Coronavirus COVID-19 : Les recommandations importantes côté emploi à domicile
- Mise à disposition des masques de protection
Un décret publié le 17 mars 2020 précise que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires ». Nous sommes pour l’heure en attente de savoir si le dispositif est bien ouvert aux salariés du particulier, pour vous en préciser les modalités pratiques.
- Les règles et les démarches pour se déplacer en période de confinement : pour vous et votre salarié
Lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la mise en place de mesures de confinement dès le 17 mars à 12h00 pour une durée minimale de 15 jours.
Il est toutefois autorisé :
- De se rendre de son domicile au lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsque les déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). Sont également autorisés les déplacements professionnels ne pouvant être différés dès lors que le télétravail n’est pas possible,
- D’effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et de première nécessité dans les commerces dont les activités sont autorisées,
- De se déplacer pour un motif de santé,
- De se déplacer pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants,
- Ou encore d’effectuer de brefs déplacements, à proximité du domicile, liés :
- à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective,
- et aux besoins des animaux de compagnie.
Toute personne souhaitant se déplacer pour l’un des motifs ci-dessus doit se munir d’un document justifiant son identité et d’une attestation. A ce titre, un modèle d’attestation a été mis en ligne par le Ministère de l’Intérieur. Si vous ne disposez pas d’imprimante, vous pouvez l’établir à la main sur papier libre.
Un modèle de justificatif de déplacements professionnels établi par l’employeur doit également être remis au salarié ne pouvant pas télétravailler qui se déplace entre son domicile et son lieu d’exécution du travail.
Ces documents sont disponibles en suivant le lien ci-dessous :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.