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Préfigurations des "Pôles d'Appuis à la Scolarité" (PAS)

ur la base de remontées d’expériences issues des territoires expérimentaux, la FNASEPH et la Fédération Générale des PEP, identifient des points de vigilance et formulent des propositions en vue de la généralisation des PAS

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20 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, la FNASEPH mesure les avancées pour le droit des élèves en situation de handicap. Si le nombre d'élèves scolarisés en milieu ordinaire a fortement augmenté, nous ne pouvons fermer les yeux sur les nombreux manquements aux droits d'accessibilité et de compensation. Face à ces injustices, révolutionnons notre système éducatif pour qu'il soit au service de tous les élèves, sans exception"

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Capture décran 2024 11 08 à 09.08.38Livret Blanc - harcèlement scolaire et des élèves en situation de handicap et perspective d'une école accessible à tous - FNASEPH - novembre 2024

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Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux
pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte)
en situation de handicap et développer l’accompagnement de qualité en tous lieux et temps de vie.

J’ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m’en procurer ? Et de quelle quantité puis-je disposer ?

 

Si vous êtes particulier employeur en situation de handicap et bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de la majoration pour tierce personne (ACTP/MTP), d’un complément au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) :
- Chacun de vos auxiliaires de vie salarié peut se rendre en pharmacie d’officine et retirer 9 masques par semaine ;
- Il devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité.

Exemple : vous employez actuellement 3 auxiliaires de vie pour les actes essentiels de la vie. En tant qu’employeur particulier bénéficiaire de la PCH, de l’ACTP/MTP, d’un complément de l’AEEH, chacun de vos auxiliaires de vie disposera de 9 masques pour les interventions au cours de la semaine, et vous disposerez donc au total de 27 masques par semaine.

     

Ce dispositif, mis en place par le ministère de la Santé concerne exclusivement les salariés exerçant des activités d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables (bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation compensatoire de handicap).

Les salariés à domicile ou les accueillants familiaux concernés qui reçoivent une information du Cesu peuvent retirer gratuitement des masques.

Les pièces justificatives à présenter au pharmacien pour retirer les masques sont :

  1. le mail ou le courrier envoyé par le Cesu aux salariés concernés ;
  2. l’attestation pour la mise à disposition des masques chirurgicaux complétée et signée par le salarié et l’employeur ;
  3. un bulletin de salaire Cesu du mois de janvier ou février 2020 pour les aides à domicile ou un « relevé mensuel des contreparties financières » du mois de janvier ou février 2020 pour les accueillants familiaux ;
  4. une pièce d’identité ;
  5. pour les bénéficiaires de la PCH, la notification PCH du particulier employeur (délivrée par le conseil départemental à tout bénéficiaire).

 

 

 

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Découvrez un dispositif complet et innovant pour appréhender, de façon active et ludique, les notions et les enjeux environnementaux liés à l’énergie, avec l’électricité en focus.

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La FNASEPH est depuis 2013 membre du comité scientifique de l’APPEA (Association Francophone de Psychologie et de Psychopathologie de l’Enfant et de l’Adolescent).
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Avec le RNCE : La FNASEPH a signé une convention de partenariat avec le RNCE (Réseau National des Communautés Educatives) en 2015. Les 2 associations s’accordent pour travailler ensemble, croiser leurs regards, s’engager dans des actions communes de façon à rendre possible et réel le concept de projet de vie et de parcours des personnes.

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Avec l’INS-HEA : La FNASEPH  a signé une convention avec l’INS-HEA (Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés) en 2014.
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Avec la MAIF : La FNASEPH est partenaire de la MAIF depuis 2003 pour répondre aux questions  et informer des familles sur la scolarisation des élèves en situation de handicap...

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