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INSHEA : Aménagements des examens pour les candidats en situation de handicap

Le centre de ressources documentaires de l'INSHEA vous propose chaque année une version actualisée de son dossier documentaire reprenant l’ensemble des textes officiels relatifs aux aménagements des examens pour les candidats en situation de handicap. Ce dossier indique les dispositions applicables pour tous types d'examens, de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur.

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Examens et handicap

Réglementation applicable à tous les examens

Les dispositions qui suivent sont valables pour tous les examens de l'enseignement scolaire.

Articles du Code de l'éducation

Article L. 112-4 : Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.
Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel.

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Adaptations et dispenses au baccalauréat général et technologique

En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.

Principales dispenses ou adaptations d'épreuves

  • les candidats présentant certains handicaps (déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de la parole, déficience de l'automatisation du langage écrit) peuvent demander à être dispensés partiellement de l'épreuve de langue vivante 1 et partiellement ou totalement de l'épreuve de langue vivante 2 ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un contrôle adapté pour l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander, selon les séries, un aménagement ou une dispense partielle de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement ou une dispense de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales.

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Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves, examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Les différents types d'aménagements pour les examens

Les candidats en situation de handicap qui se présentent aux examens de l'enseignement scolaire peuvent bénéficier d'aménagements portant notamment sur :

  • Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines, accessibilité des locaux). L'assistance d'un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main ou qui ne peuvent pas s'exprimer par écrit d'une manière autonome. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractères avec un fort contraste pourront être proposés ;

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