Attributions du CNCPH

Créé en 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre chargé des personnes handicapées.

Le CNCPH doit :

• assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant ;
• veiller aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) :
• évaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées ;
• présenter toutes propositions nécessaires à leur prise en charge.

Chaque année, il remet un rapport portant sur l’application de la politique relative aux personnes handicapées et intégrant :

• les contributions apportées par les CDCPH ; - l’évaluation et les propositions concernant la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées.

Composition

Le CNCPH, qui se réunit au moins deux fois par an, comprend 65 membres titulaires (et 62 suppléants) dont :

• un président ;
• 2 parlementaires (un député et un sénateur) désignés par leur assemblée ;
• 4 élus locaux ;
• 50 représentants :
  • d’associations regroupant les personnes handicapées ou leurs familles ;
  • d’associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap ;
  • d’organismes de protection sociale ;
  • d’associations ou organismes développant des actions de recherche.
  • 8 représentants d’organisations syndicales de salariés et d’organisations professionnelles nationales.

Le ministre chargé des personnes handicapées nomme :

• le président pour 3 ans ;
• les membres, pour 3 ans, sur propositions des organismes et associations ;
• le vice-président pour 1 an (renouvelable une fois), parmi les représentants des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles.

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