De Février à Mai 2012
Janvier 2012
Septembre 2011
Juin 2011
Juin 2010
2 conventions nouvelles de réemploi cohabitent, avec d’une part, la signature d’une nouvelle « convention cadre » associative pour trois ans (1er juin 2010 : Autisme France, FGPEP, FNASEPH, Ligue de l’enseignement puis l’UNAPEI) et, d’autre part, la signature d’une « convention cadre » avec les associations gestionnaires de SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) le 9 juin 2010. Environs 190 AVS ont pu ainsi être réemployés sur plus de 1000 potentiels…
Mars 2010
Après une attente de deux mois, l’arbitrage rendu au niveau inter ministériel a tranché en faveur de du statu quo et donc du maintien des dispositifs existants.
Entre septembre 2009 et janvier 2010
Le groupe de travail interministériel et associatif (GIA) s’est constitué, co-piloté par le Ministère de l’Education nationale et le secrétariat d’Etat à la famille et aux Solidarités. Il s’est réuni en formation plénière et/ou en sous commission :
- « Référentiels » :
Une définition d’un métier « Accompagnant de Vie Scolaire et Social » avec un référentiel d’activités, puis de compétences est validé en commission plénière en décembre 2009.
Un référentiel de formation est resté en suspens.
- « Cadre d’emploi » :
La réflexion relative au cadre de travail a été interrompue après l’inventaire et non l’analyse des solutions Nous constatons alors de la part de nos partenaires le refus de toute spécificité qui conduirait à un nouveau « métier » d’accompagnant de la vie scolaire et sociale. Ils privilégient le simple rattachement aux métiers existants (DEAVS notamment) et aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.
Le financement a été évoqué avec des pistes possibles. Cette question est restée également sans réponse car liée à la résolution des problématiques du cadre d’emploi.
Depuis 2009
En signant la convention cadre du 1er septembre 2009, les quatre organisations visaient deux objectifs :
- De façon transitoire, assurer la continuité de la scolarité des élèves en situation de handicap en préservant les compétences professionnelles acquises par les auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat.
- Temps de rechercher, avec l’ensemble des partenaires ministériels et associatifs, une solution pérenne aux besoins d’accompagnement déterminés par le Plan Personnalisé de Compensation des jeunes en situation de handicap.
Cette solution passait par la reconnaissance de la spécificité des besoins des jeunes en milieu ordinaire de vie, la mise en place d’un métier nouveau d’accompagnant, avec son référentiel de compétences, son référentiel de formation, son cadre d’emploi et son financement. Pour cela nous proposions la mise en place d’une groupe de travail interministériel chargé » de faire des propositions aux ministres Chatel et Morano.
En 2009
Aucune solution de professionnalisation et de pérennité n’ayant été mises en place, une « convention cadre » de ré emploi des AVSi/AED au terme des 6 ans de contrat a été signée par 4 associations (Autisme France, FGPEP, FNASEPH et UNAPEI) en septembre 2009.
Cette convention ne devait durer qu’une année puisque la promesse était faite par Monsieur Luc Chatel et Madame Nadine MORANO « de trouver une solution pérenne et professionnelle » pour septembre 2010.
Entre 2003 et 2009
La plupart des associations se sont progressivement séparée de leurs salariés qui ont pu accéder à un statut d’assistant d’éducation. Cette séparation, a nécessité le versement d’indemnités de licenciement sur les fonds propres des associations employeurs, laissant des situations financière parfois difficiles et longues à « cicatriser ».
Au cours des années qui viennent de s’écouler, des constats de dysfonctionnement ont été observés (précarité, coexistence de personnels sous différents statuts, absence de formation, inégalités territoriales dans les fonctionnements, turn-over des personnels…). L’empilement des dispositifs atteindra son maximum en 2010 avec un recours massif aux contrats Aidés, gabegie humaine et financière
L’année 2003
Malgré des avancées significatives au sein de groupes de travail interministériels de septembre 2002 à janvier 2003, le ministère de l’Education national a donne un avis défavorable à la consolidation du système de gestion associative.
Le statut d’assistant d’éducation (AED) a été créé.
Dans un premier temps, la FNASEPH s’est félicitée que le ministère de l’Education national reprenne ce dossier dans le cadre de sa responsabilité régalienne. Nous pensions qu’ainsi le concept d’accompagnement et donc d’AVS se généraliserait Cela avait le mérite de généraliser ce concept d’accompagnement par un AVS à l’ensemble du territoire.
Avant 2003
Dans 63 départements, des associations fédérées par la FNASEPH étaient gestionnaires de 2300 AVSi dans le cadre du dispositif « emplois jeunes ». |
Historique