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# Titre de l'article Clics
1 Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 191
2 Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés 232
3 Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi 174
4 Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général 175
5 Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive 163
6 Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 505
7 Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 406
8 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 1410
9 Extraits des textes de référence 1206
10 Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile 300
11 Loi du 30 avril 2003 à propos des assistants d'éducation 344
12 Circulaire du 30 avril 2002 n°113 295
13 Circulaire du 30 avril 2002 n°111 292
14 Circulaire du 30 avril 2002 n°112 324
 
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