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Historique

De Février à Mai 2012

Janvier 2012 

Septembre 2011

Juin 2011

Juin 2010

2 conventions nouvelles de réemploi cohabitent, avec d’une part, la signature d’une nouvelle « convention cadre » associative pour trois ans (1er juin 2010 : Autisme France, FGPEP, FNASEPH, Ligue de l’enseignement puis l’UNAPEI) et, d’autre part, la signature d’une « convention cadre » avec les associations gestionnaires de SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) le 9 juin 2010. Environs 190 AVS ont pu ainsi être réemployés sur plus de 1000 potentiels…

Mars 2010

Après une attente de deux mois, l’arbitrage rendu au niveau inter ministériel a tranché en faveur de du statu quo et donc du maintien des dispositifs existants.

Entre septembre 2009 et janvier 2010

Le groupe de travail interministériel et associatif (GIA) s’est constitué, co-piloté par le Ministère de l’Education nationale et le secrétariat d’Etat à la famille et aux Solidarités. Il s’est réuni en formation plénière et/ou en sous commission :

  • « Référentiels » :
    Une définition d’un métier « Accompagnant de Vie Scolaire et Social » avec un référentiel d’activités, puis de compétences est validé en commission plénière en décembre 2009.
    Un référentiel de formation est resté en suspens.
  • « Cadre d’emploi » :
    La réflexion relative au cadre de travail a été interrompue après l’inventaire et non l’analyse des solutions Nous constatons alors de la part de nos partenaires le refus de toute spécificité qui conduirait à un nouveau « métier » d’accompagnant de la vie scolaire et sociale. Ils privilégient le simple rattachement aux métiers existants (DEAVS notamment) et aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.
    Le financement a été évoqué avec des pistes possibles. Cette question est restée également sans réponse car liée à la résolution des problématiques du cadre d’emploi.

Depuis 2009

En signant la convention cadre du 1er septembre 2009, les quatre organisations visaient deux objectifs :

  • De façon transitoire, assurer la continuité de la scolarité des élèves en situation de handicap en préservant les compétences professionnelles acquises par les auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat.
  • Temps de rechercher, avec l’ensemble des partenaires ministériels et associatifs, une solution pérenne aux besoins d’accompagnement déterminés par le Plan Personnalisé de Compensation des jeunes en situation de handicap.
    Cette solution passait par la reconnaissance de la spécificité des besoins des jeunes en milieu ordinaire de vie, la mise en place d’un métier nouveau d’accompagnant, avec son référentiel de compétences, son référentiel de formation, son cadre d’emploi et son financement. Pour cela nous proposions la mise en place d’une groupe de travail interministériel chargé » de faire des propositions aux ministres Chatel et Morano.

En 2009

Aucune solution de professionnalisation et de pérennité n’ayant été mises en place, une « convention cadre » de ré emploi des AVSi/AED au terme des 6 ans de contrat a été signée par 4 associations (Autisme France, FGPEP, FNASEPH et UNAPEI) en septembre 2009.
Cette convention ne devait durer qu’une année puisque la promesse était faite par Monsieur Luc Chatel et Madame Nadine MORANO « de trouver une solution pérenne et professionnelle » pour septembre 2010.

Entre 2003 et 2009

La plupart des associations se sont progressivement séparée de leurs salariés qui ont pu accéder à un statut d’assistant d’éducation. Cette séparation, a nécessité le versement d’indemnités de licenciement sur les fonds propres des associations employeurs, laissant des situations financière parfois difficiles et longues à « cicatriser ».
Au cours des années qui viennent de s’écouler, des constats de dysfonctionnement ont été observés (précarité, coexistence de personnels sous différents statuts, absence de formation, inégalités territoriales dans les fonctionnements, turn-over des personnels…). L’empilement des dispositifs atteindra son maximum en 2010 avec un recours massif aux contrats Aidés, gabegie humaine et financière

L’année 2003

Malgré des avancées significatives au sein de groupes de travail interministériels de septembre 2002 à janvier 2003, le ministère de l’Education national a donne un avis défavorable à la consolidation du système de gestion associative.
Le statut d’assistant d’éducation (AED) a été créé.
Dans un premier temps, la FNASEPH s’est félicitée que le ministère de l’Education national reprenne ce dossier dans le cadre de sa responsabilité régalienne. Nous pensions qu’ainsi le concept d’accompagnement et donc d’AVS se généraliserait Cela avait le mérite de généraliser ce concept d’accompagnement par un AVS à l’ensemble du territoire.

Avant 2003

Dans 63 départements, des associations fédérées par la FNASEPH étaient gestionnaires de 2300 AVSi dans le cadre du dispositif « emplois jeunes ».

 

Année scolaire 1982/1983

En Ille et Vilaine, un jeune élève de cours préparatoire (fils d’une enseignante) présentant une infirmité motrice cérébrale importante est accompagné par un objecteur de conscience mis à disposition de la classe après accord de l’Inspecteur d’Académie. C’est à notre connaissance, la première histoire d’accompagnement qui nous est parvenue.

Année scolaire 1995/1996

Diverses expériences d’accompagnement d’élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire apparaissent çà et là (Bas-Rhin, Pyrénées Atlantique, Saône et Loire), le plus souvent à l’instigation de petites associations parentales. L’expérience marseillaise, maintes fois rapportée par les médias, incite les associations porteuses d’un projet d’aide à l’intégration scolaire à contacter la Mission Départementale d’Intégration Scolaire. La Mission, avec le soutien de l’association marseillaise, Intégration Aujourd’hui, rassemble dans ses locaux, les représentants des associations intéressées. Ce premier groupe d’associations se constituera en 1996, dès sa seconde réunion, en Fédération Nationale pour l’Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap (F.N.A.S.E.P.H.).

Année scolaire 1997/1998

La fnaseph rassemble 13 associations mais seules 8 d’entre elles gèrent un service d’auxiliaires d’intégration à vocation départementale : Ces services rassemblent 670 auxiliaires (dont 465 dans les Bouches du Rhône) qui accompagnement 883 élèves (dont 632 dans le 13).

Deux associations nationales, IRIS Initiative et l’Association de Paralysés de France, s’associent à nos travaux.

Année scolaire 1998/ 1999

La Fnaseph rassemble 18 associations départementales et 10 associations ou fédérations nationales participent à notre mouvement.

Le 30 avril 1999 : Signature d’une Convention nationale entre l’Education Nationale, la FNASEPH et IRIS Initiative pour le développement de Services d’Auxiliaires d’Intégration Scolaire.

Grâce au parrainage de l’UNAPEI, la FNASEPH entre au Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et des Parents d’Enfants Handicapés. En juin 99, le Comité d’Entente demande à la FNASEPH d’animer un groupe de travail spécifique sur les Auxiliaires d’Intégration Scolaire. Ce travail aboutira en février 2002 à la rédaction du Référentiel Emplois de la fonction d’AVS. Ce Référentiel est reconnu et validé par l’ensembles des Associations membres du Comité d’Entente, en séance plénière.

Année scolaire 1999/2000

En janvier 2000, on dénombre 17 services liés à la convention du 30/4/99 ( 961 AIS, 1115 élèves accompagnés).

Fin mars 2000, 23 services ( 1013 AIS, 1463 élèves

Année scolaire 2000/2001

Le partenariat avec IRIS Initiative :

Les financements d’EDF et Gaz de France ont permis de cofinancer environ 500 auxiliaires d’intégration sous contrat emplois jeunes. Le travail efficace d’Iris Initiative dans la recherche de nouveaux parrainages financiers (Charbonnage de France, RATP) autorise la création de nouveaux services mais il est évident que le mécénat, solution transitoire liée à une période expérimentale, n’a pas vocation à couvrir l’ensemble des besoins.

Convention avec la Fondation de France :

Cette convention, signée par le Président Patrice Lagisquet, permet, de 2000 à 2002, aux associations FNASEPH, de bénéficier d’une aide financière importante pour le lancement d’un Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire ou faciliter les actions de formation en faveur des auxiliaires.

Mission Malot :

Le 28 novembre 2000, M. Jack Lang, Ministre de l’Education Nationale, confie à Mme Mireille Malot, déléguée Générale d’Iris Initiative et membre fondatrice de la FNASEPH, une mission d’étude sur la généralisation et la pérennisation des auxiliaires d’intégration scolaire.

En janvier 2001, la FNASEPH rassemble 50 associations :

  • 25 associations gestionnaires d’un service d’AIS
  • 10 associations ou fédérations nationales partenaires
  • 15 associations de soutien, généralement demandeuses d’une création de service AIS.

Le 15 juin 2001 : La FNASEPH, lors de ses journées nationales, présente son projet de Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire. La Fédération y annonce ses choix :

  • Les auxiliaires y sont dénommés : « Auxiliaires de Vie Scolaire » ( AVS).
  • Les AVS font partie des aides humaines parfois nécessaires à la réalisation du projet de vie des personnes en situation de handicap en vertu du droit à compensation.
  • L’AVS n’intervient qu’après une demande d’équipe éducative, notifiée dans un projet individuel d’intégration scolaire, validé par la commission d’éducation spéciale compétente.
  • Le travail de l’AVS ne peut s’inscrire que dans une complémentarité réfléchie, périodiquement évaluée, de la tâche de l’établissement scolaire et de l’équipe médicale et ou médico-sociale qui a en charge les difficultés particulières de l’enfant.

