Livret Blanc - harcèlement scolaire et des élèves en situation de handicap et perspective d'une école accessible à tous - FNASEPH - novembre 2024
Le livret de parcours inclusif : un nouvel outil expérimenté en ce début d’année et disponible pour la prochaine rentrée
Suite à la concertation « Ensemble pour une école inclusive » (lancée fin 2018), un groupe piloté par la CNSA a entamé fin 2019 un travail sur la simplification du processus de scolarisation.
L’enjeu est double : faciliter et simplifier l’accès aux adaptations et compensations, et garantir par la validation et l’obligation, l’effectivité des mesures et des plans dans le respect du droit. La démarche reposant aussi sur la mise en accessibilité de l’école et son environnement.
Les échanges confirment qu’il s’agit bien d’élaborer ensemble des procédures et des outils pour les jeunes et les familles et améliorer la communication entre les MDPH, les Enseignants Référents, les enseignants, …).
La première étape sera de proposer une application numérique accessible aux MDPH et aux Inspections Académiques permettant de dématérialiser et faciliter l’édition des documents existants (GEVA-Sco, PPRE, PAP, PPS…), de diminuer les délais et les doubles remplissages, de simplifier les démarches des familles en unifiant ces documents, d’offrir un espace de suivi de l’élève destiné aux enseignants et aux professionnels.
Ce livret permettra aussi de relier les adaptations pédagogiques faites en classe aux notifications de la MDPH.
| Ce document unique dont la FNASEPH a validé le principe sous la forme d’un « plan de scolarisation » devra être constitué des observations et des réponses aux besoins des élèves, qu’elles soient de droit commun ou bien de droit spécifique et ce quels que soient les temps de scolarisation et les acteurs concernés (médico-sociaux, libéraux, …). Il permettra de bien clarifier ce qui relève d’adaptions et d’aménagements pédagogiques pour tous et ce qui relève d’un droit à compensation avec des réponses spécifiques. |
Ce document (la FNASEPH y sera vigilante), doit bien sûr rendre le jeune et sa famille, partie prenante dans la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre des aménagements et adaptations nécessaires, ainsi que l’ensemble des acteurs du parcours de scolarisation de l’élève en situation de handicap.
La circulaire du 5 juin 2019 précise « Les premières adaptations et toute autre disposition seront consignées dans le livret parcours inclusif en présence des parties concernées, afin de les prendre en compte sans délai et de rassurer l'élève et ses parents ou responsables légaux, quelle que soit la situation de l'élève ».
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142545)
