Les formulaires de demande des personnes handicapées : Présentation
I – Les différents formulaires
Il s’agit des formulaires suivants :
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Chaque formulaire indique la liste des pièces justificatives qui doivent être jointes.
II – Spécifications techniques
Pour faciliter le remplissage des formulaires par les personnes, a été choisie la police arial 12 et les espacements entre rubriques sont larges.
Le principe de liasses autocopiantes a été retenu afin d’éviter les photocopies tant pour la personne handicapée que pour la MDPH.
Une fiche d’identification a été réalisée afin de recueillir en une fois les informations nécessaires pour les différentes demandes.
Il n’est pas prévu de remettre à la personne handicapée l’ensemble des formulaires mais seulement ceux qui correspondent à ses besoins lors du premier échange entre la personne handicapée et un représentant de la MDPH.
Le principe de couleurs de bandeaux différentes selon les types de demandes est proposé, l’arrêté de publication ne fait cependant pas obligation de cette spécification, les coûts d’impression étant renchéris.
Les formulaires enregistrés par la direction générale de la modernisation de l’Etat ont été adressés par la CNSA par messagerie aux différentes maisons départementales le 29 juin 2006, ainsi que les données techniques pour faciliter la reprographie et l’impression en vue de leur utilisation dans les délais les plus brefs.
Une « notice explicative pour formuler une demande auprès de la MDPH » a également été rédigée mais ne nécessitait pas d’enregistrement pas la direction générale de la modernisation de l’Etat.
III – Evaluation des formulaires
Même si les formulaires ont été élaborés en concertation avec différents représentants de MDPH et d’associations de personnes handicapées, leur utilisation et les modalités de remplissage peuvent vraisemblablement être améliorées. C’est pourquoi il sera demandé à la CNSA de mettre en place un protocole d’évaluation courant 2007 sur plusieurs départements que les réactions des autres utilisateurs pourront utilement compléter.