Le 15 juillet 2001, les deux ministres, Ségolène Royal et Jack Lang annoncent la création de 1000 postes d’Auxiliaires de Vie Scolaire ( 500 emplois jeunes financés à 100% par l’état + 500 aides éducateurs Education Nationale, spécifiquement recrutés pour assumer une tâche d’A.V.S.)

Année scolaire 2002/2003

En septembre 2002, seulement 63 départements bénéficient d’un Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire. Ces services rassemblent 2104 Auxiliaires de Vie Scolaire et accompagnent 3859 élèves mais l’iniquité demeure, non seulement dans la non couverture de l’ensemble du territoire, mais aussi dans la disparité des moyens humains d’accompagnement :

  • 3 départements disposent de plus de 100 AVS : 13, 67, 974.
  • 2 départements ont de 50 à 70 AVS : 41, 72.
  • 25 départements ont de 20 à 49 AVS.
  • 38 départements ont de 1 à 19 AVS.

Les 33 départements qui ont connaissance de leur liste d’attente annoncent 968 élèves sans solution d’accompagnement.

 

Le 29 septembre 2002, la FNASEPH organise un grand rassemblement national des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire sur le Champ de Mars à Paris : 2000 personnes s’y sont rassemblées(Parents, enfants, auxiliaires de Vie Scolaire, représentants d’ associations nationales, représentants des syndicats d’enseignants, professionnels, amis…) pour témoigner de leur volonté d’aboutir à la reconnaissance légale et réglementaire des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire et de leurs personnels, les Auxiliaires de Vie Scolaire.

 

Notre fédération souhaite poursuivre son action sur la base des cinq principes fondamentaux énumérés ci-après :

  1. L’action des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire s’inscrit dans une mission de service public.
  2. L’aide humaine, prestation des AVS adaptée aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap en établissement scolaire ordinaire, relève du droit à compensation.
  3. La prestation de service de l’AVS est accessible quel que soit le type de handicap si elle est jugée nécessaire par la Commission de l’Education Spéciale compétente après étude du projet individuel d’intégration scolaire.
  4. La prestation des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire ne peut qu’être complémentaire aux interventions des services médicaux et médico-sociaux et n’en est jamais le substitut.
  5. La coordination des prestations des AVS est assurée par un collectif associatif qui assume directement la gestion du service ou en délègue la gestion à l’une des composantes du collectif.

 

De juin à septembre 2002, la FNASEPH a été reçue par les cabinets de divers ministères concernés par son action :

  • Education Nationale
  • Santé et Délégation Ministérielle des Personnes Handicapées.

Création du référentiel AVS

Une Commission Interministérielle ( Education Nationale, Affaires Sociales, Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées) commence ses travaux le 17 octobre 2002 avec la participation de la FNASEPH et des grandes associations nationales du secteur du handicap.

Cette Commission se réunit quatre fois et fait des propositions concrètes de pérennisation et de professionnalisation.

En janvier 2003, le Ministère de l’Education Nationale annonce la mise en place des Assistants d’Education dont 6000 auront des missions d’AVS.

Année scolaire 2006/2007

Août 2007

  • (ajouté le 28 août) Une piqure de rappel : la circulaire de rentrée du 17 août de l'an passé. À chacun d'apprécier dans quelle mesure elle a été bien appliquée dans son département.
  • (ajouté le 28 août) À propos du numéro Azur ci-dessus : il est important que les familles contactent également les associations pour qu'elles puissent agir avec une meilleure connaissance des difficultés rencontrées.
  • (ajouté le 28 août) Réunion au ministère le 23 août avec des associations (dont la FNASEPH) pour présenter les dernières mesures annoncées. Voir le compte-rendu de l'EN.
  • (ajouté le 28 août) Quelques précicions et échos des postes AVSi annoncés. Voir, par exemple, : Le Figaro,  l'EN,  Les Jeunes "Populaires", et la question de la formation soulevée ici.
  • (ajouté le 23 août) La HALDE intervient pour les frais de déplacements des élèves handicapés. Voir l'article la Lettre d'information du réseau HandicapRead More
  • (ajouté le 20 août) Enquête de satisfaction sur les MDPH. Merci d'y consacrer quelques minutes. C'est le meilleur moyen pour  améliorer le fonctionnement des MDPH. Voir le lien explicatif et le lien pour remplir le questionnaire en ligne.
  • (ajouté le 13 août) Allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés. Voir la fiche pratique et l'édito de la FNASEPH à ce sujet.
  • (ajouté le 13 août) Renforcement des dispositifs de scolarisation (complément de l'information du 9 août ci-dessous).
  • (ajouté le 13 août) Le 18 octobre 2007 à Lyon, le centre de formation Une Souris Verte propose une journée sur le thème : Petite Enfance & Handicap : Partenariats nécessaires ! Voir le site.
  • (ajouté le 9 août) Selon l'AFP du 8 août et la presse (voir par exemple, ce site), 2700 postes d'AVSi seraient crées pour la rentrée prochaine. Voir le communiqué de l'EN et du ministèere du travail. Les conditions de leur recrutement, de leur déploiement et de leur formation devraient varier d'un département à l'autre.

Juillet 2007

  • (ajouté le 30 juillet) Plusieurs grandes associations s'adressent au Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre de l'Éducation sur les difficultés de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 en matière d'éducation et de scolarisation. Les associations signataires sont l'APF, l'AFM, l'UNAPEI, la FISAF, la FNASEPH, l'ANPEA, le CNPSAA, l'AFFAIMC et l'UNISDA. Voir le lettre en cliquant sur le destinataire.
  • (ajouté le 27 juillet) À l'occasion du débat sur la réforme des Universités, la FNASEPH a proposé que les problèmes liés au handicap soient soulignés  prioritairement dans la définition des missions, et, en particulier,  dans l'élaboration et l'organisation des filières de formation, ainsi  que dans les thématiques des unités de recherche. La FNASEPH a également demandé qu'une place soit  réservée à une personnalité à la fois compétente sur les questions de handicap et représentative des personnes en situation de handicap.  Voir la lettre envoyée par la FNASEPH à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec copie aux groupes de l'Assemblée et du Sénat, et à de nombreux parlementaires, et la réponse d'une collaboratirce de Valérie Pecresse.
  • (ajouté le 11 juillet) Selon "Les Dépêches de l'Éducation", des parlementaires s'inquiètent d'une  diminution des emplois aidés qui pourrait affecter l'accompagnement des élèves handicapés.
  • (ajouté le 9 juillet) Sophie Cluzel, de SAIS92, est intervenue récemment dans plusiuers media. Voir le site de SAIS92.
  • (ajouté le 5 juillet) L'AGEFIPH va proposer un diagnostic aux 23000 entreprises de plus de 20 salariés qui n'emploient aucun travailleur handicapé. Voir leur site.
  • (ajouté le 5 juillet) Le rapport du sénateur Paul Blanc sur l'application de la loi du 11 février 2005. L'an passé, il avait remis un rapport sur la situtation des personnes handicapées vieillissantes.
  • (ajouté le 5 juillet) Un témoignage dans "Libération" : Scolarité des enfants handicapés : la réalité derrière les discours.
  • (ajouté le 2 juillet) L'UNAPEDA pose la question  de la signification du "droit opposable". Voir le site.

