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Préfigurations des "Pôles d'Appuis à la Scolarité" (PAS)

ur la base de remontées d’expériences issues des territoires expérimentaux, la FNASEPH et la Fédération Générale des PEP, identifient des points de vigilance et formulent des propositions en vue de la généralisation des PAS

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20 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, la FNASEPH mesure les avancées pour le droit des élèves en situation de handicap. Si le nombre d'élèves scolarisés en milieu ordinaire a fortement augmenté, nous ne pouvons fermer les yeux sur les nombreux manquements aux droits d'accessibilité et de compensation. Face à ces injustices, révolutionnons notre système éducatif pour qu'il soit au service de tous les élèves, sans exception"

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Capture décran 2024 11 08 à 09.08.38Livret Blanc - harcèlement scolaire et des élèves en situation de handicap et perspective d'une école accessible à tous - FNASEPH - novembre 2024

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Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés, recueil des expériences, diffusion des bonnes pratiques, promotion des compétences.
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Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux
pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte)
en situation de handicap et développer l’accompagnement de qualité en tous lieux et temps de vie.

Protocole sanitaire des écoles et établissements scolairesAnnée scolaire 2020-2021

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le présent protocole s’applique pour la rentrée scolaire 2020 / 2021 en s’appuyant notamment sur l’avis rendu le 7 juillet par le Haut conseil de la santé publique (HCSP).La circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 (publiée le 10 juillet 20201) rappelle l’objectif social d’accueillir un maximum d’élèves et prévoit de ce fait des adaptations en fonction de l’évolution spatiale ou temporelle de la situation épidémique :

  • Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
  • Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l'enseignement à distance. Il est consultable à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

Le présent protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

L’ensemble de ces mesures s’applique également aux autres lieux de travail notamment les centres médico-scolaires ou les centres d’information et d’orientation.

La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales

 

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Été 2020 : des vacances apprenantes pour un million d'enfants

 

 
logo vacances apprenantes

L'opération vacances apprenantes repose sur plusieurs dispositifs allant de l'école ouverte à des séjours en colonies de vacances, dans le respect des consignes sanitaires. Objectifs et points communs ? Le renforcement des apprentissages, la culture, le sport et le développement durable.

École ouverte pour l'été 2020

Le dispositif École ouverte permet d'accueillir dans les écoles ou les établissements des jeunes qui ne quittent pas leur lieu de résidence pour leur proposer un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles au sens large.

Il répond à cinq enjeux : 

  • Proposer en matinée des activités visant à renforcer les compétences scolaires des élèves, notamment dans l'acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui ;
  • Proposer l'après-midi des activités culturelles, sportives et de découverte de la nature, en lien avec les enjeux contemporains climatiques et de biodiversité ;
  • Offrir des temps d'actions collectives partagées pour renouer des liens sociaux ;
  • Intensifier l'articulation avec les associations complémentaires de l'école, les partenaires jeunesse et sport, les centres de loisirs, mini-séjours et colonies de vacances pour donner une ambition collective à cette période de l'été ;
  • Renforcer le lien avec les familles, qui a pu être affecté pendant la crise. Pour les familles inquiètes du niveau scolaire de leur enfant après cette période, École ouverte doit aussi être l'occasion de les rassurer et de les accompagner dans le suivi  du projet scolaire de leur enfant.

École ouverte buissonnière : des séjours en zone rurale du CP à la terminale

Afin de sensibiliser les élèves au développement durable, des séjours en zones rurales pourront être organisés dans le cadre du dispositif École ouverte.

Il sera ainsi donnée la possibilité aux élèves d’aller dans des Ecoles ouvertes à la campagne ou en zone littorale, à la découverte de la nature et du patrimoine local, ou de partir en mini-camps sous tente avec son Ecole ouverte.

Ces séjours seront aussi l'occasion pour les élèves d'être confrontés à des conditions de vie particulières, les amenant à des prises de responsabilité favorables à une plus grande autonomie.

Document à  consulter

Cadre juridique, responsabilité et qualité des intervenants, calendrier, etc., consultez le cahier des charges École ouverte buissonnière.

L'Été du pro : l'École ouverte pour les lycées professionnels

Parmi les lycéens, les élèves des lycées professionnels sont un public à privilégier du fait de la grande difficulté de travailler les enseignements professionnels pratiques et du décrochage constaté durant la période de confinement. 

