Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR - DGESCO A1-3 - MASS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement et directeurs d'école ; aux professeurs

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

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Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

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Des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS): ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée.  Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.

Les élèves scolarisés au titre des ULIS

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme),  des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants

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Tout enfant handicapé est de droit un élève et il bénéficie d'un parcours personnalisé. Des outils tels que le GEVA-Sco permettent de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents des élèves.

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire.

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Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)

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Dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

NOR : MENE1504950C
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs

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