Juin 2007

  • (ajouté le 29 juin) Unetribune dans Libération, intitulée "Handicapés : quelle scolarité?" et sous-titrée (par le journal ?)
    "L’école publique ne doit pas accueillir des enfants atteints de troubles mentaux", par trois directeurs d'IME, provoque la réaction de plusieurs lecteurs dans le site de ce journal.
  • (ajouté le 29 juin) Un article du Parisien sur les MDPH. Selon une directrice de MDPH, "il existe une inadéquation criante entre les objectifs que l'on nous a assignés et les moyens quantitatifs et qualitatifs dont nous disposons".
  • (ajouté le 26 juin) Une enquête de l'UNAPEDA auprès des candidats aux élections législatives, et l'intégralité des réponses parvenues, avec des pistes intéressantes, parfois, derrière les "C'est avec le plus grand intérêt", et autres "cet enjeu majeur doit mobiliser toutes les énergies". Par exemple : "je m'engage à vous rencontrer",  "[il faut offrir] le libre choix du mode de communication",  "la loi du 11 février 2005 doit maintenant être appliquée", ou encore "Je suis prête à me battre à vos côtés, même si je ne suis pas élue". Voir ici pour le détail de cette enquête.
  • (ajouté le 23 juin) Un article dans "La Croix" du 18 juin, intitulé "La colère des parents d'enfants handicapés face aux difficultés d'intégration à l'école", le témoignage d'une famille de quatre enfants, dont trois handicapés.
  • (ajouté le 20 juin) Annonce du Congrès d'Autisme-France le 10 novembre 2007 au Palais des Congrès, voir l'affiche et le  programme et bulletin d'inscription.
  • (ajouté le 19 juin) Des places supplémentaires annoncées en UPI, 20000 d'ici 2010.
  • (ajouté le 17 juin) Unsite consacré aux AVS et le forum de discussion associé.
  • (ajouté le 15 juin) Une pétition de parents circule : " nous ne voulons pas attendre 5 ans,  nous ne tenons pas à entrer dans des procédures judiciaires", voir la liste Yahoo "intégration scolaire", et letexte (susceptible d'être modifié) pour ceux qui ne sont pas abonnés à cette liste. Voir aussi le blog.
  • (ajouté le 12 juin) Compte-Rendu de la Journée "Loi du 11 mars 2005 : Quelle scolarisation pour l'enfant handicapé", organisée le 22 mars 2007 à l'Hôpital St-Maurice dans le Val-de-Marne, et annoncée sur ce site (voir 16 février 2007).
  • (ajouté le 11 juin, modifié le 14) On reparle du "droit opposable" pour la scolarisation. L'article de presse ci-dessus étant devenu payant sur le site du journal, nous publionsle texte du discours du Président de la République au Congrès de l'UNAPEI.
  • (ajouté le 6 juin) Au J.O. du 29 Mai, arrêté de nomination au Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
  • (ajouté le 6 juin) Dossier dans la Croix sur la scolarisation. Article disponible en ligne, suivi d'un entretien avec la Présidente de la FNSEPH, accessible seulement aux abonnés.

Mai 2007

  • (ajouté le 28 mai)  "La lettre des enseignants" (voir le site, mais ce numéro n'est pas encore en ligne à ce jour) du 26 mai appelle les enseignants à se mobiliser contre le licenciement programmé de 50 000 EVS.
  • (ajouté le 28 mai) Un rapport de la DEPP sur la scolarisation des enfants et adolescnets handicapés
  • (ajouté le 25 mai) Une rubrique sur les MDPH permet de télécharger les documents pour la constitution du PPS et autres demandes.
  • (ajouté le 25 mai) Un forum de discussion et des informations sont proposés sur le site de l'association "C'est mon école à moi aussi".
  • (ajouté le 22 mai) Demain, 23 mai, journée d'action des AVS/EVS contre la précarité. Des rassemblements sont prévus un peu partout, par exemple à Bordeaux, ou à Nantes, avec l'appel contenant les revendications des EVS.
  • (ajouté le 10 mai) Le livre de J.-M. Dillig, "Intégrer l'enfant handicapé à l'école", est diffusé par AFD.
  • (ajouté le 10 mai) Texte de l'appel des AVS et EVS à manifester le 23 mai.
  • (ajouté le 8 mai) Préavis de grève des AVS/EVS le 23 mai. La FNASEPH exprimera très bientôt sa position officielle ici même, sur la situation de précarité et de faible rémunération des AVS/EVS actuels,  sur la nécessaire pérennisation et professionalisation de ces emplois, réclamée depuis longtemps par la FNASEPH, et surtout sur l'exigence de qualité de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
  • (ajouté le 8 mai) Un complément (reçu un peu tard, le 5 mai)  sur les positions des principaux candidats à l'élection présidentielle. Voir la rubrique.
  • (ajouté le 4 mai) Soirée-débat le vendredi  11 mai 2007, 19h00, à Allinges près de Thonon (74). Voir l'affiche (.jgp) et l'annonce (.html)
  • (ajouté le 4 mai) Communiqué de la FNASEPH à propos du débat sur la scolarisation
  • (ajouté le 1er mai) Communiqué de presse du comité d'entente pour une place effective des personnes en situation de handicap dans la société
  • (ajouté le 1er mai) Une université d'été est organisée par le Réseau de recherche INSERM sur la santé et les handicaps de l'enfant, en collaboration avec le rectorat de toulouse et l'association L'Esperluette. Elle aura lieu à l'ENSEEIHT (2 rue Charles Camichel, Toulouse) les 5 et 6 Juillet 2007. Voir le programme (.pdf) et l'affiche (.doc).
  • (ajouté le 1er mai) Conseil d'Administration le 3 Mai à Paris. Les administrateurs peuvent accéder aux documents dans la rubrique "Réservé au CA", avec identifiant et mot de passe.


Avril 2007

Mars 2007

  • (ajouté le 8 Mars 2007) Forum des associations membres de La Courte-Échelle (FNASEPH-Rhône) le 25 avril à l'Hôtel de Ville de Lyon
  • (ajouté le 2 Mars 2007)  Pétition des AVS pour la  professionnalisation et la pérennisation de leurs emplois. Cette pétition, lancée sous la responsabilité des AVS, est soutenue par la FNASEPH, qui a  toujours réclamé que l'accompagnement soit un véritable métier. Le texte est disponible sur notre site aux formats .doc, .rtf, .pdf et .html.


Février 2007

Janvier 2007

  • (ajouté le 31 janvier) L'ADAPT lance le 4ième concours des trophées « Handicap et Citoyenneté »
  • (ajouté le 31 janvier) Séminaires et autres manifestations organisées ou recencées par le CNTERHI.
  • (ajouté le 29 janvier) Circulaire de rentrée.  Texte intégral. Partie concernant les élèves handicapés.
  • (ajouté le 29 janvier) "Qu'en est-il de l'obligation scolaire des enfants et adolescents atteints d'autisme ? Conférence à Strasbourg le 17 février 2007, 14-17h,  voir site.
  • (ajouté le 23 janvier)  Une rencontre à Lyon le 17 mars sur le handicap mental lié au chromosome X.
  • (ajouté le 23 janvier) Un colloque à Paris le 15 février, organisé par  la Fédération des Autonomes de Solidarité
  • (ajouté le 10 janvier)  Forum de Libération : insertion des handicapés, la France à la traîne ?
  • (ajouté le 5 janvier) Circulaire sur l'organisation des examens pour les élèves et étudiants présentant un handicap.

Décembre 2006

  • (ajouté le 23 décembre) La FNASEPH présente ses meilleurs voeux à ses adhérents et à ses partenaires
  • (ajouté le 23 décembre) Position de la FNASEPH suite à la publication du rapport Geoffroy, version .html à visualiser, version .pdf à imprimer
  • (ajouté le 19 décembre)  Séminaire "Non-Discrimination et défense des droits", Paris (Roissy-CDG) les 26 et 27 Mars 2007. Voir le site.
  • (ajouté le 14 décembre) La Région Rhône-Alpes lance une "Commission Extra-régionale du Handicap" pour réfléchir aux initiatives dans le domaine de compétence de la région (Lycées, Hôtel de région, Personnel de la région, Tourisme, Formation, Emploi, Coordination des expériences menées dans les communes et départements de la Région, etc.). Voir le site. Détails à suivre.
  • (ajouté le 13 décembre)  Article sur l'autisme dans Scientific American
  • (ajouté le 4 décembre) Ouverture de l'espace réservé au Conseil d'Administration, avec ordre du jour, compte-rendu et documents de travail. Un agenda partagé (sur google) permet de retrouver les rendez-vous. Chaque adminsitrateur doit contacter webmaster[arobase]fnaseph.org pour obtenir un code d'accès.


Novembre 2006

  • (ajouté le 30 novembre) "D'un logo à l'autre", bref historique de la FNASEPH et de l'accompagnement
  • (ajouté le 24 novembre) Rapport Geoffroy sur la scolarisation des élèves handicapés : remise au premier ministre et texte intégral (en format .pdf)
  • (ajouté le 14 novembre) "Sans Tambour ni Trompette" organise (entrée gratuite) une soirée "Handiclasse 2006 - la Différence a du Talent" le 22 novembre à 20h30 à la Salle Olympe de Gouges 75011 Paris, On peut réserver à francis.degryse[arobase]wanadoo.fr ou par téléphone  au 06 63 01 47 08.
  • (ajouté le 11 novembre) article de l'Express sur Handisup
  • (ajouté le 11 novembre) Guide pratique de la rentrée, du "Cahier Pédagogique"
  • (ajouté le 11 novembre) Cahier spécial de "Éducation -Avenir"
  • (ajouté le 11 novembre) "Scolariser tous les enfants", une brochure de 132 pages de l'Inspection Académique de la Sarthe
  • (ajouté le 4 novembre) Actualités Sociales Hebdomadaires rend compte du Colloque "Le handicap n'est qu'en situation", organisé par le GIHP, et évoque en particulier la reconnaissance des métiers de l'accompagnement. Voir l'article.
  • (ajouté le 4 novembre) La Souris Verte organise le deuxième lundi de chaque mois "Le Café des Parents" dans un bar du 3ième arrondissement de Lyon. Voir le programme.
  • (ajouté le 4 novembre) article de Sandrine Blanchard dans "Le Monde", "Changer de Regard", voir le lien
  • (ajouté le 4 novembre) un groupe de discussion sur les C.D.A.P.H. – Commissions des Droits et de l’Autonomie de Personnes Handicapées.


