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Préfigurations des "Pôles d'Appuis à la Scolarité" (PAS)

ur la base de remontées d’expériences issues des territoires expérimentaux, la FNASEPH et la Fédération Générale des PEP, identifient des points de vigilance et formulent des propositions en vue de la généralisation des PAS

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20 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, la FNASEPH mesure les avancées pour le droit des élèves en situation de handicap. Si le nombre d'élèves scolarisés en milieu ordinaire a fortement augmenté, nous ne pouvons fermer les yeux sur les nombreux manquements aux droits d'accessibilité et de compensation. Face à ces injustices, révolutionnons notre système éducatif pour qu'il soit au service de tous les élèves, sans exception"

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Capture décran 2024 11 08 à 09.08.38Livret Blanc - harcèlement scolaire et des élèves en situation de handicap et perspective d'une école accessible à tous - FNASEPH - novembre 2024

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Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés, recueil des expériences, diffusion des bonnes pratiques, promotion des compétences.
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Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux
pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte)
en situation de handicap et développer l’accompagnement de qualité en tous lieux et temps de vie.

Créé en 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre chargé des personnes handicapées.

 

Le CNCPH doit :

  • assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant ;
  • veiller aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) :
  • évaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées ;
  • présenter toutes propositions nécessaires à leur prise en charge.

Chaque année, il remet un rapport portant sur l’application de la politique relative aux personnes handicapées et intégrant :

  • les contributions apportées par les CDCPH ; - l’évaluation et les propositions concernant la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées.

 

Composition

Le CNCPH, qui se réunit au moins deux fois par an, comprend 65 membres titulaires (et 62 suppléants) dont :

  • un président ;
  • 2 parlementaires (un député et un sénateur) désignés par leur assemblée ;
  • 4 élus locaux ;
  • 50 représentants :
    • d’associations regroupant les personnes handicapées ou leurs familles ;
    • d’associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap ;
    • d’organismes de protection sociale ;
    • d’associations ou organismes développant des actions de recherche.
    • 8 représentants d’organisations syndicales de salariés et d’organisations professionnelles nationales.

 

Le ministre chargé des personnes handicapées nomme :

  • le président pour 3 ans ;
  • les membres, pour 3 ans, sur propositions des organismes et associations ;
  • le vice-président pour 1 an (renouvelable une fois), parmi les représentants des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles.

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Les institutions

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Découvrez un dispositif complet et innovant pour appréhender, de façon active et ludique, les notions et les enjeux environnementaux liés à l’énergie, avec l’électricité en focus.

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La FNASEPH est depuis 2013 membre du comité scientifique de l’APPEA (Association Francophone de Psychologie et de Psychopathologie de l’Enfant et de l’Adolescent).
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Avec le RNCE : La FNASEPH a signé une convention de partenariat avec le RNCE (Réseau National des Communautés Educatives) en 2015. Les 2 associations s’accordent pour travailler ensemble, croiser leurs regards, s’engager dans des actions communes de façon à rendre possible et réel le concept de projet de vie et de parcours des personnes.

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Avec l’INS-HEA : La FNASEPH  a signé une convention avec l’INS-HEA (Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés) en 2014.
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Avec la MAIF : La FNASEPH est partenaire de la MAIF depuis 2003 pour répondre aux questions  et informer des familles sur la scolarisation des élèves en situation de handicap...

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