissage, c’est pour tous, l’apprentissage, c’est bon pour tout le monde. Il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas bon pour les personnes handicapées. Comme l’apprentissage est une bonne formule, ouvrons-la aux personnes handicapées, mais préparons les conditions. Ces 10 % qui aujourd'hui sont limités, laissés à l’appréciation de la DIRECTE, ayons un système – et cela peut être aux Conseils généraux éventuellement et aux associations de le faire – qui permet de monter à 15 ou 20 % chaque fois que de l’argent est investi pour former les jeunes gens qui vont élargir les compétences disponibles et qui vont accroître le vivier quantitatif et qualitatif. Peut-être un effet de levier, quand une entreprise déclare engager une personne à sa Mission Handicap, on lui dit : vous avez le droit dans votre convention de mettre tant d’argent sur des programmes de formation. Dauphine qui a envie d’accueillir des élèves handicapés pourra le faire. Parce qu’actuellement, le programme […] est financé sur les fonds de l’ESSEC. Ce n’est pas la mission de l’ESSEC. Alors on peut y arriver parce que vous allez voir le directeur général, parce que j’ai des budgets par ailleurs, etc., mais cela ne peut pas marcher. On ne peut pas reposer uniquement sur des exceptions. Donc, il est nécessaire de prévoir ce dispositif.

L’AGEPHIP, l’accompagnement des personnes handicapées mentales, c’était non seulement local en Ile-de-France, mais c’était local en Hauts-de-Seine parce que dans le Val d’Oise, c’est les AVS, c’est les SAMSAH, etc., et cela coûte cher. Il y a cette dimension de l’accompagnement et d’articuler convenablement SAMSAH, AVS.

Autre point qui me parait important, le fait d’accueillir les enfants à l’école, est une bonne chose en enseignement supérieur parce qu’un jeune de Dauphine, un jeune de l’ESSEC qui a accompagné des jeunes handicapés, quand il verra une personne handicapée arriver et qu’il verra son CV, ne pensera pas compétence=handicap. Il pensera compétence+ : un jeune qui a su surmonter tous les obstacles. Donc, c’est une bonne chose, là aussi dans le gagnant-gagnant.

Enfin, pour l’accompagnement, il me semble qu’il y a un travail très intéressant qui est fait par Le Rameau sur le partenariat entreprises/associations. Il apparaît que les entreprises pour cet accompagnement, pour cette compréhension, pour cette connaissance ont grand intérêt à travailler de façon très étroite avec les associations, avec des acteurs du secteur pour faire et mettre en place cette passerelle.
Voilà ce que je voulais dire en réaction :

1. cette campagne électorale mérite qu’on lui donne un booster ;
2. demander non pas 10 %, mais jusqu’à 25 % peut-être sur un programme de trois ans ou cinq ans, pour garder et pour rattraper le retard ;
3. inciter les entreprises à constituer des compétences en interne sur l’accompagnement ;
4. La formation des managers : parler avec un enfant autiste, parler avec un enfant sourd, parler avec un jeune qui est IMC nécessite une posture à la fois d’empathie – pas de pitié, pas de compassion – et de compréhension.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Jean-Pierre HULOT : Merci. Je constate qu’il n’y a pas que Patrice Fondin qui soit militant ! D’ailleurs à la fin de la journée, je pense que l’on aura un paquet de militants !

Marion SEBIH, Association HANPLOI : Bonjour. Je représente l’association Hanploi créée en 2004 qui est plutôt connue par son site hanploi.com, mis en ligne en 2005 pour favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap.

Depuis cette date, nous sommes aussi sollicités par les écoles, les universités, les centres de formation parce que  si l’on veut améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap évidemment il faut agir dans l’enseignement supérieur.

Nous avons trois actions qui fonctionnent très bien depuis 2005 et qui n’évoluent pas, en tout cas qui ne se formalisent pas, qui ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire aujourd'hui.

Nous intervenons dans les formations RH. On a beaucoup parlé de la formation, de la sensibilisation des managers en entreprise, mais que fait-on des futurs managers, des futurs recruteurs ? Parce que si dès l’école, dès qu’ils sont formés on ne leur dit pas que cela va être dans leurs objectifs de faire vivre la diversité et le handicap dans l’entreprise, on va avoir du mal à avancer. Sur cet axe-là, nous intervenons dans des établissements tous les ans. En 2005, on intervenait dans 13 écoles et université,  aujourd'hui, nous collaborons avec 95 écoles et universités, il y a donc une demande croissante. Il y a des écoles et des universités  qui nous appellent pour aller animer des ateliers pour les futurs managers, les futurs recruteurs, pour leur expliquer ce qu’est le handicap. Aujourd'hui, il y a un manque cruel de ressources pour intervenir dans toutes les écoles, dans toutes les universités pour que ces futurs cadres, ces futurs managers, ces futurs recruteurs soient formés à la question.