Octobre 2006

Septembre 2006

Année scolaire 2007/2008

Août 2008

  • (ajouté le 30 août) Enquête UNAPEI/ISPOS sur les perceptions et besoins des enesignants vis-à-vis du handicap mental à l'école. Voir lediaporama.
  • (ajouté le 30 août) En complément du numéro azur national, 0 810 555 500 , un numéro pour le départment de l'Ain, Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés, 04 74 32 13 68
  • (ajouté le 30 août) Lettre ouverte de l'UNAÏSSE et les premiers soutiens sur le site de l'UNAÏSSE
  • (ajouté le 30 août) Le discours officiel de la rentrée, ici.
  • (ajouté le 30 août) Pour le département du Rhône, veille téléphonique de l'Association "La Courte-Échelle-FNASEPH-Rhône" au 06 05 02 31 15
  • (ajouté le 30 août) Un article dans "20 minutes" sur la situation en Haute-Garonne.
  • (ajouté le 30 août) Dans une actualité intense autour du handicap à l'école, Handicap International lance, à l'occasion de la rentrée des classes et avec le soutien médiatique des éditions Milan, et du soutien financier de l'Union européenne, la campagne "Handigosolidaires", afin de sensibiliser, par le jeu et l'humour, les jeunes au handicap en France et dans le monde.
  • (ajouté le 21 août) Question écrite du député Michel Sainte-Marie sur le droit "opposable" à la scolarisation et la réponse du ministre de l'Éducation Nationale. Voir ici.
  • (ajouté le 21 août) Dispositif "Aide Handicap Ecole" de l'EN reconduit à partir du 25 aôut, voir ici. Téléphone  O810 55 55 00, email : aidehandicapecole[arobase]education[point]gouv[point]fr
  • (ajouté le 21 août) Veille téléphonique de l'APF du 21 août au 25 septembre, tél. 01 45 80 17 17 de 10h à 18h, mail : scolarité[arobase]apf[point]asso[point]fr. Voir ici. Nous publierons sur le site de la FNASEPH  toutes les permanences téléphoniques qui parviendrons à notre connaissance (envoyer un mail à webmaster[arobase]fnaseph[point]org
  • (ajouté le 21 août) "Évaluer pour accompagner", thème d'une rencontre organisée la CNSA à Paris le 12 février 2009. Voir le site.
  • (ajouté le 21 août) Situation particulière à la Réunion, décrite sur ce site.
  • (ajouté le 21 août) Un exemple parmi bien d'autres dans la Nouvelle République, une attribution de 6 demi-journées d'accompagnement par la MDPH réduite arbitrairement à 3 demi-journées.
  • (ajouté le 21 août) En Suisse aussi, la généralisation de l'intégration bouscule l'école. Voir l'article.
  • (ajouté le 21 août) Salon de l'Éducation à Paris du 27 au 30 novembre 2008. Voir le site.
  • (ajouté le 21 août) Enquête de la HALDE sur la scolarisation, et appel d'offres pour cette enquête. Voir le site.
  • (ajouté le 21 août) Un arrêté relatif à l'enseignement de la langue des signes à l'école primaire. Voir le JO.
  • (ajouté le 19 août) Permanence téléphonique de la FNASEPH, du lundi au vendredi de 18 à 20 h, à l'occasion de la rentrée. Voir le communiqué. Le numéro est le 03 23 55 18 52. Le service de courrier électronique, contact[arobase] fnaseph[point]org continue bien sûr.
  • (ajouté le 5 août) Circulaire du 31 juillet sur les AVS


Juillet 2008


Juin 2008

  • (ajouté le 29 juin) De nouveaux livres chez Autisme Diffusion
  • (ajouté le 22 juin) Une formation continue pour les métiers de l'aide spécialisée nous est signalée sur ce site.
  • (ajouté le 22 juin) Des ouvertures d'UPI annoncées. Voir ici.
  • (ajouté le 22 juin) Un compte-rendu de la Conférence nationale du handicap sur ce site.
  • (ajouté le 22 juin) Beaucoup d'échos de difficultés liées au manque de qualification d'AVS ou EVS fraichement recrutés. Voir par exemple.
  • (ajouté le 10 juin) Deux nouveaux livres chez Autisme France Diffusion.
  • (ajouté le 10 juin) Demain, 11 juin, Journée d’action nationale contre les précarités dans l’éducation nationale. Rassemblement à Nantes à 19h30 devant l'ANPE. Voir le tract.
  • (ajouté le 10 juin) Un article sur le handicap à l'École, dans « La Grande Époque »
  • (ajouté le 10 juin) Au BOEN, un texte sur des modules de formation pour les enseignants participants à la scolarisation des enfants handicapés.
  • (ajouté le 10 juin) Question au Sénat sur l'activité professionnelle des personnes handicapées.
  • (ajouté le 10 juin) On signale des cas d'EVS dont le contrat se termine le 30 juin, alors que l'école continue encore deux semaines en juillet. Qui accompagnera les enfants ?
  • (ajouté le 9 juin) Manifestation des AVS au JT de FR3 du Maine.
  • (ajouté le 5 juin) Le tribunal administratif du Lot ordonne en référé la réintégration à l'école d'un enfant autiste dont l'Inspecteur d'Académie avait suspendu l'admission. Voir l'article

Mai 2008


Avril 2008

  • (ajouté le 29 avril) Prochainement un flash-info avec confirmation de l'Assemblée Générale de la FNASEPH le 11 juin, au Salon Autonomic, Porte de Versailles à Paris.  De 10 à 12h, Assemblée générale statutaire. De 13h30 à 14h30, spectacle : Chlore et froissements de nuit.  De 14h30 à 1730 débats sur les propositions de la FNASEPH : « De la fonction précaire d'Auxiliaire de Vie Scolaire au métier reconnu d'Accompagnant à la Vie Scolaire et sociale ».
  • (ajouté le 29 avril) Un autre livre : « Accueillir un jeune enfant autiste », par Aurore Chanrion, voir le site de la Souris Verte.
  • (ajouté le 29 avril) Deux nouveaux livres sur la scolarisation des enfants avec autisme. Voir lesite.
  • (ajouté le 29 avril) Voyage au cœur des handicaps, ouvrage de Jacques Costils, de l'AFRT. Voir le site.
  • (ajouté le 24 avril) Handicap et droit à compensation: quelles nouvelles pratiques ? Étude sur les plans personalisés de compensation. Document à télécharger sur le site de l'Observatoire national de l'Action  Sociale décentralisée.
  • (ajouté le 22 avril) Résultats complets de l'enquête de l'UNAÏSSE sur le personnel accompagnant les élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
  • (ajouté le 14 avril) La circulaire de rentrée, parue récemment, évoque la scolarisation des élèves handicapés.
  • (ajouté le 5 avril) Une enquête sur la scolarisation des enfants suivis par les CAMSP d'Île de France.
  • (ajouté le 5 avril) Un film sur les AVS, réalisé par le Collège Coopératif de Bretagne et l'Université Rennes II, dans le cadre du programme RESPECT.
  • (ajouté le 5 avril) Le guide de l'EN pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés


Mars 2008



Février 2008

  • (ajouté le 25 février) Un des thèmes de l'"Europe à l'École" devrait être la scolarisation des enfants handicapés. Voir l'annonce au BO.  Et si c'était l'occasion, au delà des discours,  d'un bilan comparatif détaillé de ce qui se fait dans les pays européens ?
  • (ajouté le 25 février) Le document de la FNASEPH, "De la fonction précaire ..." affiché au CTNERHI.
  • (ajouté le 25 février) Sans formation, comment s'occuper d'un autiste ?, s'interroge pertinement "Le Figaro". Voir l'article.
  • (ajouté le 23 février) Loi Handicap : 3 ans après son vote, quel bilan ? Une analyse de Léon Denormandy sur le site handica.com
  • (ajouté le 23 février) Rapport de la cour des comptes février 2008 : chapitre consacré à la scolarisation des élèves handicapés (format .pdf)
  • (ajouté le 22 février) Lettre pétition sur les AVS. Voir ci-dessus. Cette lettre est proposée par SNU-IPP, SNES-FSU, SGEN-CFDT, FNASEPH et UNAÏSSE
  • (ajouté le 20 février) Assemblée générale de la FNASEPH, le samedi 15 mars, au FIAP Centre Jean Monnet, Salle Athènes, 30 rue Cabanis  Paris 75014 (Métro Glacière). Le matin (10h-13h), discussion sur le thème « De la fonction précaire d’Auxiliaire de Vie Scolaire … … au métier d’Accompagnant de Vie Scolaire et Sociale ». L'après-midi, assemblée générale statutaire.
  • (ajouté le 20 février) l'INSHEA au Salon du Livre. Voir la fiche.
  • (ajouté le 12 février) Loi Handicap : Les associations crient leur déception, selon le "Télégramme de Brest".
  • (ajouté le 12 février) Le CISI communique (France-Bleu, DNA, Conférence de Presse) à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 2005.
  • (ajouté le 11 février) Enquête de l'INSHEA sur la scolarisation.  Détails et lien pour répondre en ligne.

