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Les actions

De nombreuses familles attendent encore l'AVS notifié !
Et s'adressent aux tribunaux !
Comme dans les Pyrénées Atlantiques, dans plusieurs départements,· les associations s'organisent pour aider les familles
Voir le site de Handik
Voir, pour le Loir-et-Cher, l'article de la Nouvelle République.
Faites remonter vos témoignages (email : webmaster[arobase]fnaseph[point]org)
Jugements récents, analyses de ces jugements, conseils sur le site de Handik

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# Titre de l'article Clics
1 Comment saisir le tribunal administratif suite à une notification de décision d'Auxiliaire de Vie Scolaire non exécutée par le rectorat 662
2 Jugement du 30 décembre 2010 435
3 Jugement du 18 novembre 2010 340
4 Ordonnance du 4 novembre 2010 323
5 Analyse de l’ordonnance du 2 juin 2010 rendue par le Tribunal Administratif de Pau 397