"L’Été du pro" pourra notamment cibler les élèves :

  • inscrits dans un cycle de formation professionnelle en 2019/2020, dans le but de renforcer les aptitudes et compétences professionnelles et/ou générales ;
  • n’ayant pas obtenu leur diplôme professionnel à la session d’examen de juin 2020 et pour lesquels le jury de délibération propose une présentation à la session de septembre 2020 ;
  • en fin de parcours en voie professionnelle, dans une perspective de préparation d’une insertion professionnelle, d’une poursuite d’études y compris vers l’enseignement supérieur en lien avec les campus ou d’un contrat d’apprentissage ;
  • souhaitant découvrir une nouvelle filière professionnelle dans le cadre d’un projet de réorientation envisagée ou bénéficier d’une découverte des métiers, notamment pour des collégiens, issus de troisième prépa métier.

Les élèves de lycée professionnel pourront être accueillis dans leur établissement d’origine ou dans un établissement proposant un accès aux plateaux techniques nécessaires à leur formation initiale. 

Les campus des métiers et des qualifications pourront faciliter cette organisation en réseau et mobiliser le cas échéant leur capacité d’hébergement (internat, résidence….). Les activités sur plateaux techniques se feront toujours sous l’encadrement professeurs d’enseignement professionnel de l’établissement d’accueil  et par petits groupes.

Colos apprenantes

Les "Colos apprenantes" se dérouleront pendant les congés d’été : du 4 juillet au 31 août 2020.

Labellisés par l’Etat, ces séjours ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Une aide de l’Etat pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) sera versée aux collectivités partenaires pour permettre à 250 000 enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires seront les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique précaires ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion Internet suffisante pour l’enseignement à distance. Une attention particulière sera donnée aux mineurs accompagnés par la protection de l’enfance.

 

Aide exceptionnelle aux accueils de loisirs

À titre exceptionnel, est créée une aide aux accueils de loisirs sans hébergement afin de leur permettre de proposer des activités éducatives de qualité au plus grand nombre, et en particulier aux enfants des parents qui devront travailler en cette période de reprise de l’activité économique.

Les accueils de loisirs sans hébergement sont organisés par des collectivités (communes, EPCI ) ou des associations d’éducation populaire et leur action s’inscrit dans un projet éducatif.

Une aide pourra être versée aux organisateurs déclarés auprès de l’Etat ( DDCSPP ) afin de proposer un appui pour pouvoir soit accroitre leur capacité, soit permettre des ouvertures dans des territoires carencés par le biais notamment d’aides à la formation des animateurs ou l’achat de matériel.

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Un retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l’école

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Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0111 du 6 mai 2020
texte n° 53



Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: PRMS2001599A
ELI: Non disponible
 
 


Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 8 février 2020, sont nommés au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées :


1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres


Advocacy France :
Titulaire : M. Philippe GUÉRARD.
Suppléante : Mme Nicole PASPATIS.
Alliance maladies rares :
Titulaire : Mme Michèle AUZIAS.
Suppléant : M. Paul GIMENES.
APF France handicap :
Titulaire : M. Alain ROCHON.
Suppléante : Mme Pascale RIBES.
Association des parents d'elèves de l'enseignement libre (APEL) :
Titulaire : M. Paul VITART.
Suppléante : Mme Sabrina de LUCA.
Association des personnes de petite taille (APPT) :
Titulaire : Mme Violette VIANNAY.
Suppléant : M. Anthony AUBE.
Association française contre les myopathies (AFM Téléthon) :
Titulaire : M. Jean-François MALATERRE.
Suppléante : Mme Anne-Claude LE VOYER.
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :
Titulaire : Mme Patricia BACI.
Suppléant : M. Rémi WAGNER.
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) :
Titulaire : Mme Caroline CHABAUD.
Suppléant : M. Laurent GOUAUX.
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) :
Titulaire : Mme Ludivine POIVRE.
Suppléant : M. Pierre SACHET.
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) :
Titulaire : M. Matthieu ANNEREAU.
Suppléante : Mme Véronique RACINEUX.
Association nationale pour la promotion et le développement de la langue française parlée complétée (ALPC) :
Titulaire : M. Michel FRANCOIS.
Suppléante : Mme Bénédicte ANDRE.
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) :
Titulaire : M. Jean BOUISSOU.
Suppléante : Mme Sophie NOEL.
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH) :
Titulaire : M. François HAFFNER.
Suppléante : Mme Evelyne JULIEN.
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH :
Titulaire : M. Jean-Louis GARCIA.
Suppléante : Mme Claire MAGIMEL.
Autisme France :
Titulaire : Mme Danièle LANGLOYS.
Suppléant : M. Jean VINÇOT.
Autisme sans frontières :
Titulaire : Mme Isabelle ROLLAND.
Suppléante : Mme Marie-Hélène AUDIER.
BUCODES SurdiFrance :
Titulaire : M. Yann GRISET.
Suppléante : Mme Valérie CAILLAUD.
Ciné-ma différence :
Titulaire : M. Amar NAFA.
Suppléante : Mme Catherine MORHANGE.
Collectif T'Cap :
Titulaire : Mme Dominique LE BERRE.
Suppléant : M. Olivier RABALLAND.
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) :
Titulaire : M. Edouard FERRERO.
Suppléante : Mme Bernadette PILLOY.
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) :
Titulaire : M. Farbod KHANSARI.
Suppléante : Mme Roselyne TOUROUDE.
Créative Handicap :
Titulaire : Mme Sylvie SANCHEZ.
Suppléant : M. Didier ROULÉ.
Droit au savoir :
Titulaire : M. Eric VERNIN.
Suppléante : Mme Marie-Pierre TOUBHANS.
Droit Pluriel :
Titulaire : Mme Anne-Sarah KERTUDO.
Suppléant : M. Sébastien COUROU.
Fédération des associations nationales de parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) :
Titulaire : M. Didier VOÏTA.
Suppléante : Mme Odile DUFOUR.
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH) :
Titulaire : Mme Manon TAOCHY.
Suppléant : M. Fabien GAULUÉ.
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) :
Titulaire : Mme Carole GOMARD.
Suppléante : Mme Sylvie LEPETIT.
Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE) :
Titulaire : Mme Marie-Christine POULAIN.
Suppléant : M. Bernard THOMAS.
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
Titulaire : Mme Karine AULIER.
Suppléante : Mme Christelle CARRON.
Fédération des malades et handicapés (FMH) :
Titulaire : M. Yvonnick PICQUE.
Suppléante : Mme Béatrice BAUDOUIN.
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
Titulaire : Mme Elise LE GALL.