Janvier 2008

  • (ajouté le 29 janvier). deux documents importants de l'UNAÏSSE: présentation du métier d'accompagnant à la vie scolaire, péri-scolaire et de loisirs, en .html ou en .pdf, et un résumé de la situation actuelle et des revendications (.pdf)
  • (ajouté le 22 janvier) Journée de l'ARAPI à Rouen, le vendredi 7 mars 2008 : " L'enfant autiste et l'école, une étape qui se prépare ", voir le site.
  • (ajouté le 16 janvier) Un nouveau DVD réalisé par SAIS 92. Voir leur site.
  • (ajouté le 16 janvier) Concours des parents bricoleurs et astucieux organisé par Handicap International, pour faciliter l'autonomie et améliorer la vie quotidienne. Voir le site.
  • (ajouté le 11 janvier) Manifestation (pas encore annoncée sur leur site !) des AVS de l'UNAÏSSE le 6 février, pour la professionnalisation.  Ils demanderont partout à être reçus par les recteurs d'académie et interpelleront aussi les responsables politiques. La FNASEPH soutient bien-entendu cette revendication. Le soutien prendra des formes variées, selon les demandes des AVS dans chaque département.  Un référentiel du métier AVS est en cours d'élaboration  commune entre l'UNAÎSSE  et la FNASEPH et sera publié ici même très prochainement.
  • (ajouté le 11 janvier) Interview de Charles Gardou sur l'état des lieux dans la prise en charge du handicap, publié par l'hebdomadiare du parti socialiste, qui consacre un dossier à la question.
  • (ajouté le 6 janvier) À l'occasion de la Journée Mondiale de la Trisomie 21, un colloque est organisé à l'Hôtel de Ville de Lyon le 20 mars 2008.Renseignements et inscriptions.

Décembre 2007

  • (ajouté le 28 décembre) Un commentaire sur  l'amendement EN (voir les 6, 8 et 21/12) dans les Dernières Nouvelles d'Alsace : "l'État employeur donne le mauvais exemple".
  • (ajouté le 22 décembre) LA FNASEPH présente ses meilleurs vœux à ses adhérents et sympathisants.
  • (ajouté le 22 décembre) Forum des associations à l'Hôtel de Ville de Lyon, dans le cadre de la formation des AVS. Voir la présentation ici ou sur la page de la Courte-Échelle.
  • (ajouté le 22 décembre) L'INSHEA lance une grande enquête sur l'adaptation et la scolarisation. Voir la lettre de présentation. Pour répondre à l'enquête, cliquez ici.
  • (ajouté le 21 décembre) Des précisions sur l'amendement EN : lecommuniqué de l'APF et des extraits des débats au parlement.
  • (ajouté le 18 décembre) Rapport de la HALDE. Dans ses recommandations, "Favoriser la scolarisation des enfants handicapés en “milieu ordinaire”. Pour la Halde, l’établissement spécialisé doit être vu comme une exception." Voir aussi.
  • (ajouté le 8 décembre) Quelques détails sur l'amendement "EN" (voir 6 décembre)
  • (ajouté le 8 décembre) Plus de détails sur l'avis du Comité d'Éthique sur la prise en charge de l'autisme  dans ce document.
  • (ajouté le 7 décembre) La prise en charge de l'autisme à la limite de la "maltraitance", dénonce le Comité d'éthique.
  • (ajouté le 7 décembre) Vers un plan métier pour le handicap ?
  • (ajouté le 6 décembre) Sur un site financier, l'attention est attirée sur un amendement proposé au projet de loi de budget, et dénoncé par l'APF,  qui exonérerait l'Education nationale de ses responsabilités d'employeur" vis-à-vis des handicapés.
  • (ajouté le 6 décembre) Deux articles de "La Croix" sur les efforts encore à accomplir pour la scolarisation : "20 000 enfants handicapés non scolarisés", et  un entretien avec un responsable de l'UNAPEI. Ajoutons que certains jeunes comptés parmi les scolarisés ne le sont qu'à temps partiel, voire très partiel.
  • (ajouté le 5 décembre) Réunion à Chalons-en-Champagne le 18 décembre pour un accompagnement de qualité.
  • (ajouté le 2 décembre) L'APF lance un mouvement "Ni pauvres ni soumis" et appelle à une manifestation le 28 mars 2008. Voir le blog de l'APF.



Novembre 2007

  • (ajouté le 28 novembre) Extrait du rapport du député Gilles Carrez sur le projet de loi de finances
  • (ajouté le 27 novembre) "Du rêve à la réalité", le livre de la semaine du CTNERHI est le rapport Nuss sur la mise en œuvre de la loi de 2005. Voir la présentation. Voir le texte intégral du rapport.
  • (ajouté le 25 novembre) Un colloque "Pour un accompagnement de qualité" organisé par Cap Intégration Marne le 18 décembre, voir l'affiche et l'invitation.
  • (ajouté le 21 novembre) Un article du Délégué National des PEP sur la scolarisation (dans le bulletin de l'INSHEA, semble-t-il)
  • (ajouté le 21 novembre) Rapport de la défenseur des enfants sur les adoslescents en souffrance.
  • (ajouté le 21 novembre) Un article de oulala.net sur la politique de scolarisation des enfants handicapés.
  • (ajouté le 20 novembre) La journée Handiclasse à l'UNESCO est reportée au 15 janvier 2008.
  • (ajouté le 17 novembre) Décret modifiant le guide-barême pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
  • (ajouté le 15 novembre) Le 18 novembre, journée de la trisomie organisée par Trisomie21-France dans une quarantaine de départements, par exemple la Marne.
  • (ajouté le 15 novembre) Article dans "Time" : vers une détection plus précoce de l'autisme ?
  • (ajouté le 13 novembre) Le collectif APASS16 se présente. En attendant les autres départements ?
  • (ajouté le 12 novembre) Les AVS appellent à une journée d'action et de grêve le 15 novembre. Voir leur appel, pour la professionnalisation et dans l'immédiat, l'amélioration de leurs conditions de travail.
  • (ajouté le 11 novembre) l'URAPEI de l'Ile de France organise au Sénat le 1er décembre un colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapés mentales.
  • (ajouté le 9 novembre) Ouverture d'un espace adhérent, demandez votre code d'accès au webmestre (webmaster arobase fnaseph point org)
  • (ajouté le 2 novembre) Mise en ligne d’un petit guide ressource pour les collégiens équipé d’un ordinateur élaboré par des ergothérapeutes sur le site de l' association "je t'éduque". Voir ici.
  • (ajouté le 2 novembre) Discours de Valérie Létard le 27 septembre devant les directeurs de DRASS de DASS.
  • (ajouté le 2 novembre) Congrès d'Autisme-France, le 10 novembre.


Octobre 2007

  • (ajouté le 28 octobre) Jean-François Chossy, député UMP de la Loire, qui a interpellé récemment le gouvement à propos du poids des cartables, (qu'une circulaire de Ségolène Royal avait pourtant réglementé en 1995) a été nommé au comité de suivi de la loi de 2005.
  • (ajouté le 27 octobre) Des AVS licenciés ? Les AVS actuels ont des contrats précaires. Mais des universités vont proposer des formations de licence professionnelle pour former les futurs AVS, dans la perspective de leur professionnalisation. La FNASEPH et l'UNAÏSSE (qui est d'ailleurs depuis peu adhérente de la FNASEPH) sont consultées sur le contenu de ces formations.
  • (ajouté le 27 octobre) Un nouveau comité ! Chargé du suivi de la loi de 2005. Voir ici.
  • (ajouté le 25 octobre) Un témoignage émouvant et instructif sur les inconvénients d'un turnover trop brutal : une AVS s'étant lentement formée  a vu son contrat s'arrêter  et son remplacement par une AVS débutante pose problème à l'enfant scolarisé. Dans certains pays, les accompagnants se relayent systématiquemnt, pour transmettre les compétences, préparer les changements inéluctables, et permettre un peu de recul.
  • (ajouté le 24 octobre) Une chronique de l'émission "Le bien commun" de France-Culture le 17/10/2007 revient sur la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme à propos d'un prisonnier handicapé qui  était détenu dans un établissement sans accessibilité. Voir aussi. Ce rappel pour les prisons vaut aussi pour les gares, les bureaux de poste, les salles de spectacle  et les écoles.
  • (ajouté le 23 octobre) Conférence à Strasbourg le 25 octobre à 18:30, amphi de l'ENA : "Le handicap à l'épreuve des cultures"
  • (ajouté le 23 octobre) La convention signée le 17 septembre (voir actualité du 14/10) comprend, outre le texte,  un cahier des charges en annexe.
  • (ajouté le 17 octobre) Colloque de SAIS92 sur la scolarisation des enfants handicapés au collège, le 24 octobre. Voir le site.
  • (ajouté le 15 octobre) Les Rendez-vous de l'Intégration, à Rennes, le 24 octobre. Voir l'annonce. Voir le programme.
  • (ajouté le 14 octobre) Convention entre l'Éducation Nationale et les Associations, signée le 17 septembre dernier. Voir la copie du texte signé.



