Note de la FNASEPH sur le rapport du sénateur Cédric VIAL - 2023

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Le collectif « Ma place c’est en classe»

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Anniversaire de la « loi N°2005-102 du 11 février 2005

pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

"20 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, la FNASEPH mesure les avancées pour le droit des élèves en situation de handicap. Si le nombre d'élèves scolarisés en milieu ordinaire a fortement augmenté, nous ne pouvons fermer les yeux sur les nombreux manquements aux droits d'accessibilité et de compensation. Face à ces injustices, révolutionnons notre système éducatif pour qu'il soit au service de tous les élèves, sans exception".

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Préfigurations des "Pôles d'Appuis à la Scolarité" (PAS)

Sur la base de remontées d’expériences issues des territoires expérimentaux, la FNASEPH et la Fédération Générale des PEP, identifient des points de vigilance et formulent des propositions en vue de la généralisation des PAS"

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