Suppléant : M. Laurent ZAMECZKOWSKI.
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) :
Titulaire : M. Mamady KABA.
Suppléant : M. Pierre-Yves LAVALLADE.
Fédération française des DYS (FFDys) :
Titulaire : Mme Nathalie GROH.
Suppléant : M. Nicolas BONNET.
Fédération française du sport adapté (FFSA) :
Titulaire : M. Jean-Claude WACH.
Suppléante : Mme Catherine FAYOLLET.
Fédération française handisport (FFH) :
Titulaire : Mme Mai-Anh NGO.
Suppléant : M. Gaël RIVIERE.
Fédération française SESAME autisme :
Titulaire : Mme Christine MEIGNIEN.
Suppléant : M. François LEBEAU.
Fédération nationale France AVC :
Titulaire : M. Francis LEMOINE.
Suppléante : Mme Isabelle FLORENTIN.
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) :
Titulaire : M. Jean-Dominique JOURNET.
Suppléant : M. André REYSSIER.
Fédération nationale des associations au service des elèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) :
Titulaire : M. Nicolas EGLIN.
Suppléante : Mme Maria GARCIA.
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) :
Titulaire : Mme Claude FINKELSTEIN.
Suppléant : M. François BOUCHON.
Fédération nationale des sourds de France (FNSF) :
Titulaire : Mme Ronit LAQUERRIERE-LEVEN.
Suppléant : M. Gérard GUILLOT.
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) :
Titulaire : M. Olivier MANCERON.
Suppléante : Mme Chantal RIALIN.
FNATH Association des accidentés de la vie :
Titulaire : M. Karim Philippe FELISSI.
Suppléante : Mme Sophie CRABETTE.
France Acouphènes :
Titulaire : Mme Roselyne NICOLAS.
Suppléant : M. Jacques FOENKINOS.
Groupe polyhandicap France (GPF) :
Titulaire : Mme Marie-Christine TEZENAS du MONTCEL.
Suppléant : M. Jean-Yves QUILLIEN.
Groupement français des personnes handicapées (GFPH) :
Titulaire : Mme Jocelyne NOUVET-GIRE.
Suppléant : M. Vincent ASSANTE.
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) :
Titulaire : M. Pierre GALLIX.
Suppléante : Mme Dominique SPRIET.
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) :
Titulaire : Mme Jocelyne ROCHE.
Suppléant : M. Stéphane LENOIR.
H'UP entrepreneurs :
Titulaire : Mme Pauline ARNAUD-BLANCHARD.
Suppléant : M. Patrick ABOAF.
Handi Voice :
Titulaire : M. Arthur AUMOITE.
Suppléante : Mme Karen BUTTIN.
Handidactique :
Titulaire : M. Pascal JACOB.
Suppléante : Mme Noémie NAULEAU.
HyperSupers TDAH France :
Titulaire : Mme Diane CABOUAT.
Suppléant : M. François BERGE.
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP) :
Titulaire : M. Florian DEYGAS.
Suppléante : Mme Anne-Alexandrine BRIAND.
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles :
Titulaire : M. Lahcen ER RAJAOUI.
Suppléante : Mme Dolores PESSAROSSI.
TouPI :
Titulaire : Mme Danièle THÉLÉUS.
Suppléante : Mme Marion AUBRY.
Trisomie 21 France :
Titulaire : Mme Cécile DUPAS.
Suppléant : M. Emmanuel GUICHARDAZ.
UNANIMES (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds) :
Titulaire : M. Cédric LORANT.
Suppléante : Mme Claire DUPUY.
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) :
Titulaire : M. Émeric GUILLERMOU.
Suppléante : Mme Marie-Christine CAZALS.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) :
Titulaire : M. Luc GATEAU.
Suppléant : M. Bruno LEMAIRE.
Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : Mme Chantal BRUNO.
Suppléant : M. Christophe BONNIAU.
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) :
Titulaire : Mme Marie-Jeanne RICHARD.
Suppléant : M. Stéphane LOPEZ.
Vaincre la mucoviscidose :
Titulaire : M. Thierry NOUVEL.
Suppléante : Mme Séverine DUSSERRE.