Septembre 2007

  • (ajouté le 27 septembre) Une nouvelle rubrique, "outils", ouverte sur ce site, avec un lien vers un film sur la participation d'un jeune autiste à un club de rugby. Avis et contributions bienvenus
  • (ajouté le 27 septembre) Le mardi 9 octobre à 20h50, sur France 2, "100 français qui font bouger l'école", avec un reportage sur la scolarisation des enfants handicapés et l'intervention de notre adhérent SAIS92.
  • (ajouté le 27 septembre) Un plan sur les métiers du handicap pour fin 2007.
  • (ajouté le 26 septembre) À noter : manifestation pour les sourds et mal-entendants au Trocadéro à 15h le 29. Voir l'appel.
  • (ajouté le 18 septembre) Signature hier lundi 17 septembre de la convention de formation des AVS entre le gouvernement et plusieurs associations, dont la FNASEPH. Voir aussi. Assez nombreux échos dans la presse (TF1, RTL,Libé (avec photo de notre vice-présidente), etc.)
  • (ajouté le 10 septembre) Une source fiable nous signale une petite fille trisomique accueillie en maternelle tous les jours de 15:30 à 16:30. Qui dit mieux ?
  • (ajouté le 10 septembre). Le SNUIPP vient de publier un "Guide de la scolarisation des élèves en situation de handicap", que l'on peut télécharger sur leur site.
  • (ajouté le 10 septembre) Signature d'une charte université-handicap. Voir aussi ici. Rappelons que lors des discussions sur la nouvelle loi d'orientation des université, la FNASEPH avait demandé au gouvernement et aux parlementaires de prévoir la représentation des personnles et étudiants handicapés dans les conseils d'administration, en vain.
  • (ajouté le 10 septembre) Les AVS/EVS s'organisent : voir la plaquette de leur association UNAÏSSE ou leur site.
  • (ajouté le 7 septembre) Un autre témoignage : "ce jour S. (autiste) a été accueilli en individuel 1h30 à la CLIS  avec l'enseignante spécialisée. L'AVS n'a pas encore été nommée. Il est proposé comme prise en charge soit 1/2 journée par semaine,  soit deux fois par semaine mais 1h40 pour le mois de septembre avec comme objectif qu'il soit accueilli 2 demi-journées et avec temps de cantine après les vacances de Toussaint."
  • (ajouté le 7 septembre) Selon une étude citée par le Nouvel Observateur, il manque 117 000 places et 10 milliards.
  • (ajouté le 4 septembre) Discours du ministre de l'Éducation Nationale le 23 août lors de la réunion avec les assocations du Comité d'entente. Les commentaires, tant sur le bilan de la situation actuelle que sur sur la mise en œuvre des nouvelles mesures, seront bien-sûr bienvenues sur ce site.
  • (ajouté le 3 septembre) Un témoignage de militant : "Enfant autiste, 7 ans, suivi par un CMP, temps AVS demandé accordé, (c'est-à-dire 12 heures), AVS pas encore affectée par l’éducation nationale, ne sera accueilli qu'à partir du jeudi 6/08.
    En primaire en classe de CP, les lundis après-midi et jeudis toute la journée." Autre témoignage : enfant autiste, 8 ans, inscrit en CLIS, scolarisé 1 heure, 5 matins par semaine, pour arriver progressivement, si tout va bien, à 3 heures 5 fois par semaine. Peut-on parler de scolarisation avec 1 heure par jour ? demande cette responsable associative. Autre témoignage de parent, mais très positif cette fois, transmis par la même association : La rentrée scolaire de mon enfant en maternelle s'est passée dans des conditions quasi-idéales ! L'EVS de l'année dernière (arrivée mi-novembre) a reconduit son contrat (12h) et mon enfant  a donc pu faire sa rentrée comme tout le monde, à un jour près. L'éducatrice du Sessad  continuera cette année à "superviser" l'EVS une matinée par semaine (dans la classe), essentiellement pour "garder le lien", ce à quoi je tiens particulièrement.
  • (ajouté le 3 septembre) Le rapport Gohet sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 est consultable sur le site du mininère du travail.  Le texte (.pdf) et une annexe (.html) sont également disponibles sur notre site.
  • (ajouté le 3 septembre) De source syndicale en général très bien informée : "nous avons des sérieux doutes sur les chiffres avancés pour le total des AVS-i en fonction cette année (12 000 !). Le Ministère considère en effet que la quasi-totalité des EVS recrutés l’année dernière effectue des missions d’AVS-i, ce qui reste à vérifier. Le rapport du Sénateur Paul Blanc ne donne en effet pas du tout les mêmes chiffres."
  • (ajouté le 3 septembre) Débat sur France-Culture ce lundi 3/09, à 17h : Handicapés : faut -il à tout prix une scolarisation ordinaire ? Certains participants ont tenu des propos très contestés dans une tribune récente de "Libération". L'émission est "podcastable". Voir le site.

Année scolaire 2008/2009

Juin 2009

  • (ajouté le 13 juin 2009) Assemblée générale de la FNASEPH, le 24 juin 2009, au FIAP Centre Jean Monnet, Salle Paris
    30 rue Cabanis,  Paris 75014.  Le matin,  de 10h à 13h : échanges entre les associations adhérentes et partenaires, des parents, des AVS, des organisations syndicales d’enseignants sur les thèmes, sur l'accompagnement, le statut des AVS, etc. Les personnes extérieures à la FNASEPH peuvent demander une invitation. L'après-midi, AG statutaire.  Les documents seront bientôt disponibles pour les adhérents dans leur espace réservé, accessible par identification et mot de passe (à demander si vous n'en disposez pas). Cet espace contient aussi les "Flash-Infos".
  • (ajouté le 12 juin 2009) Une question au gouvernement sur la pérennisation des AVS et la promesse d'une ministre qu'un autre ministre va travailler à un texte législatif qui permettra d'envisager un vrai statut.

Mai 2009

  • (ajouté le 29 mai 2009) Question de Mme Montchamp à propos des AVS qui "ont acquis" une vraie expérience, mais dont le contrat se termine. Voir le site de l'Assemblée ou le texte communiquée par la députée.
  • (ajouté le 5 mai 2009) À propos de l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique. Voir un dossier et un autre sur le site de l'UNAPEDA.  Voir aussi sur ce sujet  le dossier « Emploi des Handicapés : la France peut mieux faire », dans le Figaro hier.


Avril 2009


Mars 2009

  • (ajouté le 31 mars) Une pétition circule dans l'Isère, des AVS seraient licenciés avant la fin des 6 ans de contrat (3 ans renouvelables une fois) pour être remplacés par des emplois aidés. Des précisions prochainement sur notre site.
  • (ajouté le 31 mars) Bilan de la loi du 11/02/2005 dressé par le Ministère du Travail, des Relations Sociales, etc. Voir le site.
  • (ajouté le 24 mars) Un reportage d'``Envoyé Spécial'' sur la scolarisation des enfants handicapés, diffusé le 12 mars. Il est possible de le visionner ici.
  • (ajouté le 24 mars) Un livre : "Handicap mental, crime  ou châtiment ?", voir l'article du Monde  ou l'éditeur.
  • (ajouté le 24 mars) Journées de sensibilisation au handicap : ``Handicapades'' à Fontenay-sous-Bois du 6 au 12 avril 2009. Voir le site.
  • (ajouté le 16 mars) Pétition de l'UNCEVS (Union Nationale des Collectifs EVS) contre la précarité. Voir le lien.
  • (ajouté le 16 mars) 1er Salon des Écoles et Formations Professionnelles pour Sourds et Malentendants en Île de France
    le 28 mars 2009 de 10h à 17h Mairie du 9ème - Paris. Voir le site.

