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| Janvier et février 2017 |
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Veuillez trouver l'actualité de la Fnaseph pour ce début d'année 2017, je compte sur vous pour nous faire remonter les actualités de vos associations pour faire vivre notre réseau et sa richesse de bonnes pratiques.
Sophie Cluzel |
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Mercredi 4 janvier
Les infos du Comité d'Entente national
La réponse du cabinet de la Ministre de l'Education Nationale, suite à l'interpellation du comité sur les orientations en ULIS, et les besoin de compensation d'aide humaine, à retrouver en intégralité 
Réflexions des associations du Comité sur la gouvernance (Animation par la FNATH)
retrouvez l'intégralité des échanges |
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Lundi 9 janvier
Groupe Technique au Ministère sur la finalisation de la circulaire CAPPEI : La FNASEPH au nom des associations désignées par le CNCPH a participé à dernière réunion pour la réforme de la formation des enseignants spécialisés analyse des textes à finaliser. Vous trouverez ci-dessous notre analyse de ce texte : Création du CAPPEI (Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive), textes de références : |
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- Le Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (NOR MENE1704063D ) crée et définit le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, commun aux enseignants du premier degré et du second degré. Cette formation est destinée à attester la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers (Art 1). Ce certificat d'aptitude confirme trois axes la fonction d'enseignant, la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et celle de ressources des adaptations de l'enseignement.
- L'arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A) organise l'examen
- L'arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704067A) organise la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat
- La circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (NOR MENE1704263C) a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée et les modalités d'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.
Le préambule de cette dernière circulaire est éclairant pour nous parents : « L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés tout comme les évolutions législatives et réglementaires récentes nécessitent une évolution de la formation des enseignants du premier et du second degrés exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services, accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ».
La Commission Scolarité du CNCPH a rendu un avis favorable à ces textes en valorisant notamment l'adéquation avec la loi du 8 juillet 2013 (dite de Refondation de l'Ecole), la continuité entre le premier et le second degré avec la mise en place d'un tronc commun de formation, la dimension « ressource » de l'enseignant ainsi formé, l'entrée par dispositifs et non plus par types de troubles.
A savoir que le décret et les arrêtés du 5 janvier 2004 et leurs circulaires relatives aux formations précédentes (CAPA-SH et 2 CA-SH) sont abrogés.
Résumé fait par MC Philbert
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Vendredi 20 Janvier matin
Participation de Sophie CLUZEL à la commission « éducation scolarité » du CNCPH, le matin. |
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Lundi 23 janvier
Réunion de travail du Comite d'Entente : construction de la plateforme d'interpellation des candidats pour les élections présidentielles. |
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Vendredi 27 Janvier
Patrice Fondin a participé à la réunion de présentation du guide Aide Humaine pour la PCH :
La FNASEPH est en accord avec la dénonciation de la CHA. Un minutage très serré et trop précis, aboutira à considérer ce document comme un barème de notification de la PCH quelque soit la communication qui est faite autour pour expliquer que c'est indicatif, pour faciliter le travail et l'harmonisation des pratiques des MDPH. Sauf harmonisation par le bas bien évidemment.
Pour autant le travail sur la révision de la PCH en cours est très insuffisant pour répondre aux besoins, notamment concernant le besoin éducatif des enfants. Le dossier PCH est à reprendre de « A à Z » en co-construction avec les usagers et leurs représentants.
Position du CHA |
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Décision du Conseil d'Etat sur le calcul du RSA avec la PCH Le dossier complet de Toupi Association (adhérente FNASEPH)
Suite à notre alerte sur la prise en compte erronée de la PCH aidant familial enfant dans l'assiette des ressources au titre du RSA, le Conseil d'Etat a tranché dans un arrêt récent du 10 février 2017 indiquant qu' "il résulte (...) du 6° de l'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, que lorsque la prestation de compensation du handicap est perçue en application de l'article 94 de la loi du 19 décembre 2007, qui a ouvert le droit à cette prestation au profit des enfants, en complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, il ne doit pas en être tenu compte pour le calcul des ressources déterminant le montant du revenu de solidarité active."
La FNASEPH va de nouveau demander au Comité d'entente de rédiger une lettre officielle pour informer et faire cesser ces pratiques |
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Vendredi 24 février
Participation de Sophie CLUZEL à la commission « éducation scolarité » du CNCPH |
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Mercredi 1er Mars
CA téléphoné FNASEPH |
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| SAVE THE DATES |
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Mercredi 8 mars
 Participation de Sophie CLUZEL à la commission « éducation scolarité » du CNCPH .
La FNASEPH intervient au colloque au Collectif France Emploi Accompagné le 8 mars prochain, salle Pierre Laroque au Ministère des Affaires sociales et de la Santé à Paris : Le programme complet : |
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Mercredi 26 avril
INSHEA la 3ème journée "Ecole inclusive, mode d'emploi".
Elle aura lieu cette année le 26 avril et le thème retenu en collaboration avec l'ANECAMSP est : "Accueil et accompagnement en maternelle".
La FNASEPH y animera l'atelier sur les AESH, l'aide humaine à l 'école. |
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Mercredi 28 juin
à PARIS au siège de la MAIF rue notre Dame des Champs (Ligne 4- M° VAVIN)
AG DE LA FNASEPH |
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Mercredi 18 janvier