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De 2003 à 2006

Bon nombre des associations départementales gestionnaires de Service d’Accompagnement Scolaire poursuivent leur mission tant qu’elles disposent personnels sous contrat « emploi-jeune » malgré les difficultés de financement des salaires qu’elles éprouvent (aides gouvernementales bloquées sur la valeur du SMIG à la date de juin 2003). Par exemple : 01 – 21 – 34 – 41 – 51 – 59 – 72 – 84,…

D’autres associations départementales font un choix inverse et négocient rapidement le transfert de leurs auxiliaires vers le dispositif départemental de l’Education Nationale : 02- 17 – 22 – 31 – 33 – 37,…

Toutes les associations départementales FNASEPH se sont recentrées plus encore sur des missions d’aide et d’accompagnement des familles dans leurs démarches d’insertion scolaire en milieu ordinaire. Elles sont aussi souvent conventionnées avec les Inspections Académiques notamment sur la base d ‘une concertation pour le recrutement des assistants d’éducation-AVS, sur la tenue des formations d’adaptation à l’emploi… Elles participent à la mise en place de la Loi du 11 février 2005 dans chacun de leur département.


Au plan national, la FNASEPH poursuit son travail de mise en réseau des associations nationales et des syndicats d’enseignants sur le thème des auxiliaires de vie scolaire. Elle propose des réunions de travail et de concertation en vue de demande de rendez-vous avec le ministère de l’éducation nationale, tracer des points d’étape sur la mise en place des dispositifs départementaux d’AVS et d’élaborer des perspectives à court et moyen terme sur ce dossier spécifique.

  • En décembre 2003 la FNASEPH est sollicitée pour entrer au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées et à ce titre dans le cadre de la commission Scolarisation apporte sa contribution active à la réflexion et l’élaboration des textes de la loi du 11 février 2005
  • Le 12 mars 2005, l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre Fédération décide par un vote unanime de modifier sa dénomination et d’adopter une nouvelle charte associative.

    Notre sigle FNASEPH signifie désormais :
    Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves
    Présentant une situation de Handicap
    « Grandir en société ».

  • En juillet 2006, par décret, la FNASEPH est confirmée dans sa participation au nouveau Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
  • Le 4 octobre 2006, l’assemblée plénière du CNCPH la désigne animateur adjoint de sa Commission n°1, intitulée « Education et Scolarité » (enseignement primaire, secondaire et supérieur).

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