2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres


ADMR :
Titulaire : Mme Lise AUMONT.
Suppléant : M. Jérôme PERRIN.
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe) :
Titulaire : M. François DELACOURT.
Suppléant : M. Anthony COULON.
Association nationale des directeurs et cadres d'Esat (ANDICAT) :
Titulaire : M. Gérard ZRIBI.
Suppléante : Mme Laura PLAZANET.
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) :
Titulaire : Mme Geneviève LAURENT.
Suppléant : M. Marcel HARTMANN.
Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH) :
Titulaire : Mme Servane CHAUVEL.
Suppléant : M. Nicolas RIVIER.
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) :
Titulaire : M. André SCHILTE.
Suppléante : Mme Lydia THOUVENEL.
Club handicaps & compétences :
Titulaire : M. François SEILLE.
Suppléante : Mme Christine HAMOT.
Clubhouse France :
Titulaire : Mme Elsa ABECASSIS.
Suppléant : M. Olivier LEFÈVRE.
CNAPE La fédération des associations de protection de l'enfant :
Titulaire : M. Bruno PIASTRELLI.
Suppléante : Mme Pauline de la LOSA.
Coactis Santé :
Titulaire : Mme Odile ANTOINE.
Suppléante : Mme Pauline D'ORGEVAL.
Croix-Rouge française :
Titulaire : Mme Cyrielle CLAVERIE.
Suppléant : M. Thomas BOUQUET.
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) :
Titulaire : M. Emmanuel RONOT.
Suppléante : Mme Gisèle LECLAIRE.
Etre :
Titulaire : M. Emmanuel PERRET.
Suppléante : Mme Dominique BELLION.
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) :
Titulaire : M. Bernard LAFERRIÈRE.
Suppléante : Mme Isabelle MÉRIAN.
Fédération nationale Grandir ensemble :
Titulaire : M. Laurent THOMAS.
Suppléante : Mme Haude LE BIGOT.
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) :
Titulaire : Mme Brigitte FOCH.
Suppléant : M. Laurent PERAZZO.
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) :
Titulaire : Mme Marie-Béatrice LEVAUX.
Suppléant : M. Pierre-Olivier RUCHENSTAIN.
Fédération générale des PEP (FGPEP) :
Titulaire : Mme Dominique GILLOT.
Suppléant : M. Dominique QUINCHON.
Fédération hospitalière de France (FHF) :
Titulaire : Mme Pascale MOCAER.
Suppléant : M. Hervé PIGALE.
Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) :
Titulaire : M. Christian BRELINSKI.
Suppléante : Mme Florence DELORIÈRE.
Fondation OVE :
Titulaire : M. Christian BERTHUY.
Suppléante : Mme Ségolène FRANDON.
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS) :
Titulaire : M. François BERNARD.
Suppléante : Mme Géraldine LOMBART.
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) :
Titulaire : M. Daniel COGUIC.
Suppléante : Mme Melynda AUBRUN-DORBEAUX.
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) :
Titulaire : M. Carl LAZZARELLI.
Suppléante : Mme Isabelle MAUMY.
Groupe SOS :
Titulaire : Mme Alexandra BARRIER.
Suppléant : M. Médéric ESCORBIAC.
Groupe UGECAM :
Titulaire : Mme Anne MOUTEL-SEILLER.
Suppléant : M. Ghislain PROMONET.
Handivillage 33 :
Titulaire : Mme Odette TRUPIN.
Suppléant : M. Alain LÉVÈNÈS.
LADAPT :
Titulaire : M. Michel REBILLON.
Suppléante : Mme Amélie MAYOT.
NEXEM :
Titulaire : M. Patrick ENOT.
Suppléante : Mme Laurence MAZÉ.
Santé Mentale France :
Titulaire : M. Thierry BRUN.
Suppléante : Mme Valérie PAPARELLE.
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) :
Titulaire : Mme Christiane MARTEL.
Suppléant : M. Vincent VINCENTELLI.
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) :
Titulaire : M. Sébastien CITERNE.
Suppléante : Mme Pamela BRYANT.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Titulaire : M. Etienne PETITMENGIN.
Suppléante : Mme Gwénaëlle SEBILO.
Vivre :
Titulaire : M Jean-François HAVRENG.
Suppléante : Mme Danièle JUNQUA.


3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Christine BIZEUL.
Suppléant : M. Olivier LECLERCQ.
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :
Titulaire : Mme Mireille DISPOT.
Suppléant : M. Christophe ROTH.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. François COSKER.
Suppléante : Mme Marylène VERSTRAETE.
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : Mme Alexia AMAUDRY.
Suppléant : M. Philippe CHOGNARD.
Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : Mme Maud DENIS.
Suppléant : M. Bruno PICARD.
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) :
Titulaire : Mme Anne BALTAZAR.
Suppléant : M. Yvonnick LAVOLÉE.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : Mme Anne MERCIER-BEULIN.
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Titulaire : Mme Agnès DUGUET.
Suppléant : M. Jérôme MOTARD.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Titulaire : Mme Martine VIGNAU.
Suppléant : M. Gilles LAURENT.
Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaire : M. Michel DUMON.
Suppléante : Mme Rachel BOUVARD.