Février 2009

  • (ajouté le 27 février) Avis de la CNCDH (Commission Consultative des Droits de l'Homme) sur la scolarisation des enfants handicapés. À télécharger ici.  Noter en particulier dans la conclusion : « en dépit des avancées introduites par la loi de 2005, l’accueil des élèves handicapés n’est pas toujours assuré et leur scolarisation de ce fait sans effectivité. Bien que des progrès soient faits à chaque rentrée scolaire, notamment en termes de moyens mis à disposition des acteurs de la scolarisation, il manque encore quelques éléments clefs pour une véritable réalisation des ambitions de la loi de 2005. »
  • (ajouté le 25 février) L'OCIRP lance la deuxième édition de son prix "Acteurs économiques et handicap", voir le site.
  • (ajouté le 24 février) Rapport de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discrimations et pour l'Égalité) sur la Scolarisation des enfants handicapés. À télécharger sur le site de la HALDE. ou ici. Noter la recommandation de « permettre aux AVS et emplois assimilés de sortir de la précarité et de faire durablement carrière dans l'accompagnement scolaire. » et donc « de mettre en place une professionnalisation des métiers de l'accompagnement ...».
  • (ajouté le 23 février) Programme (.pdf,) et bulletin d'inscription (.pdf) pour les Journées Mondiales de la Trisomie 21, cette année à Limoges les 20 et 21 mars, avec célébration du 50ième anniversaire de la découverte de l'origine chromosomique de ce handicap.
  • (ajouté le 23 février) Conférence le 20 mars à l'Université de Rouen par S. Korff-Sausse. Voir l'annonce.
  • (ajouté le 23 février) L'UNAPEDA organise  à Nantes le 29 mai un Colloque sur "Surdités et Nouvelles Technologies" et à Saint-Hilaire de Rietz les 30 et 31 mai ses journées familiales.
  • (ajouté le 13 février) Handicap-International (qui participe activement à FNASEPH-Rhône) organise le Concours des Papas Bricoleurs et des Mamans Astucieuses. Voir le site.
  • (ajouté le 12 février) Autisme_france organise des Journées de Formation les 14 et 21 mars. Voir leur site.
  • (ajouté le 11 février) 14 vidéos pour "handicap à l'école", classées par pertinence. Voir le site.
  • (ajouté le 11 février) Insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques : les associations dénoncent la faiblesse de la convention Education Nationale. Voir le communiqué

     

Janvier 2009

  • (ajouté le 29 janvier) Forum des Associations le 4 mars à Lyon, organisé par le Courte Échelle : Scolarisation des élèves en situation de handicap : qu’est-ce qu’un bon accompagnement à l’école ? Voir le programme et le bulletin d'inscription.
  • (ajouté le 25 janvier) Quelques annonces de l'EN, dont celle d'un CAPES en LSF (langue des signes)
  • (ajouté le 25 janvier) Le site "L'École pour tous" de l'EN.
  • (ajouté le 24 janvier) Colloque à Gradignan (33) le 7 mars : accompagnement du jeune sourd vers l'insertion professionnelle. Voir le programme.
  • (ajouté le 24 janvier) Vers le développement de l’emploi pour les personnes handicapées dans les fonctions publiques ? Voir ici.
  • (ajouté le 24 janvier) Un colloque à l'occasion de la Journée Mondiale de la Trisomie aura lieu à Limoges le week-end du 21 mars. Des précisions prochainement.
  • (ajouté le 24 janvier) Colloque "Fratrie et Handicap" le 28 mars. Voir l'annonce.
  • (ajouté le 24 janvier) L'État condamné pour manquement à l'obligation d'éducation. Voir ici.
  • (ajouté le 5 janvier) La FNASEPH présente ses meilleurs vœux à ses adhérents, à ses partenaires et à tous ceux qui militent pour une meilleure scolarisation.

Décembre 2008

Novembre 200

  • (ajouté le 26 novembre) Débat sur la scolarisation des jeunes handicapés demain 27 novembre au salon de l'éducation. Voir ici.
  • (ajouté le 26 novembre) Rapport de la défenseure des enfants. Lire p. 80 et suivantes quelques situations d'enfants handicapés.
  • (ajouté le 21 novembre) Journée Handiclasse à Paris demain 22 novembre.
  • (ajouté le 20 novembre) Le 25 novembre à Paris, débat sur "Scolarisation et Handicaps"
  • (ajouté le 20 novembre) La Halde, en partenariat avec des associations, lance une enquête confiées à CSA sur la scolarisation des enfants handicapés. Voir par exemple, ici.
  • (ajouté le 20 novembre) Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme sur la scolarisation des enfants handicapés, à télécharger sur le site  de l'AFPSSU. Cliquer ici pour le document en .pdf. On peut regretter dans ce document la formulation ambigüe de la recommandation de remédier à la précarité des AVS sans créer un métier spécifique.
  • (ajouté le 20 novembre) Colloque "Fragilités Interdites ?" à Toulouse en janvier.
  • (ajouté le 19 novembre) Un livre sur l'éducation nationale suscite des discussions.
  • (ajouté le 6 novembre) Une question du député Lionnel Luca à l'Assemblée Nationale, le 4/11/08, sur la pérennisation des postes AVS et la réponse du ministre Xavier Darcos. Voir le site de l'AN, ou bien ce fichier.
  • (ajouté le 6 novembre)  Du 17 au 23 novembre, semaine pour l'emploi des personnes handicapées. Voir le site.
  • (ajouté le 5 novembre) Un code du Handicap publié chez Dalloz. Voir ici.



Octobre 2008



Septembre 2008

  • (ajouté le 29 septembre)  La scolarisation, et l'enquête de l'UNAPEI commentées dans un blog assez suivi. Voir le site.
  • (ajouté le 26 septembre)  "Handicapés à l'école, la révolution sans moyen", un dossier du "Lien Social"
  • (ajouté le 26 spetembre) Le forum du CREAHI  Poitou-Charentes (voir l'actualité du 9 septembre) est reporté à l'automne 2009.
  • (ajouté le 26 septembre) La HALDE se prononce sur le cas d'un enfant autiste dont l'inscription à l'école avait été refusée. Elle rappelle le caractère suspensif des recours déposés par les parents, ainsi que les dispositions prévues par le code de l'éducation et par le code pénal en matière de discrimination liée au handicap. Voir la délibération de la HALDE.
  • (ajouté le 18 septembre) Journée des "Dys" à Lyon le 10 octobre. Voir le site.
  • (ajouté le 17 septembre) Accompagnement et pratiques inovantes, Journée Nationale organisée par "Autisme France" le 15 novembre, voir leur site.
  • (ajouté le 9  septembre) La loi 2005-102 et la scolarisation des jeunes handicapés, Forum du CREAHI Poitou-Charentes à La Rochelle les 17 et 18 novembre 2008. Voir leur site.
  • (ajouté le 9 septembre) Beaucoup de parents appellent les associations pour des problèmes de transport, de la responsabilité des Conseils Généraux : retards de devis et de mise en place, indications contradictoires fournies aux parents, etc.
  • (ajouté le 7 septembre) La rentrée selon la Secrétaire d'État, interview de France-Soir.
  • (ajouté le 5 septembre) Rentrée difficile, un article sur le site de l'Express
  • (ajouté le 5 septembre) Le portail du travail social fait écho de la veille téléphonique de la FNASEPH.
  • (ajouté le 5 septembre) Les jeux para-olympiques sur ce site de Handisport.
  • (ajouté le 3 septembre) Un article dans "Libé" sur les AVS
  • (ajouté le 2 septembre) Selon la loi de 2005, qui décide ? Nombreux exemples d'attributions d'AVS par la MDPH arbitrairement réduites. Voir, par exemple, dans "La Nouvelle République", ce cas.
  • (ajouté le 2 septembre) Un communiqué d'Autisme-France, sur les difficultés de la scolarisation
  • (ajouté le 1er septembre) Échos de l'enquête IPSOS auprès des enseignants.
  • (ajouté le 1er septembre) Veille téléphonique de l'ANPEDA (Surdité), voir le site

Année scolaire 2009/2010

Janvier

  • (ajouté le 31 janvier)  La Courte-Échelle (FNASEPH-Rhône) organise son Forum des Associations le 10 mars à l'Hôtel de Ville de Lyon. Voir le programme et le bulletin d'inscription.
  • (ajouté le 26 janvier)  Handicap International lance un appel en faveur des blessés et handicapés à Haiti.
  • (ajouté le 23 janvier)  Un colloque "École et Handicap" à Lyon les 23 et 24 mars. Voir site.
  • (ajouté le 23 janvier)  Un rapport sur l'emploi des personnes handicapées. Lire le pdf ici.
  • (ajouté le 22 janvier)  Les recours en justice sont plus nombreux, par exemple pour obtenir effectivement un AVS notifié par la MDPH, mais il n'est pas toujours facile d'obtenir une condamnation de l'État en référé pour une exécution immédiate. Voir cet exemple (les noms ont été occultés).
  • (ajouté le 13 janvier)  Journées de formation par «Autisme et Apprentissages». Voir le site pour les lieux et dates.
  • (ajouté le 8 janvier)  Un article de "Bakchich" sur les AVS-EVS (reproduit avec l'aimable permission de l'auteur, Morvandiau)
  • (ajouté le 8 janvier)  Coordonnées du site de A.N.A.E., Revue de Neuropsychologie du Développement et des Apprentissages.
  • (ajouté le 4 janvier)  Une tribune de notre Présidente dans « L' Express ».
  • (ajouté le 4 janvier)  Un article de ALTER sur les AVS.
  • (ajouté le 2 janvier)  La FNASEPH offre ses meilleurs vœux à ses adhérents, à ses sympathisants et à tous ceux qui contribuent à une amélioration de la scolarisation et de l'accompagnement.

