Scolarisation des élèves en situation de handicap Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Dspositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
NOR : MENE1504950C
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
MENESR - DGESCO A1-3
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826
Dans le cadre du suivi de la co-construction des textes entre la DGESCO, la CNSA et les associations, nous avons eu quelques précisions sur un paragraphe de la circulaire qui a suscité de nombreuses interrogations :
« En conséquence, l'orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s'applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents ».
En fait, il s’avère qu’un élève en situation de handicap pourra bénéficier de l’accompagnement par une aide humaine (individualisée ou mutualisée), pour les temps d’inclusion dans une classe, puisque cet accompagnement n’est pas nécessaire « sur tous les temps de scolarisation ».
Plus globalement cette circulaire précise les évolutions des ULIS.
Elle abroge la circulaire CLIS (2009) et la circulaire Ulis (2010)
Les CLIS deviennent des « ULIS Ecole ».
Les ULIS sont bien des dispositifs ouverts destinés aux « élèves qui ont la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits ».
Les élèves orientés de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans
le cadre du projet d'école ou d'établissement.
Les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur
classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement au sein de l’ULIS avec le coordonnateur autant que de besoin.
Le rôle de la famille est réaffirmé. La famille est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.
Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation d’une AVS-co par l’inspecteur d’académie. Ses missions sont clairement définies.
Les effectifs sont précisés :
L’ULIS Ecole (ex CLIS) est limité à 12 élèves, 24h d’enseignement ;
L’ Ulis Collège ou Lycée est limitée à 10 élèves, 21h d’enseignement.
Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps
de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire
ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation.
L’organisation pédagogique de l’ULIS est placée sous la responsabilité du directeur de l’école ou de l’établissement (le collège ou le lycée). Il veille au respect des décisions et préconisations fixées dans le PPS.
Le rôle de l’enseignant référent est inchangé.
L’action du coordonnateur de l’ULIS (enseignant spécialisé) s'organise autour de 3 axes :
- l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;
- la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.
Pour les ULIS Collège ou Lycée, la circulaire insiste sur le fait que les élèves doivent avoir un projet de parcours d’orientation à organiser.
Marie Christine Philbert FNASEPH