4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres


Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) :
Titulaire : M. Alain LAURENT.
Suppléante : Mme Françoise JAN.
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) :
Titulaire : M. Didier EYSSARTIER.
Suppléante : Mme Véronique BUSTREEL.
AUDIENS :
Titulaire : M. Pascal PARSAT.
Suppléante : Mme Isabelle THIRION.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) :
Titulaire : M. Eric VAN DAELE.
Suppléante : Mme Maryse AÏO.
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) :
Titulaire : Mme Garménick LEBLANC.
Suppléante : Mme Annie FOUARD.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
Titulaire : M. Rémi MANGIN.
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :
Titulaire : Mme Isabelle GOUDIER.
Suppléant : M. Jean-Pierre MAZEL.
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) :
Titulaire : M. Hugues de la GIRAUDIERE.
Suppléante : Mme Corinne QUILGARS.
Comète France :
Titulaire : M. Michel BUSNEL.
Suppléante : Mme Anna PICARD.
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) :
Titulaire : M. Jean-Marie RONCIN.
Suppléante : Mme Isabelle SCHÖNINGER.
Conférence des grandes écoles (CGE) :
Titulaire : M. Xavier QUERNIN.
Suppléante : Mme Elise GREVET.
Conseil national handicap (CNH) :
Titulaire : M. Paul JOLY.
Suppléante : Mme Armelle PRIVAT.
Conférence des présidents d'université (CPU) :
Titulaire : Mme Christine GANGLOFF-ZIEGLER.
Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) :
Titulaire : Mme Valérie LANNEAU.
Suppléant : M. Camille MONIN.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) :
Titulaire : M. Frank DELVAU.
Suppléante : Mme Elisabeth LEMAURE.
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) :
Titulaire : Mme Marie CUENOT.
Suppléant : M. Hervé HEINRY.
Ecole doctorale de l'Institut polytechnique de Paris :
Titulaire : M. Clément LE LUDEC.
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) :
Titulaire : M. Kévin ROBERT.
Suppléante : Mme Emilie DUCHANGE.
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :
Titulaire : M. Marc DESJARDINS.
Suppléante : Mme Caroline MAUVIGNIER.
Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO) :
Titulaire : M. Pierre-Yves BAUDOT.
Suppléante : Mme Dominique MÉDA.
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) :
Titulaire : M. Jacques MIKULOVIC.
Suppléante : Mme Murielle MAUGUIN.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
Titulaire : M. Charles PERSOZ.
Suppléante : Mme Sylvie LEDOUX.
Pôle emploi :
Titulaire : M. Jean BASSÈRES.
Suppléante : Mme Nicole BRÉJOU.
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
Titulaire : Mme Joëlle MARTINAUX.


5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres


M. Jérémy ARNAULT.
M. Philippe AUBERT.
M. Gilles BARBIER.
M. Guillaume BENHAMOU.
Mme Annick BOUQUET.
M. Ralph BUCHTER.
Mme Bernadette CELESTE.
M. Matthieu CHATELIN.
Mme Marie-Pierre De BANTEL.
Mme Charlotte DECOOL.
M. Julien DELAMORTE.
M. Matthew DWYER.
Mme Dina FOURNERET.
Mme Karine GROS.
M. Marcel JAEGER.
Mme Soraya KOMPANY.
M. Gérard LEFRANC.
M. Vincent LOCHMANN.
M. Fernando PINTO DA SILVA.
M. Nicolas PLANTY.
Mme Carine RADIAN.
Mme Alice RATIER.
M. Jean-François RAVAUD.
M. Jean-Luc SIMON.


6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres


Assemblée des départements de France (ADF) :
Titulaire : Mme Marie-Pierre MARTIN.
Suppléant : M. Christophe SERRE.
Association des maires de France (AMF) :
Titulaire : Mme Virginie LANLO.
Association des régions de France (ARF) :
Titulaire : M. Pierre DENIZIOT.
Suppléante : Mme Fanny PIDOUX.
Assemblée nationale :
Mme Caroline JANVIER.
Sénat :
M. Philippe MOUILLER.

 

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Les institutions

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Découvrez un dispositif complet et innovant pour appréhender, de façon active et ludique, les notions et les enjeux environnementaux liés à l’énergie, avec l’électricité en focus.

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La FNASEPH est depuis 2013 membre du comité scientifique de l’APPEA (Association Francophone de Psychologie et de Psychopathologie de l’Enfant et de l’Adolescent).
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Avec le RNCE : La FNASEPH a signé une convention de partenariat avec le RNCE (Réseau National des Communautés Educatives) en 2015. Les 2 associations s’accordent pour travailler ensemble, croiser leurs regards, s’engager dans des actions communes de façon à rendre possible et réel le concept de projet de vie et de parcours des personnes.

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Avec l’INS-HEA : La FNASEPH  a signé une convention avec l’INS-HEA (Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés) en 2014.
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Avec la MAIF : La FNASEPH est partenaire de la MAIF depuis 2003 pour répondre aux questions  et informer des familles sur la scolarisation des élèves en situation de handicap...

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