 

Février 2010

 

Avril 2010

  • (ajouté le 26 avril) Plus de 7000 signatures. Continuons !
  • (ajouté le 23 avril) Déjà plus de 4000 signatures. Continuez à diffuser la pétition pour une véritable professionnalisation de l'accompagnement des jeunes handicapés.
  • (ajouté le 23 avril) De nombreux parlementaires interpellent le gouvernement sur le statut des AVS. Voir, par exemple, cette question écrite.
  • (ajouté le 22 avril) Recrutement de personnes handicapées à l'EN. Voir ici.
  • (ajouté le 15 avril) D'autres questions analogues par plusieurs députés. (entrer "auxiliaires de vie scolaire" dans la recherche proposée sur la page d'accueil des questions écrites à l'AN).
  • (ajouté le 15 avril) Une question écrite du député Jean-Patrick Gille à propos des AVS. À suivre sur notre site.
  • (ajouté le 10 avril) Un Communiqué CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA sur le métier d'accompagnant du jeune handicapé
  • (ajouté le 3 avril) C'était au JT du 31 mars de FR3 Pays Basque : Malgré une décision favorable de la CDAPH, Pierre, 12 ans, atteint de dyslexie et dysorthographie n’a toujours par l’Auxiliaire de Vie Scolaire indispensable à sa scolarisation, comme une trentaine d’autres élèves dans le département. Ses parents ont décidé de saisir le tribunal administratif. Pour plus de détails, contacter l'AGPI (Association pour la Guidance Parentale et Infantile) de Pau.
  • (ajouté le 3 avril) À lire dans « La Croix » du 2 avril : Le métier d'AVS torpillé par les arbitrages ministériels.
    Noter, toujours dans « La Croix », mais le 1er avril, à la question :
    Où en est la promesse gouvernementale de créér un métier d'accompagnement des élèves handicapés pour succéder aux AVS?cette réponse de Nadine Morano, Secrétaire d'État chargée de la famille et des solidarités,
    Nous avons constitué un comité de pilotage sur le sujet et nous sommes en phase de concertation avec les associations. Nous souhaitons qu'il y ait une véritable continuité au quatidien dans l'accompagnement des enfants handicapés, tant à l'école qu'au domicile ou dans les loisirs. L'objectif est d'aboutir, au mois de juin, à une solution pérenne adaptée à la vie de l'enfant en définissant la formation nécessaire à ce métier essentiel.
    Voir aussi ici l'éditorial du président de l'UNAPEI dans Yanous.
    Voir également l'article de Handicap.fr sur ce sujet.

Juin 2010

Août 2010

  • (ajouté le 20 août) Parution prochaine du rapport sur les dicriminations à l'école. Voir par exemple cet écho. La FNASEPH a participé aux travaux.
  • (ajouté le 9 août) Reprise de la permanence téléphonique de la FNASEPH pour tous les problèmes de scolarisation : préconisations MDPH, respect des temps à l'école, présence effective des AVS à la rentrée dans le cas d'une préconisation d'accompagnement, adresse des associations locales, propositions de la FNASEPH et de quelques autres associations pour un véritable métier de l'accompagnement, etc., etc. La permanence sera tenue du lundi au vendredi, de 18h à 20h, du 23 août au 30 septembre. Appelez le 03 23 55 18 52 pendant ces créneaux, un administrateur bénévole de la FNASEPH vous répondra. Bien-sûr le courriel reste à votre disposition : contact[arobase]fnaseph[point]org

Année scolaire 2010/2011

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Avril 2011

  • (ajouté le 29 avril) Le tribunal de Pau tranche en faveur de l'association Handik. Après avoir réaffirmé l'obligation par l'État de mettre en œuvre les préconisations de la MDPH, la justice rapelle l'exigence de qualification requise pour l'accompagnement des éléves en situation de handicap. Voir l'article paru dans Le Journal du Pays Basque.
  • (ajouté le 9 avril) Une nomination au ministère EN concernant le handicap.
  • (ajouté le 5 avril) Bilans neuropsychologiques et démarches pédagogiques. Journée d’étude « La scolarisation des élèves handicapés et Dys » à l’INS HEA le 18 mai 2011. Voir le programme ici
  • (ajouté le 5 avril) Demain, 6 avril à l'Hôtel de Ville de Lyon, 7e Forum des Associations organisé par La Courte-Échelle. Voir le programme ici
  • (ajouté le 5 avril) La lettre de Handicap.fr
  • (ajouté le 5 avril) Le 28 avril, journée porte ouverte au Centre Saint Jean de Dieu, 201 rue de Javel. Voir le programme ici

Février 2011

Janvier 2011

  • (ajouté le 18 janvier) Perpignan : L'Inspection Académique condamnée par "référé Liberté" (procédure très rapide) pour non remplacement d'une AVS démissionnaire. Voir l'article du Midi Libre.
  • (ajouté le 6 janvier) La FNASEPH présente ses meilleurs vœux à ses adhérents, à ses sympathisants, aux visiteurs de ce site, aux associations partenaires, et à tous ceux qui, sans hypocrisie, militent pour faire progresser l'école.
  • (ajouté le 6 janvier) La pétition a dépassé les 50 000 signatures.
  • (ajouté le 6 janvier) Journée Mondiale de la Trisomie. Colloque français avec participations européennes organisé à Lyon les 18 et 19 par un collectif d'associations. Voir le site des JT21.

Décembre 2010

De 1984 à 1995

Des initiatives associatives locales autour de quelques familles, puis, enfin, des réponses départementales

  • En Sarthe, une fillette handicapée moteur (spina-bifida), appareillée et nécessitant de nombreuses manipulations (hygiène, station debout, grand appareil de marche) est accompagnée au cours préparatoire par « une auxiliaire de scolarisation ». Au cours des années scolaires suivantes, l’APAJH 72 puis l’AD IMC et la délégation départementale AFM utilisent le recours aux auxiliaires de scolarisation sous contrat « Travailleur d’Utilité Collective »  (TUC).
  • Dans les Bouches du Rhône, l’une des circonscriptions Education Nationale de Marseille met en place un dispositif d’aide à l’intégration à l’instigation de la secrétaire de CCPE et de l’inspecteur spécialisé en charge de l’Adaptation et Intégration Scolaire. Ce dispositif d’accompagnement scolaire se généralise sur toute la ville de Marseille puis, dès 1989, s’étend sur l’ensemble du département sous la responsabilité de la Mission Départementale d’Intégration Scolaire créée par les services de l’inspection académique des Bouches du Rhône. Les Auxiliaires d’Intégration Scolaire, recrutés et informés par la Mission Départementale, sont salariés des municipalités sous Contrat Emploi Solidarité (CES).

De 2003 à 2006

Bon nombre des associations départementales gestionnaires de Service d’Accompagnement Scolaire poursuivent leur mission tant qu’elles disposent personnels sous contrat « emploi-jeune » malgré les difficultés de financement des salaires qu’elles éprouvent (aides gouvernementales bloquées sur la valeur du SMIG à la date de juin 2003). Par exemple : 01 – 21 – 34 – 41 – 51 – 59 – 72 – 84,…

D’autres associations départementales font un choix inverse et négocient rapidement le transfert de leurs auxiliaires vers le dispositif départemental de l’Education Nationale : 02- 17 – 22 – 31 – 33 – 37,…

Toutes les associations départementales FNASEPH se sont recentrées plus encore sur des missions d’aide et d’accompagnement des familles dans leurs démarches d’insertion scolaire en milieu ordinaire. Elles sont aussi souvent conventionnées avec les Inspections Académiques notamment sur la base d ‘une concertation pour le recrutement des assistants d’éducation-AVS, sur la tenue des formations d’adaptation à l’emploi… Elles participent à la mise en place de la Loi du 11 février 2005 dans chacun de leur département.


Au plan national, la FNASEPH poursuit son travail de mise en réseau des associations nationales et des syndicats d’enseignants sur le thème des auxiliaires de vie scolaire. Elle propose des réunions de travail et de concertation en vue de demande de rendez-vous avec le ministère de l’éducation nationale, tracer des points d’étape sur la mise en place des dispositifs départementaux d’AVS et d’élaborer des perspectives à court et moyen terme sur ce dossier spécifique.

  • En décembre 2003 la FNASEPH est sollicitée pour entrer au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées et à ce titre dans le cadre de la commission Scolarisation apporte sa contribution active à la réflexion et l’élaboration des textes de la loi du 11 février 2005
  • Le 12 mars 2005, l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre Fédération décide par un vote unanime de modifier sa dénomination et d’adopter une nouvelle charte associative.

    Notre sigle FNASEPH signifie désormais :
    Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves
    Présentant une situation de Handicap
    « Grandir en société ».

  • En juillet 2006, par décret, la FNASEPH est confirmée dans sa participation au nouveau Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
  • Le 4 octobre 2006, l’assemblée plénière du CNCPH la désigne animateur adjoint de sa Commission n°1, intitulée « Education et Scolarité » (enseignement primaire, secondaire et supérieur).

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