Une autre action sur laquelle on intervient qui mérite aussi d’être formalisée à un niveau national pour que ce soit beaucoup plus homogène, c’est que l’on nous demande depuis maintenant trois ans d’aller former des référents handicaps des écoles, des universités. En deux ans, ont été formés 60 référents handicap en école, en université à une question : comment accueillir l’étudiant en situation de handicap dans l’établissement et comment l’amener jusqu’à l’insertion professionnelle ? Comment, moi, en tant que référent je peux parler des aménagements ? Comment je parle du handicap à mes partenaires entreprises ?

Ce sont des pistes d’actions que nous menons depuis maintenant longtemps et qui, je pense, méritent d’être formalisées. En tout cas, aujourd'hui, c’est une vraie demande des écoles, des universités et des entreprises avec qui on travaille.

(Applaudissements).

[haut] [Atelier 1] [Atelier 2] [ Synthèse de la matinée ] [Atelier 3 ] [Clôture]

Jean-Pierre HULOT : Merci beaucoup. Merci à tous. On a des contraintes maintenant qui sont importantes. Je pense que s’il y a des éléments que vous voulez apporter les uns aux autres, comme j’ai l’habitude de le dire, cette salle vous appartient, vous pouvez y rester et vous pouvez échanger. Nous, nous avons quelques contraintes qui sont des contraintes de réunion avec la presse et des contraintes de préparation. Je laisse la parole à Sophie. Merci à tous et merci de m’avoir supporté.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Merci Jean-Pierre. Je résume rapidement.

• Service d’accompagnement en amont du marché du travail, au cœur d’une politique nationale de la jeunesse ;
• Renverser la logique de filière et de réponse à une offre d’emploi, avec les explications de Patrice ;
• Informer les entreprises des compétences qui arrivent sur le marché du travail par bassin d’emploi donc maillage local ;
• Le MEDEF nous a fait des propositions concrètes aussi. Vous avez parlé tout à l’heure du Référent Formation Professionnelle par bassin d’emploi qui existe et qui est à disposition des rectorats, donc rapprochement rectorat/Éducation nationale/Entreprise ;
• La semaine emploi-école et flécher le handicap dans la semaine emploi-école.

Y a-t-il une question ? A-t-on oublié quelque chose ?

Un intervenant : Juste un petit point. Pourquoi ne parle-t-on pas de recherche dans ce domaine ? Tout le monde parle d’expérience,  etc. Il faut de la recherche dans ce domaine. Il faut développer des questions, mettre des expériences pour tester les hypothèses que l’on a formulées, publier les résultats. Donc il faut qu’il y ait un soutien à la recherche aussi dans ce domaine. Cela fait 15 ans que l’on réfléchit à toutes ces questions, on avancerait plus vite si l’on soutenait la recherche sur ces questions. C’est une suggestion à rajouter dans vos programmes.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Un grand merci à tous de votre venue. Nous nous engageons d’ici une demi-heure à faire une synthèse complète que nous vous enverrons par mail.

Nous nous engageons à porter cette plateforme à tous les candidats et à essayer de saisir le président de la République actuel aussi, très rapidement avec notre ami Gilbert Montagné et Jean-François Chossy, Patrick Segal, tous ensembles pour essayer de nous faire entendre.
Merci beaucoup à tous.

(Applaudissements).

Un intervenant : Est-ce que je pourrais donner un petit visage quand même de ce qu’est l’enseignement supérieur en France, que l’on sache de quoi on est en train de parler. On ne vous a pas donné de chiffres et je voudrais juste vous donner les chiffres qui ont été publiés pour 2011.
Il y a 10 600 étudiants en situation de handicap dans les universités, ce qui représente à peu près moins de 0,8 % des étudiants contre plus de 1,8 % de lycéens en situation de handicap reconnu. Vous avez 450 étudiants handicapés en BTS, 49 étudiants en classes préparatoires, et de l’ordre de 500 en grande école.

Merci beaucoup.

(Applaudissements).

Sophie CLUZEL : Merci à tous. Excusez-nous de ne pas avoir pu donner la parole à tout le monde.

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